Les peines d’emprisonnement sont assorties avec du sursis. Les amendes sont fermes. Le tribunal a requalifié les faits d’usage abusif de biens publics en usage abusif de biens sociaux, reprochés à Daouda Simboro et Ousséni Gadiaga. Les deux anciens cadres de la Banque agricole du Faso ont été reconnus coupables des faits ainsi que de…
Abus de biens sociaux : L’ex-DG Daouda Simboro et sept autres personnes condamnées à des amendes fermes
Complicité d'exercice illégal d'activité d'intermédiaire d'opération de banque, usage abusif de biens sociaux publics, faux en écriture publique et enrichissement illicite, sont entre autres, les chefs d’accusation qui pesaient contre l'ex Directeur général de la Banque agricole du Faso (BADF) Daouda Simboro et sept autres personnes poursuivies par la justice. Le Tribunal de grande instance de Ouaga 1, qui a jugé les prévenus a rendu, le 16 février dernier, le verdict condamnant l’ex-DG de la BADF et les autres accusés à des peines d’emprisonnement avec sursis et des amendes fermes.