Flux financiers illicites : Les instruments de lutte sont en souffrance

Publié le mercredi 19 décembre 2018

Les flux financiers illicites compromettent l’épargne intérieure, les réserves de changes et le collecte des impôts. La ministre Rosine Coulibaly, en charge des finances, est interpellée.

475,600 milliards de FCFA. C’est l’équivalent de 11 890 ambulances de 40 millions chacune si on se réfère à la liste des 83 projets prioritaires du programme national de développement économique et social (PNDES). C’est également l’équivalent de 148 centres d’hémodialyse de 3,200 milliards de FCFA chacun pour soulager les 400 personnes sous dialyse qui se partagent les centres de l’hôpital Yalgado de Ouagadougou et de l’hôpital Sourou Sanou de Bobo, selon ce référentiel de développement. C’est en outre l’équivalent de 1 200 centres de santé et de promotion sociale (CSPS) et de 55 centres de santé avec antenne chirurgicale (CMA) si on considère que le PNDES prévoit 240 CSPS et 11 CMA à 80 milliards.

Mais hélas ! L’argent que le Burkina Faso aurait pu utiliser pour faire ces réalisations, il le perd chaque année au cours de la période 2005-2014, selon les estimations de la Banque mondiale. En 10 ans donc, c’est une perte de 4 756 milliards de FCFA. Soit plus du double du budget de l’État, gestion 2018, qui se chiffre en recettes à 2 018,157 milliards de FCFA, et en dépenses à 2 441,317 milliards de FCFA. Et l’hémorragie continue. Annuellement, le pays perd toujours des centaines de milliards.

Opérateurs économiques et administration publique alimentent la saignée

Les auteurs de cette fuite de capitaux sont des hommes d’affaires et des cadres supérieurs de l’administration publique, révèle le Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES) dans une étude menée en 2013, en partenariat avec le Consortium africain pour la recherche économique. Elle porte sur « Fuites des capitaux hors du Burkina Faso : facteurs sous-jacents et impact sur les recettes fiscales ». Les businessmen alimentent le phénomène par la surfacturation des importations, la sous-déclaration des recettes d’exportation, ou l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger.
La surfacturation consiste à grossir le coût des produits et services en importation afin de rapatrier des capitaux non-déclarés. Quant à la sous-déclaration, c’est une pratique qui consiste à déclarer la valeur des marchandises importées ou exportées en dessous de leur valeur réelle pour éviter ou minimiser le paiement des droits de douane et d’impôts. Les fonctionnaires de l’administration publique, eux, interviennent dans la passation des contrats entre l’État et les sociétés internationales. Ils agissent aussi lors de transports physiques d’importantes sommes pendant les voyages hors du pays, argumente le CAPES.

SYLVIE a fait gagner 20 milliards supplémentaires à l’État en 2016

Divers acteurs interpellent continuellement l’État sur le fléau. Celui-ci a finalement pris des mesures pour le combattre. Certaines de ces mesures ont un écho favorable. C’est le cas de la plateforme du système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation d’exportation (SYLVIE), un projet lancé le 16 février 2016 à Ouagadougou.
SYLVIE entend non seulement combattre la fraude, la contrefaçon, la corruption, le blanchiment de capitaux mais aussi améliorer le climat des affaires, harmoniser et simplifier les procédures de dédouanement, l’objectif du gouvernement étant de le positionner dans le top 10 des pays où le climat des affaires est plus attractif au monde.
L’idée était née en 2011, suite aux différents classements non performants du Burkina Faso dans le rapport Doing Business. Au temps où le pays était classé 155e sur 183 en 2009 et 147e en 2010.
Depuis son lancement il n’y a même pas trois ans, SYLVIE affiche déjà un bilan positif. D’après le directeur général de la douane, elle a permis de collecter plus de 20 milliards de F CFA supplémentaires en 2016. En partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la direction générale des impôts a alors procédé au renforcement des capacités de ses agents au mois de juin 2018 sur l’évasion fiscale.

