Un souhait pour 2014 : En finir avec les lois sur mesure

Publié le mardi 7 janvier 2014

Le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement vient de valider le projet de révision de la constitution. Bien sûr qu’il s’agit d’un avis. Mais il vaut son pesant d’or. Il y a deux avantages à cette anticipation. S’assurer d’agir dans la constitutionnalité. Se prémunir par avance d’une éventuel le saute d’humeur des grands juges qui pourraient, sait-on jamais, sous la pression des événements se trouver un courage qu’ils n’ont jamais eu. Avec l’avis du Conseil Constitutionnel, l’article 37 pourrait être révisé. La question du consensus national ou ce que les hommes de droit appellent « le fait constant » n’est pas opposable à Blaise qui veut modifier à son profit, une disposition de la constitution. La voie est donc, constitutionnellement dégagée.

Malgré tout, le malaise de n’avoir pas respecté son serment est bien là. Blaise a juré de respecter la constitution. Cela veut dire qu’il s’est engagé à ne pas la modifier à son seul profit. Or la révision de l’article 37, en l’Etat ne profite à personne d’autre qu’à lui. Il y a donc détournement de la loi ou subordination de la loi à la volonté d’un individu. Ce qui est grave en droit.

Autre chose, la loi portant statut de l’opposition. Elle vient d’être révisée parce qu’elle ne prend pas en compte les désidératas de certains partis de l’opposition « se réclamant de l’opposition » et qui « refusent de faire allégeance au chef de file de l’opposition ». La loi a été révisée donc pour substituer « l’allégeance au CFOP par l’allégeance au MATS ». Evidemment, les députés ont édulcoré le projet initial. Il ne s’agit pas de déclarer auprès du MATS son appartenance. Il faut simplement le faire publiquement et remettre copie au MATS. Le ministère va tenir donc désormais, non seulement la liste des partis à jour, mais aussi l’appartenance de chacun. La loi se garde évidemment de clarifier le sens de « déclaration écrite publique ». Est-ce dans un journal ordinaire ou dans le journal officiel qu’il faut le faire pour lui conférer force de loi ?

Au même moment le gouvernement annonce qu’il a en projet de constitutionnaliser le statut de l’opposition. Pourquoi avoir précipité alors une révision qui ne porte que sur deux articles ? « Pour régler une urgence ». Eh bien, c’est fait. Certains de l’opposition n’auront plus à faire allégeance au CFOP. Que vaudra tout de même, une déclaration d’appartenance à l’opposition, quand dans le même temps on participe au gouvernement ? La question est importante. Il s’agit de donner du crédit au « Front républicain » à naitre dont ce sera le gouvernement. Un gouvernement d’Union nationale regroupant l’opposition et la majorité. Il est même permis à l’ADF/RDA, principal allié, de se déclarer de l’opposition pour conforter la base légale du « Front républicain ». Peut-être que la chose ne profitera même pas à celui que l’on croit. Il se pourrait donc, que pour une fois encore les premiers responsables de l’UNDD se retrouvent dans la situation de « Ma dèguè doum Mbo gwè » (chier blanc alors qu’on n’a pas consommé du déguè).

Il y a une insécurité pour tout le monde quand la loi devient un machin qu’on peut torturer dans tous les sens, en fonction des urgences. Ce qui est fait aujourd’hui avec cette loi, pourrait être fait demain, quand l’urgence sera levée. Il est très probable même qu’il en soit ainsi. Dans cette situation d’insécurité législative, il y a un vrai danger pour la cohésion sociale. Elle fabrique de fausses situations, d’illusoires consensus qui ne règlent rien et contribuent à divorcer les citoyens avec la norme de droit.

Faisons donc le vœu que notre pays en finisse le plus vite avec une situation de ce genre qui ne renforce rien du tout. Surtout pas la démocratie. Puisque la démocratie c’est quand la norme stabilise les situations pour de longues durées. Or dans notre cas, l’insécurité vient de l’instabilité de la norme. Comme disent nos frères ivoiriens, on a fait ça depuiiiiiiis, mais on a rien réglé. Peut-être il faut enfin arrêter.

En 2014 que le tout puissant nous permette enfin de construire une vraie démocratie. Nous y avons aussi droit. La formule n’avait pas porté chance aux ivoiriens, mais osons là quand même : « Nous aussi nous n’avons pas chié dans mosquée » Alors Dieu ne peut pas nous punir sans réminiscence.

Nous avons été très heureux de garder votre estime pendant l’année 2013. Nous formons le vœu de mériter encore votre considération pour 2014. Bonne et heureuse année 2014


Commenter l'article (1)