L’Etat burkinabè paie le prix d’une lenteur judiciaire au Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’ordre administratif. L’administrateur civil à la retraite Sibiri Éric Kam a saisi la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour faire constater la violation de son droit à une justice dans un…
Lenteur judiciaire au Conseil d’Etat : L’Etat condamné à payer 50 000 000 de francs CFA à un administrateur civil
La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), compétente en matière de violation des droits de l’homme dans l’espace communautaire ouest africain, a tranché le 31 mai 2023 une affaire opposant l’administrateur civil à la retraite Sibiri Éric Kam à l’Etat burkinabè.