Faible application des lois

Pour autant, le combat est encore loin d’être gagné. Le 28 février 2017, le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique organisait un atelier de validation du plan d’actions de lutte contre les activités financières illicites au Burkina Faso. Plus de 20 mois après, on ignore les résultats de ce plan d’action.
Dans le même sens, le pays s’est doté d’une Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). Cette structure est chargée, d’une part, de « recevoir les déclarations de soupçon des professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; s’informer de toute opération susceptible de se rapporter au blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; recueillir, d’analyser, de traiter tout renseignement financier propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ».
D’autre part, la CENTIF a pour mission « d’émettre des avis sur la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; de proposer les réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; effectuer ou faire réaliser des études sur l’évolution des techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au niveau national, de recueillir, traiter et diffuser le renseignement auprès des autorités compétentes ou d’autres Cellules de renseignement financier », lit-on sur son site web.
Face au silence de la CENTIF sur les résultats de la lutte en matière de flux financiers illicites, c’est du côté du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) que les informations sont disponibles.

Selon son rapport publié le 2 novembre 2015, à l’issue de la 24e réunion plénière de la Commission technique du GIABA, le Burkina a enregistré 85 déclarations d’opérations suspectes (DOS) en 2015, 75 DOS en rapport avec le blanchiment de capitaux et 9 infractions sous-jacentes liées aux cas de blanchiment de capitaux signalés. Le rapport liste les canaux de blanchiment de capitaux : immobilier, mouvements transfrontaliers d’espèces, banques, compagnies d’assurance, casinos/jeux de hasard, microfinance, investissements boursiers. « Les mouvements transfrontaliers d’espèces et l’immobilier (16 affaires chacun) constituent les canaux les plus utilisés par les criminels pour commettre l’infraction de blanchiment de capitaux. En 2014, ces affaires enregistraient 14 cas pour les mouvements transfrontaliers d’espèces et 13 cas pour l’immobilier. Ces méthodes sont suivies de celles à travers les Banques qui enregistrent 14 cas en 2015 contre 14 cas en 2014. (…). Il convient aussi de noter que les secteurs des casinos/jeux de hasard et de la microfinance ont enregistré 10 cas pour chacun », lit-on dans le rapport. Mais ce qui facilite ce mouvement clandestin des richesses mal acquises et le transfert des profits c’est la faible application de la loi.
Pour une bonne gestion du secteur minier, le Burkina a adopté la loi N° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier et la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2018 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Mais ces lois ont du mal à être appliquées sur le terrain parce que plusieurs textes d’application ne sont pas encore pris.
La commission d’enquête parlementaire sur les mines (octobre 2016) avait recommandé la mise en place d’une inspection des mines avec plus de moyens techniques, financiers et matériels dont le but serait de mieux contrôler les données sur la production et le respect des engagements contractuels, aussi bien par l’Etat que par les sociétés minières. Une telle inspection devrait aussi permettre d’évaluer les coûts réels d’un investissement minier, pour éviter que les sociétés n’organisent l’évasion fiscale afin de minimiser la base imposable. Mais l’inspection des mines qui a été mise en place n’est qu’une simple structure administrative sans moyen. Ce sont les sociétés minières qui assurent le déplacement des agents sur les sites miniers pour le contrôle. Ceux qui doivent être inspectés finissent par se contrôler eux-mêmes.

Un défi toujours d’actualité

La lutte contre les flux financiers illicites demeure donc un défi actuel au Burkina Faso. Des instruments de lutte existent mais ils ne sont pas mis en œuvre. Comme conséquence, le pays continue de perdre des centaines de milliards chaque année, de l’argent qui aurait pourtant pu servir pour le développement économique et social dans ce pays où 40,1% de la population vit encore, selon l’Enquête Multisectorielle Continue, publiée par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), le 22 avril 2016, en dessous du seuil de pauvreté (moins de 500 FCFA/ jour).

Par Gaston Bonheur SAWADOGO

NB : Cet article a été rédigé par L’Evénement dans le cadre de “La Richesse des Nations”, un programme panafricain de développement des compétences médias dirigé par la Fondation Thomson Reuters. Plus d’informations sur http://www.wealth-of-nations.org/fr/. La Fondation Thomson Reuters n’est pas responsable des contenus publiés, ceux-ci relevant exclusivement de la responsabilité des éditeurs.


Commenter l'article (0)