CILSS : Graves fautes de gestion au sein de l’institution Inter-Etats

Publié le vendredi 11 mai 2018

Le Comité permanent Inter-Etats pour la lutte contre la sécheresse dans le sahel (CILSS) cumule de grosses lacunes compromettantes pour son fonctionnement. De la gestion comptable et financière aux passations de marchés au relent collusoire, des dépenses exécutées, l’institution traine beaucoup d’insuffisances. Pour ne rien arranger, les experts comptables se refusent à certifier les comptes de 2010 à 2016 ! Révélation faite par un rapport de certification des états financiers du système CILSS réalisé par le cabinet d’expertise Worldaudit Corporate S. A en janvier 2018.

Le siège de l’institution à Ouagadougou

Beaucoup de faiblesses caractérisent le fonctionnement de l’institution Inter-Etats. En premier lieu, des faiblesses communes à toutes les entités du Système. Pendant plusieurs années, le Système CILSS n’a pas tenu d’états financiers de synthèse soumis à une certification par un commissaire aux comptes ou un auditeur. Le dernier contrôle remonte à 2009. Les comptes des exercices cumulés de 2010 à 2016 ont été soumis en même temps à un contrôle en 2017. Pendant la période concernée, il n’a été réalisé que des audits dits conjoints sur la base des états des comptes des différentes sources de financement et des audits spécifiques. Cela n’a été fait qu’à la demande des bailleurs de fonds au détriment du contrôle obligatoire des commissaires aux comptes. Au niveau de l’institution on s’explique. Avant 2010, le CILSS avait deux types d’audits externes à savoir le commissariat aux comptes qui concernait les états financiers établis suivant le Système comptable ouest africain (SYSCOA) destinés aux Etats membres, et l’audit financier portant sur les états des comptes de trésoreries des partenaires techniques et financiers. En 2010, le Conseil des ministres du CILSS décide de cumuler les deux audits. Le cabinet Aziz Dieye est ainsi recruté pour ce faire. Au cours de la mission, selon les explications de l’institution, le serveur de l’INSAH (Institut du Sahel) perd les reports des soldes des comptes patrimoniaux. Ainsi se justifierait le fait que le cabinet Aziz Dieye n’a pas pu certifier les états financiers de 2010. Cette explication de l’institution ne convainc pas certains ! Qu’à cela ne tienne, en 2011, le cabinet Ernst Young Ghana est recruté. Ce dernier refuse à son tour de certifier les états financiers de 2011 étant entendu que ceux de l’année précédente n’ont pas été certifiés. Une situation qui perdure à ce jour, le CILSS accusant un manque de financement des travaux complémentaires.
Pour sa gestion comptable et financière, le CILSS a utilisé un logiciel dénommé SUN System jusqu’en 2010. En 2011, il procède à une migration des données vers un nouveau logiciel développé à l’interne, du nom de CILSS-IMIS. Contre toute attente, cette migration a été effectuée sans au préalable une analyse et une justification des soldes des comptes avant cette migration. Une question se pose : dans quel intérêt les acteurs concernés ont-il ainsi agi ? Par ce fait, il n’est pas possible de justifier les soldes reportés notamment ceux datant de 2005 et antérieur. C’est seulement à la suite du déclenchement de la mission de certification des comptes des exercices 2010 à 2016 que des actions d’analyses ou de finalisation d’analyse des comptes basées sur les soldes au 31 décembre 2016 ont été entreprises. Il se trouve que des décisions prises lors de ces analyses les rendent insuffisantes. C’est le cas de l’apurement des soldes antérieurs non justifiés, créances du personnel et dettes du personnel passés systématiquement en report à nouveau au motif que les créances et dettes concernent des conventions clôturées et que les agents concernés ne sont plus en service au CILSS, « utilisation abusive » du compte de report à nouveau. Sur cette question, le CILSS s’est muré dans un silence déconcertant. Aucun commentaire n’ a été fait à la suite de ces dysfonctionnements.
Une comptabilité irresponsable. En effet, beaucoup d’insuffisances ont été relevées dans la comptabilité générale du système CILSS. De la gestion financière et comptable de l’institution « on constate l’absence de contrôle régulier par un supérieur hiérarchique des imputations comptables proposées avant leur saisie par les comptables habilités ». Motif : absence d’un gestionnaire comptable par moments ou encore surcharge du gestionnaire comptable. Il est ainsi noté que pendant plusieurs années, la supervision des opérations comptables allant de leur proposition à la comptabilisation a manqué. Dans la même dynamique, la chaine de la dépense publique n’est pas respectée. On constate ainsi que certaines dépenses sont liquidées sans être au préalable mandatées ou de nouveaux montants sont créés pour permettre d’effectuer des paiements alors que les mandats y relatifs existaient déjà. « Ce qui dénote une certaine faille dans le système, faille qui autorise la manipulation des paiements et des mandatements. »
Des dépenses effectuées en panne de justification. Les dépenses exécutées aussi bien sur fonds propres que sur les fonds des bailleurs et Etats membres, de gros manquements sont constatés. Nous relevons entre autres : des dépenses non autorisées par les bailleurs de fonds, des avances de missions non justifiées, des écarts non justifiés entre les montants décaissés et les pièces justificatives fournies, absence d’ordre de mission, dépenses non prévues dans le budget initial, des frais de prestation et de salaires non autorisés, des augmentations de salaires sans une autorisation préalable des bailleurs, etc. Le CILSS ne fait aucun commentaire non plus à ce sujet.
Des passations de marchés à l’odeur de manœuvres collusoires. Les marchés publics de l’institution souffrent aussi de graves dysfonctionnements. Il est révélé que pour certains marchés les soumissionnaires attributaires des contrats ont fourni, pour le même appel d’offre, deux offres financières de montants différents. Bien que les contrats aient été signés sur la base des offres financières les mieux disantes desdits soumissionnaires, « la possibilité de donner à un même soumissionnaire de fournir deux offres financières pour un même marché sans qu’un procès-verbal de négociation n’explique l’évolution du montant peut traduire des manœuvres collusoires dans le processus de la passation des marchés » commentent ainsi les experts. D’autant plus que les offres soumises ne sont pas paraphées par les membres des commissions d’ouverture et d’analyses. C’est bien le cas du cabinet ODEC dans un marché au coût de 104 310 000 fcfa. Ce soumissionnaire a fait deux offres financières toutes à la date du 18 juin 2013 dont les montants respectifs sont de 134 310 000 fcfa et 104 310 000 fcfa. C’est sur ce montant que le contrat a été conclu. La question que certains se posent : quelqu’un a-t-il manœuvré en sous-marin ?

