Référendum sur l’article 37 : Débat sulfureux à l’amphi A600 de l’Université de Ouagadougou

Publié le mercredi 11 juin 2014

En marge du Festival Ciné Droit Libre, l’association SEM films en collaboration avec le Centre pour la Gouvernance démocratique (CGD) a tenu une conférence publique dénommée dialogue démocratique le jeudi 5 juin 2014. C’est à l’amphi A600 de l’université de Ouagadougou que se sont donné rendez-vous organisations de la société civile et partis politiques autour de sujets d’actualité comme l’alternance ou le référendum dans le cadre de l’élection présidentielle de 2015.

Les Etudiants participant au débat sur le réféndum et la modification de l’article 37

« Alternance ou continuité en 2015 : pour quoi faire ? ». C’est sous ce thème que s’est tenu le débat démocratique de la 10ème édition du festival Ciné Droit libre. C’est dans un amphi A600 archi-comble que la conférence a démarré aux alentours de 16h. Sur le même présidium, deux conférenciers au lieu des quatre annoncés au départ. C’est sous la modération du Pr Fernand Sanou que le forum de dialogue démocratique s’est tenu. Comme panélistes, il s’est agi du Pr Augustin Loada du CGD représentant la société civile et de Lassané Sawadogo du Mouvement pour le Progrès et le Peuple (MPP) représentant le Chef de File de l’Opposition Politique du Burkina Faso (CFOP-BF).

Les grands absents à ce panel ont été le représentant de la Confédération Générale des Travailleurs du Burkina (CGTB) et le représentant du parti au pouvoir qui ont désisté à la toute dernière minute. Dès l’entame de la conférence, c’est le Pr Augustin Loada qui a donné son analyse sur la nécessité ou non de la révision de l’article 37, l’organisation d’un référendum au Burkina et l’alternance au Burkina Faso. Pour le Professeur, le problème de l’alternance se pose tout simplement parce qu’au Burkina on est en face d’un régime hybride, un régime qui combine à la fois les traits de l’autoritarisme et ceux de la démocratie formelle. La situation actuelle n’est guère surprenante parce qu’on la sentait venir depuis longtemps et n’est qu’une confirmationde l’hybridité de notre pays. 

Le résultat du référendum a été proclamé à Réo

Selon les statistiques de l’Afrobaromètre qui est un projet de recherche indépendant et d’évaluation, l’environnement social, politique et économique en Afrique, en 2008, 53% des Burkinabè étaient favorables au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels contre 64% en 2012. Quant à ce qui concerne la modification de la constitution pour permettre à Blaise Compaoré de se présenter en 2015, en 2008 46% des personnes enquêtés étaient contre ce principe et en 2012 54% se sont opposés à une modification de la constitution visant à permettre à Blaise Compaoré de se présenter en 2015. Et en dehors de ces éléments, le Pr Augustin Loada estime que« organiser un référendum pour permettre à Blaise Compaoré de se présenter à l’élection présidentielle en 2015 est un coup d’Etat constitutionnel  ».

Un coup d’Etat constitutionnel dans la mesure où la constitution ne lui permet pas d’être candidat, un coup d’Etat dans la mesure où le principe ne s’inscrit pas dans la légalité. L’occasion a été également belle pour le professeur Loada de donner un petit cours de droit constitutionnel en éclairant notamment les concepts de constitution et de constitutionnalisme. « En Afrique le plus souvent on trouve des constitutions mais rarement on en trouve le constitutionnalisme » a-t-il conclu. Si le référendum est rejeté par la société civile, cela est lié à son caractère illégitime du point de vue démocratique a-t-il ajouté car le référendum peut aboutir à des résultats aberrants lorsque le peuple est manipulé par le chef. D’autant plus que dans notre contexte, « le résultat du référendum a été proclamé à Réo » ironise le Pr Loada. Selon la constitution, le référendum peut être organisé mais seulement lorsqu’il s’agit de questions d’intérêt national. Mais pour ce qui concerne le Burkina, il s’agit plutôt d’un référendum à des fins personnelles et claniques.

