Arrestation de Nathalie Somé : Premier trophée d’une justice en quête d’indépendance

Publié le mardi 3 octobre 2017

Il y a un temps pour tout. Il y a eu le temps des médias, puis celui de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE). Sommes-nous enfin entrés dans le temps de la justice ? L’institution judiciaire vient en effet de frapper fort et très fort. En inculpant puis en décernant un mandat de dépôt à l’encontre de madame Nathalie Somé, présidente du Conseil supérieur de la communication (CSC), la justice burkinabè vient de poser un acte qui fera date. Jamais président d’institution en fonction n’a connu pareille infortune. La veille de son arrestation, son directeur des affaires administratives et financières l’avait précédée au trou. C’est au total cinq personnes qui auront été inculpées par le juge d’instruction.

Le juge d’instruction désigné pour l’affaire dite Nathalie Somé et compagnie a à l’issue de la première comparution prononcé cinq inculpations.
Nathalie Somé, présidente du CSC : détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, surfacturation, blanchiment de capitaux et népotisme.
Traoré Portio Nadine, directrice-gérante du Maquis Resto Ambassade : complicité de détournement de deniers publics, complicité de faux et usage de faux et de commerce incompatible.
Souleymane Séré, directeur des affaires administratives et financières : détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, surfacturation, népotisme, blanchiment de capitaux et de prise illégale d’intérêt.
Koula Salifou, directeur des marchés publics au CSC : détournement de deniers publics, complicité de faux et usage de faux, complicité de surfacturation et de blanchiment de capitaux.
Mme Yoda/Séré Salamata, directrice de la société Le Passoré : complicité de détournement de deniers publics, complicité de faux et usage de faux.
Ces inculpations ont été faites sur la base du rapport d’investigation de l’ASCE/LC confortées par des vérifications complémentaires d’officiers de Police Judiciaire de gendarmerie. Il ressort de ces investigations qu’il s’agit d’une véritable escroquerie en bande organisée où les acteurs en bonne intelligence se sont organisés pour siphonner la manne financière électorale. Deux exemples le montrent bien : Des entreprises telles le Passoré pour les fournitures de bureau et le Maquis Resto Ambassade ont été spécialement créées dans la perspective du marché électoral de 2015 par des proches de la présidente et du DAF. Le Passoré, créé en avril 2015 est une société à spectre large qui fait dans la fourniture de bureau mais s’est aussi positionnée pour le marché de l’appareil de mesure de champ (les fréquences radio). Près de 121 millions ont été payés pour un appareil qui n’a jamais été fourni. Quant au Maquis Resto Ambassade, elle aurait vampirisé le marché des pause cafés et pause déjeuners de toutes les 13 régions du Burkina lors des conférences organisées par le CSC. Les auditions ont établi la connivence entre les membres du groupe, notamment le DAF et les prestataires de services d’une part et d’autre part la présidente qui signe les contrats et ordonne les décaissements mais aussi le directeur des marchés qui doit veiller à l’application de la règlementation et qui au contraire approuve les irrégularités, voire les malversations. Le juge d’instruction aura donc à établir les préjudices financiers à réparer individuellement ou solidairement par les inculpés. L’instruction permettra d’affiner les charges retenues en première comparution. Elles pourraient alors s’amoindrir ou au contraire s’allonger.
Alors que l’institution de Marius Ibriga dans ses conclusions dénonce une gestion scabreuse voire crapuleuse de l’enveloppe électorale, les tentatives de justification de la présidente du CSC laissent plutôt perplexe. En effet, plutôt que de répondre aux cas de malversations relevés dans le document, elle a trouvé des bouc-émissaires sur qui elle fait porter la responsabilité de tous les dysfonctionnements de la boîte. Voici en effet ce qu’elle écrit à leur propos : « Les dénonciateurs qui vous ont saisis se sont en réalité ceux-là mêmes qui ont perdu contre Nathalie Somé lors de son élection à la tête du CSC. C’est pourquoi le perdant a d’abord travaillé à déstabiliser le Conseil par des manœuvres et intrigues diverses (notamment lors de la suspension des émissions d’expression directe en mai 2015 où une partie du Conseil, après avoir adopté à l’unanimité cette décision, s’est désolidarisée en fragilisant ainsi l’autorité du CSC) avec pour seul objectif de compromettre la présidente et ainsi pouvoir la renverser et prendre sa place… Notre bonne foi dans la mise en œuvre des activités de l’année 2015 ne fait l’ombre d’aucun doute en dépit des négations de nos adversaires. Parmi les obstacles à franchir pour réussir la mission sous la Transition politique, il y avait les adversités internes et externes à vaincre. Nous soupçonnions les sombres desseins qui les motivaient mais nous n’imaginions pas leur capacité de nuisance, à la dimension des tracasseries que nous continuons de subir. L’audition ou les investigations de l’ASCE/LC sur notre gestion nous sont toujours apparus comme une situation normale… Le plus important pour nous était d’atteindre les résultats, sans jamais perdre de vue l’intérêt général pour l’avènement d’un Burkina nouveau. Nous sommes fières d’y être parvenus malgré l’adversité qui, à défaut de nous empêcher de réussir la mission, s’évertue à tenir notre réputation, voire à provoquer notre descente aux enfers par institutions interposées, sans autre forme de procès. Si cela arrivait, ce serait le début de l’affaiblissement irréversible des institutions publiques comme on ne peut l’imaginer. Je crains que nous soyons amenés à en assumer ensemble la responsabilité devant l’histoire. »
Clause de style ou réelle conviction d’avoir bien servi l’Etat ? La réponse appartient désormais au juge. Pour l’instant, son propos ne semble pas avoir rencontré oreille attentive si l’on en juge par ce qui lui arrive. Il faut reconnaitre que Nathalie n’a rien fait pour se faciliter la vie. Par son attitude suffisante, elle s’est brouillée avec tout le monde ou presque. Avec les 2/3 de ses conseillers, c’était pratiquement la rupture. Même quand on a raison et qu’on se retrouve seul, la sagesse commande qu’on mette un peu d’eau dans son vin. Avec l’institution supérieure de contrôle, elle a adopté une attitude de défiance. Et ce n’était guère mieux avec la confrérie médiatique où on la trouvait plutôt condescendante. Dommage que l’on en vienne à éprouver un sentiment de rupture voire de déception, après le parcours honorable de Béatrice Damiba à la tête du CSC. On aurait tant espéré qu’elle s’inscrivit dans la lignée des amazones qui écrivent l’histoire du genre. Même le bénéfice de la présomption d’innocence ne peut effacer cette impression d’infamie de tomber de si haut ! Plus grave, que la confrérie soit gênée aux entournures de lui manifester sa solidarité doit être déprimant !
Rappelons que les sommes en jeu avoisinent les 650 millions de FCFA.