Un secrétariat exécutif mal en point

Le ministre burkinabè de l’agriculture, Jacob Ouédraogo, actuel coordonnateur du CILSS et le secrétaire exécutif, Dr Djimé Adoum (à droite), le 3 avril 2017 à Ouagadougou

Le secrétariat exécutif, c’est l’instance dirigeante de l’institution CILSS. Son fonctionnement ne va pas non plus sans poser de problème. On y constate des amortissements au-delà des valeurs d’acquisitions de certaines immobilisations. C’est en effet des insuffisances constatées dans le suivi de l’actif immobilisé du secrétariat exécutif. D’abord, il ressort un déversement automatique des données d’immobilisations en comptabilité et vice-versa. De ce fait, on assiste à une incohérence entre les données comptables et le registre des immobilisations d’une part et d’autre part entre les données comptables et le tableau d’amortissement. L’examen des différents fichiers va ainsi révéler « des écarts importants » sur les périodes de 2010 à 2015. Autrement dit, les amortissements sont au-delà des valeurs d’acquisitions de certaines immobilisations. La conséquence d’un tel constat est que l’absence de dossier d’immobilisations ne permet pas une justification appropriée de l’historique des biens acquis.
Aussi, dans les procédures d’acquisition des biens, travaux et services ainsi que le suivi de l’exécution des contrats des manquements subsistent. On constate qu’il n’y a pas de plan de passation de marché annuel consolidé. Ce qui ne permet pas de savoir toutes les acquisitions de biens, services et travaux prévues au cours d’un exercice donné et de surtout de préciser la nature, la période et le mode de passation de marché. Difficile donc de faire une lecture intelligente de la situation.
Les mêmes travers sont constatés au niveau du centre régional AGRHYMET (CRA), institution spécialisée basée à Niamey. Du fait par exemple du mauvais suivi de l’actif immobilisé dudit centre, un terrain d’une superficie de 72 ha n’est pas inscrit dans la situation de son patrimoine. Aussi, sur certains financements, les amortissements sont supérieurs aux valeurs d’acquisition des biens. La fiabilité de l’actif immobilisé du CRA manque ainsi de crédit. Quant à l’Institut du Sahel (INSAH) basée à Bamako, le suivi de l’actif immobilisé relève des insuffisances de nature à affecter négativement la gestion adéquate des biens de l’entité. Ce qui a pour risques ou conséquence, la « production d’états financiers erronés ».
Les insuffisances sont énormes et susceptibles d’entacher la crédibilité de l’institution CILSS auprès de ses partenaires. Déjà, le Comité Inter-Etats avait traversé une crise de gestion en 2016. Le secrétaire exécutif, Dr Djimé Adoum, avait ainsi été suspendu et un audit commandité aux fins de situer les responsabilités. Cela fera l’objet d’un autre article.

Basidou KINDA

Cas symptomatique de passation de marchés

Marché passé de gré à gré en violation du règlement financier du CILSS relatif aux conditions des marchés par entente directe. Il s’agit de la réhabilitation et équipement complète de la salle 105 aux fins de salle de vidéoconférence au profit de l’institution. Aucun des critères pour passer le marché de gré à gré n’était réuni. En plus, il n’y a pas de document d’autorisation écrite de l’ordonnateur pour la passation dudit marché par l’entente directe. Il se trouve aussi une incohérence entre le montant hors taxe- hors douane (HT-HD) de l’offre à la version « originale » de l’offre financière (28 347 000 fcfa) et celui à la version « copie » de l’offre financière (26 872 000 fcfa) de l’entreprise attributaire du contrat.
Contrat de réalisation de l’ingénierie sociale dans le cadre de la mise en œuvre du PRDTG dans neuf pays. Incohérence entre les coûts des prestations au procès-verbal de délibération et ceux aux contrats signés avec les prestataires comme indiqué dans le tableau ci-dessous.


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