La décision est tombée le vendredi 26 novembre 2021. La cour d’appel de Ouagadougou a constaté la prescription de l’infraction de diffamation reprochée à Abdoul Karim Baguian dit Lotha. La ministre en charge de l’action sociale, de la femme et de l’action humanitaire, Laurence Marschall Ilboudo avait porté plainte contre Abdoul Karim Baguian courant 2019.
Traduit devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, le prévenu avait été reconnu coupable de diffamation et condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 250 000 francs, à payer 1000 000 de dommages et intérêts à la victime et 500 000 francs au titre des frais exposés non compris dans les dépens.
Lotha avait interjété appel de cette décision. La Cour d’appel de Ouagadougou saisi a concédé plusieurs renvois. A l’appel du dossier devant cette cour, l’avocat du prévenu Me Paul Kéré a soulevé la prescription. Pour lui, les infractions comme la diffamation ont un délai de prescription très court : trois mois. De sorte qu’après la commission des faits, le juge doit rendre sa décision dans ce délai. Devant la cour d’appel, le dossier a fait plusieurs mois sans être jugé, avait évoqué l’avocat.
« L’infraction est parfaitement prescrite », avait-il plaidé. Le procureur général était du même avis que lui. L’avocat de la plaignante, Me Lassané Pierre Yanogo a soutenu le contraire. Pour lui, toutes les fois que le dossier avait été renvoyé, il a été programmé avant trois mois. Ce qui, à son sens, interrompt la prescription. La cour a tranché. Le dossier est prescrit. La victime peut former un pourvoi en cassation.
M.O
