L’ensemble des accusés a été reconnu coupable. Ils ont tous été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes fermes. Le 22 décembre 2022, les juges du pool économique et financier du Tribunal de grande instance de Ouaga I ont reconnu le président de la Commission nationale des droits humains Kalifa Rodrigue Yemboado Namoano coupables des faits d’abus de fonction.
Il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 1 500 000 francs CFA. L’ancien directeur des affaires administratives et financières Thierry Roland Zida et l’actuelle DAF Aicha Souabo Yé reconnus coupables de faux en écriture privée et de fraude en matière de commande publique ont écopé chacun de 12 mois de prison avec sursis et une amende ferme d’1 000 000 de francs CFA. Marcel Sondo, coupable de fraude en matière de commande publique et de commerce ou activités incompatibles a été condamné à 12 mois de prison et une amende ferme de 3 000 000 de francs CFA.
Les juges ont aussi infligé 12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 2 000 000 de nos francs à Assétou Kaboré Sankara et Pierre Oualbéogo. Les deux ont été reconnus coupables des faits de fraude en matière de commande publique. Ali Sondo et Wendtongo Edith Marie Dipama ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et une amende ferme de 1 000 000 de francs CFA.
Ali Sondo a été jugé et reconnu coupable pour complicité de fraude en matière de commande publique. Wendtongo Edith Marie Dipama jugée pour fraude en matière de commande publique. Les huit personnes jugées ont été relaxées pour les faits de blanchiment de capitaux pour infraction non constituée. Elles ont 15 jours pour faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Ouaga I.
Ce verdict est l’aboutissement d’une enquête partie del’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de la lutte contre la corruption. Débutée en avril 2022, la structure du Contrôleur général d’Etat Philippe Neri Kouthon Nion a mené l’enquête et abouti à des indices de violations flagrantes des dispositions légales et réglementaires dans les procédures de passation de marchés publics.
Les personnes dans le collimateur de la justice ont été entendues par un magistrat du parquet spécialisé du pool économique et financier du Tribunal de grande instance Ouaga I. La justice a engagé des poursuites judiciaires contre huit personnes au total dont le président de la CNDH. Quatre avaient été placées sous mandat de dépôt et transférés le 28 octobre dernier à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).