Par Germain B. NAMA

Intérim de la Présidente du CSC : Désiré COMBOÏGO saisit le secrétaire général

Monsieur le Secrétaire Général,

L’article 28 alinéa 3 de la loi n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication dispose que « le Président est secondé par un Vice-président élu par ses pairs. Il assume l’intérim en cas d’empêchement momentané du Président ».
Etant donné la situation que traverse l’institution notamment par l’empêchement de la Présidente de l’institution à assumer ses fonctions du fait du mandat de dépôt qui a été décerné contre elle par le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou en date du 6 septembre 2017, je viens par la présente vous rappeler qu’en vertu de l’article précité, en ma qualité de Vice-président de l’institution, je demeure le seul à assurer l’intérim.
Quand à monsieur VOKOUMA Jean de Dieu qui avait été élu Vice-président de l’institution le 6 novembre 2015, je tiens à souligner que le Tribunal administratif de Ouagadougou a par jugement n°149/15 du 29 décembre 2015 ordonné un sursis à exécution du procès-verbal qui a constaté son élection en qualité de Vice-président. Cette décision contradictoire et exécutoire a été notifiée à la Présidente de l’institution le 7 janvier 2016 qui a décidé de ne pas s’exécuter. Par ailleurs, le Tribunal administratif de Ouagadougou a, par jugement n°183/2016 rendu le 24 novembre 2016, annulé le procès-verbal en date du 6 novembre 2015 élisant Monsieur VOKOUMA Jean de Dieu comme Vice-président de l’institution.
Je viens donc par la présente au regard des éléments précédemment évoqués vous inviter au strict respect de la décision du tribunal et vous tiens informé que je ne me reconnaitrais pas dans les éventuels actes qui seront posés illégalement par monsieur VOKOUMA Jean de Dieu en qualité de Vice-président.
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir prendre les dispositions idoines dans l’intérêt de notre institution.
Vous en souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l’expression de mes salutations distinguées.


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