Ils sont jugés pour des faits d’infractions de faux et usage de faux en écriture, fraude à la commande publique, fausse déclaration en douane, acceptation de cadeaux indus et complicité. En substance, il leur est reproché, l’un après l’autre : le président directeur général de la Société mondiale transport Soumaila Lezogo, d’avoir produit une fausse pièce de livraison d’un bulldozer à la commune de Mopti, à l’effet d’être attributaire du marché de livraison de l’atelier de forage de la commune de Banfora ; le transitaire Issouf Compaoré, d’avoir fait déclarer la machine de forage comme déjà utilisée au lieu de neuve, lui permettant de payer 4 500 000 FCFA au lieu de 28 000 000F CFA et par ailleurs, avoir donné en cadeau indu à l’inspecteur de douane, la somme de 2 500 000f CFA; le déclarant en douane Adama Compaoré d’avoir été complice de la fausse déclaration en douane et d’avoir contribué à donner le cadeau indu à l’inspecteur de douane et l’inspecteur de douane Nouhoun Diallo d’avoir abusé de sa fonction en réalisant un acte permettant le paiement de 4 500 000 FCFA, au lieu de 28 000 000 FCFA par le transitaire ainsi que le fait d’avoir accepté les 2 500 000f CFA de la part du transitaire.
C’est suite à une dénonciation du Comité régional anti-corruption des Hauts-Bassins (CRAC-HBS) et du Réseau national de lutte anti-corruption (Ren-Lac) que ces quatre personnes sont passées à la barre du pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Bobo (TGI-Bobo), le 08 juillet 2023.
Le 15 juillet dernier, le verdict du tribunal est tombé. Soumaïla Lezogo (PDG de Mondial Transpo) est condamné à une peine de 12 mois de prison, dont 06 mois fermes et d’une amende de 3 000 000 F CFA ferme. Le transitaire, Issouf Compaoré, lui écope de 12 mois de prison et d’une amende de 2 000 000F CFA, le tout ferme. Le déclarant en douane, Adama Compaoré est condamné à 03 mois de prison avec sursis et d’une amende de 47 000 000F CFA ferme, l’amande la plus lourde. L’inspecteur des douanes, Nouhoun Diallo quant à lui, écope d’une peine de 12 mois de prison, assortie du sursis et d’une amende de 2 000 000F CFA ferme. En outre, les coupables devront payer 1 F CFA au Ren-Lac, à titre de dommages-intérêts.
60 mois de prisons requis contre l’inspecteur de douane
Le procureur du Faso avait requis 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 000 F CFA d’amende ferme contre Soumaïla Lezogo ; 12 mois de prison et 1 000 000 FCFA d’amende, le tout ferme, contre le transitaire Issouf Compaoré et le déclarant en douane, Adama Compaoré. 60 mois de prison, dont 12 mois fermes et 10 000 000 F CFA d’amende ferme ont été requis contre l’inspecteur des douanes, Nouhoun Diallo. Par ailleurs, le procureur a aussi demandé de prononcer une astreinte judiciaire de 6 mois à l’encontre des 04 prévenus. Quant au Ren-Lac (partie civile), il a demandé 500 000F CFA en compensation des préjudices financiers et moraux subis.
Minata Dabiré
