Cour d’appel : Les astreintes contre la commune de Ouaga annulées finalement

La Cour d’appel de Ouagadougou a finalement confirmé le 26 février 2024 la décision du président du Tribunal de grande instance de la même ville que la commune de la capitale n’a pas d’astreinte à payer à la société Koncept service. Il n’y aura donc pas de 13 920 000 000 de francs CFA à payer. La décision du 25 janvier dernier de rabattre et de renvoyer le dossier au rôle général avait créé une polémique mettant en cause le premier président par intérim de la Cour d’appel Jean Marie Ouattara, cité d’avoir intercepté et modifié la décision préparée par son collègue Sébastien Rapadamnaba.