Et l’esprit de la limitation du nombre de mandat est d’éviter qu’un seul homme dure au pouvoir au point de confisquer le pouvoir du peuple. D’ailleurs si la loi ne rétroagit pas, même si on modifie l’article 37 aujourd’hui, Blaise Comparé ne pourra plus se présenter en 2015 parce qu’il a épuisé ses deux mandats et il n’est plus concerné par toute révision de l’article 37. Le conférencier n’a pas manqué de critiquer un éditorial du quotidien Sidwaya. Editorial dans lequel l’éditorialiste fait appel à une société civile non politisée. Pour lui, une société civile non politisée est absurde car en tant que citoyen, l’article 12 de la constitution lui permet de participer à la gestion des affaires de l’Etat et de la société. Il faut noter que son intervention a été ponctuée d’ovations. Il a terminé ses propos en appelant les uns et les autres à la résistance.

La position claire du MPP

C’est Lassané Sawadogo qui dans son intervention à mis fin à la conférence à proprement parler avant la phase des interventions du public. Représentant le chef de file de l’opposition, ce dernier s’est surtout focalisé sur son parti le MPP. « La position du MPP selon Lassané Sawadogo est claire comme de l’eau de roche ». Selon lui, quatre éléments justifient leur opposition au référendum. Le premier est d’ordre juridique et il estime qu’il faut surtout prendre en compte l’esprit de l’article 37, son histoire et les travaux qui ont permis sa mise en place. Il y a aussi qu’en droit, la loi par principe doit viser l’intérêt général, le MPP n’entend pas cautionner un référendum qui vise l’intérêt d’une seule personne.

Pour dire qu’au jour d’aujourd’hui, la révision de la constitution ou du moins de l’article 37 n’est pas un enjeu national. Et monsieur Sawadogo d’ajouter à son tour que l’émergence d’un pays commence par sa gouvernance, s’appuyant sur l’exemple de la démission du roi Juan Carlos en Espagne qui selon lui a compris que la longévité au pouvoir ne sert à rien. Le troisième aspect du refus du référendum par le MPP à en croire Lassané Sawadogo, est d’ordre éthique et le référendum ou la révision de l’article 37 du point de vue éthique est inadmissible.

Et enfin son aspect budgétivore. Lassané Sawadogo a terminé en affirmant que« les hommes exceptionnels ne sont pas ceux qui veulent rester au pouvoir toute leur vie ». Durant la phase des interventions du public, c’est d’ailleurs lui qui a essuyé le courroux du public. Certains participants comme s’ils attendaient l’occasion, se sont rué sur le représentant du MPP. Ils voient mal les bourreaux d’hier venir leur tendre la main aujourd’hui et voulant se faire prendre pour des agneaux. 

 Wend-Tin Basile SAM (stagiaire)

 

Et les absences ?

Contre toute attente pour certains et sans surprise pour d’autres, la CGTB et le CDP
parti au pouvoir étaient les grands absents de ce rendez-vous annuel du
festival ciné droit libre : le forum du dialogue démocratique. Selon
les informations, c’est à la dernière minute que ces derniers ont
notifié leur indisponibilité. Pourtant les invitations avait été
envoyées bien longtemps avant l’activité.

Mais pourquoi ces absences ? Voici une question qui taraude
les esprits. L’occasion du reste était belle pour les protagonistes de
défendre leurs idées devant un public averti. En particulier le parti au
pouvoir qui avait là une belle plateforme pour justifier son option du référendum. Il semble que cela n’est pas pour la première fois que le CDP décline ces genres de débats. Quand à la CGTB, on se perd également en conjectures sur son absence quand on connait sa détermination et son courage quand il s’agit de défendre les questions démocratiques.

 WSB


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