Fronde Antitabac : Vent debout contre « l’incivisme » de la MABUCIG

Publié le mardi 30 mai 2017

Ce jeudi 06 avril, une coalition d’Organisations de la société civile a tenu une conférence de presse dans le but de fustiger « l’incivisme » de la Manufacture Burkinabè de la Cigarette (MABUCIG). En effet, cette industrie est accusée de fouler au pied la règlementation sur le tabac visant la protection de la santé publique. Cette coalition vient en appui au Ministère de la santé qui depuis l’année dernière, a déposé une plainte contre la MABUCIG pour la contraindre à respecter la législation sur le tabac, notamment l’apposition de messages sanitaires alertant les dangers du tabac.

Le tabac est le seul produit légal au monde qui tue 50% de ses consommateurs. Au Burkina selon l’OMS, 4 000 personnes meurent du tabac chaque année. Pour prévenir l’hécatombe, le Burkina a adopté un faisceau de règles juridiques pour protéger la population des milliers de maladies liées à la consommation de tabac. La dernière règle que le Ministère de la santé et les OSC impliquées dans la lutte contre le tabagisme veulent voir pleinement appliquée est l’arrêté conjoint N° 2015-366/MS/MICA portant fixation des modalités d’application du décret portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.
Cet arrêté pris conjointement par le Ministère de la santé et le Ministère du commerce et de l’industrie impose à la MABUCIG d’apposer des messages (écrits et images) sanitaires sur les paquets de cigarettes alertant le consommateur sur les dangers de ce produit. Cette injonction devrait prendre effet à partir du 07 avril 2016. Depuis lors, la MABUCIG multiplie les actions dilatoires pour ne pas se conformer aux termes de l’arrêté. Elle a même trouvé une stratégie originale. Contester l’arrêté non pas devant les institutions indiquées (juridictions) mais devant les ministères qui ont conjointement pris la mesure. Pour l’ONG Afrique contre tabac (Aconta) et le Réseau des Journalistes AntiTabac, « la loi est faite pour être respectée et s’impose à tous ».

La pertinence de l’arrêté conjoint contestée

Face aux injonctions étatiques, la MABUCIG adopte une attitude tout de même atypique. Depuis 2015, elle multiplie des courriers à l’adresse de différents ministres, notamment de la santé et du commerce pour contester la réglementation. Toutes les lettres ont quasiment le même contenu. Dans une lettre du 21 avril 2015 adressée au ministre du commerce Hippolyte Dah, la MABUCIG reconnait dans un premier temps que « c’est le rôle du gouvernement de communiquer au grand public des messages clairs et cohérents concernant les risques potentiels pour la santé des fumeurs qui sont associés à leur tabagisme. » Un peu plus loin, elle souligne que « l’utilisation des messages sanitaires illustrés n’est pas nécessaire ». Pendant qu’elle n’applique pas l’arrêté conjoint, la firme martèle qu’ « il n’y a aucune preuve que ces messages illustrés apportent une motivation supplémentaire à cesser de fumer ». Elle ira même jusqu’à affirmer que l’utilisation des messages sanitaires « est une mesure économiquement nuisible ». Elle justifie cela par la contrebande et la contrefaçon qui prendront de l’ampleur. L’industrie se livre même à un chantage. Elle prévient que « le paquet neutre entrainera … une diminution des recettes fiscales ». En plus, selon la firme, les emplois directs comme indirects souffrirons. Idem pour les futurs projets d’investissement.
La dernière trouvaille de la MABUCIG est de dire que le paquet neutre viole le droit à la propriété intellectuelle. Ce que réfutent les experts. Ils arguent que le paquet neutre n’empêche pas une société de cigarette d’inscrire le nom de sa marque sur le paquet.
La firme donne sa propre interprétation de certaines lois qu’elle n’entend pas appliquer.

Interprétation biaisée ?

La MABUCIG estime que la mise en œuvre du Paquet Neutre (paquet avec les messages de mise en garde sanitaire) prévue à l’article 11 de la Convention Cadre pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) « n’est pas une obligation ». Elle argue que l’application du paquet neutre est une mesure disproportionnée aux objectifs de santé publique recherchée. Car selon la firme, cette mesure est « sans effet sur la prévalence tabagique ». En plus, pour le cigarettier, « la taille minimale des mises en garde sanitaires, selon l’article 11 de la CCLAT de l’OMS est de 30% ». Alors que l’article 11 de la Convention dispose que : « Chaque partie, dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention en ce qui la concerne, adopte et applique conformément à sa législation nationale des mesures efficaces pour faire en sorte que : … b) Chaque paquet ou cartouche de produit du tabac et toutes les formes de conditionnement et étiquetage extérieur de ces produits portent également des mises en garde sanitaires décrivant les effets nocifs de la consommation de tabac et peuvent inclure d’autres messages appropriés. Ces mises en garde et messages a) sont approuvés par l’autorité nationale compétente, b) sont utilisés tour à tour, c) de grande dimension, clairs, visibles et lisibles, d) devraient couvrir 50% ou plus des faces principales mais pas moins de 30%... Le Sénégal, le Tchad, l’Ouganda, etc. sur la base de ce texte sont à 70%. L’Uruguay est à 90%.

Le paquet neutre, la bête noire de l’industrie du tabac

Les cigarettiers semblent avoir une forte aversion contre la mesure du paquet neutre. En France, l’industrie du tabac a été contrainte à son adoption. Le principe selon l’article 11 de la CCLAT est que l’Etat partie doit adopter une règlementation nationale concernant le paquet neutre devant couvrir 50% ou plus. Ce n’est qu’exceptionnellement quand un Etat ne peut couvrir les 50% ou plus qu’il est autorisé à faire moins mais en ne descendant pas sous la barre des 30%. Concernant l’idée selon laquelle l’adoption du paquet neutre n’a aucun impact sur la prévalence tabagique le Comité National Contre le Tabagisme de France a mené une étude et a dégagé 10 bonnes raisons d’adopter les paquets neutres. Il s’agit entre autre du fait qu’il supprime le packaging en tant que support publicitaire. Il rend le paquet moins attrayant, notamment auprès des jeunes. Il améliore la visibilité et l’efficacité des avertissements sanitaires. Il améliore l’information sur la toxicité des ingrédients. Il contribue à empêcher une présentation trompeuse des produits du tabac suggérant que certains seraient moins dangereux. Il dissuade les adolescents d’entrer dans le tabagisme. Il incite davantage les fumeurs actuels à réduire et à arrêter de fumer. Il contribue à « dénormaliser » le tabac et sa consommation. C’est une mesure préconisée par la CCLAT de l’OMS que la France au même titre que le Burkina Faso s’est engagée à mettre en œuvre. Si la MABUCIG pense que le paquet neutre n’a aucune incidence sur la consommation du tabac, on a du mal à comprendre pourquoi elle refuse de l’appliquer.

Aconta et le REJAT fortement impliqués dans la résistance

Au regard du refus de l’industrie du tabac de se conformer à la législation, l’ONG Aconta ne cesse d’organiser des conférences de presse pour interpeller qui de droit pour que s’arrête « l’incivisme de l’industrie du tabac ». Elle a toujours eu l’accompagnement du REJAT dans cet élan. Le refus d’appliquer la règlementation sur le tabac sous le prétexte de vouloir régler l’affaire à l’amiable scandalise Nikiéma Salif, président d’Aconta. Après trois reports depuis l’année dernière, c’est ce mardi 11 avril que le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso s’est penché sur l’affaire. La MABUCIG conteste la constitutionalité de l’arrêté conjoint. Les yeux sont désormais rivés sur le Conseil Constitutionnel. Au cours de cette conférence de presse du 17 avril 2017, Salif Nikiéma a exhorté les organisations sœurs, notamment la Ligue nationale des consommateurs et l’Union des associations de lutte contre le tabac à s’impliquer dans la résistance contre les industriels de cigarettes qui sur l’autel du surprofit sacrifie des milliers de vie de Burkinabè chaque année. L’appel étant attendu, le jeudi 06 avril, une autre conférence de presse a été conjointement tenue par 05 associations antitabac chapeautées par la Ligue nationale des consommateurs (LCB). Lors de la conférence de presse de la coalition des OSC du jeudi 06, les associations liguées se sont engagées par la bouche du président LCB, Pierre Nacoulma, à former un front commun pour mener des actions futures contre la MABUCIG afin de la faire plier à la nécessité du respect de la loi. Le président a par ailleurs invité les consommateurs « à rester vigilants et mobilisés afin de pallier les insuffisances d’un gouvernement qui refuse de se donner les moyens de faire respecter ses propres textes pour le bonheur des populations ».

Le nouveau ministre de la santé inquiète

Des OSC notamment Aconta disent avoir maintes fois demandé des audiences auprès du nouveau ministre de la santé sans succès. Le nouveau ministre aurait dépossédé le comité technique du ministère en charge de la question afin de la traiter directement au niveau de son cabinet et en accord avec son homologue ministre du commerce. Ce qui inquiète les antitabac.

Par Hamidou TRAORE


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