Sécurisation foncière dans la commune de Léo, Bientôt les premières attestations de possession foncière

Publié le mercredi 27 novembre 2013

 La zone Sissili / Ziro est l’une de celles au Burkina où les problématiques foncières sont les plus brûlantes : concentration des terres rurales entre les mains d’entrepreneurs ruraux dénommés agro-businessmen ou nouveaux acteurs, transactions foncières multiples sources de nombreux conflits, confusion entre zones agricoles et pastorales engendrant des conflits entre agriculteurs et éleveurs, multiplication et aggravation des conflits entre acteurs ruraux à l’occasion de la mise en valeur des terres et de l’exploitation des ressources naturelles, autant de situations aggravées par l’absence de mécanismes juridiques et institutionnels de gestion foncière et de gestion des conflits. C’est pour lever ces contraintes que la loi sur la sécurisation foncière a été adoptée en 2009. Dans la commune de Léo se déroule une expérience pilote de sécurisation foncière soutenue par le Millenium Account Challenge. Le projet a reçu la visite de l’ambassadeur des Etats-unis le mercredi 30 octobre dernier

 

C’est à Sissili, petit village de la commune de Léo, situé sur l’axe Léo-Ouagadougou qu’a eu lieu la cérémonie de présentation du projet, en présence du maire Dramane Nignan qui avait à ses côtés le haut commissaire de la province de la Sissili. L’une des premières activités du projet dans le village a consisté à communiquer sur la loi foncière à travers une campagne d’information et de sensibilisation. Ce fut ensuite la mise en place des instances locales de gestion foncière constituées au niveau central (Léo) par le bureau domanial et au niveau villageois par la commission foncière villageoise (CFV) et la commission de conciliation foncière villageoise (CCFV). Les membres de ces instances du village de Sissili qui ont tous reçu une formation appropriée grâce au projet ont été présentés. Dans l’ensemble de la commune, ce sont pour l’instant 19 CFV et 19 CCFV qui ont été installés. Ces instances villageoises apportent un soutien aux agents communaux du service foncier rural tout au long de la procédure de délivrance des attestations de possession foncière. Pour l’heure, ce sont 142 demandes d’attestation de possessions foncières rurales (APFR) qui ont été enregistrées dans le village. Elles ont fait l’objet de 45 jours de publicité foncière. La publicité foncière permet la manifestation d’éventuelles contestations. Les commissions foncières villageoises ont également apporté leur appui au Service foncier villageois pour la constatation publique et contradictoire des limites de 16 parcelles d’une superficie cumulée d’environ 363 hectares. Elles ont cosigné les procès verbaux de ces constatations avec les propriétaires des parcelles et les agents communaux du service foncier rural. Reste pour ces propriétaires à s’acquitter des coûts locaux relatifs aux APFR. 

L’amassadeur des USA accueilli par le maire de Léo à son arrivée (Ph, Evénement)


Le maire a annoncé séance tenante que ces coûts viennent d’être validés par délibération du conseil municipal le 10 octobre dernier. Les premières attestations de possession foncière pourront être délivrées dès acquittement des taxes foncières. C’est un pas important qui vient ainsi d’être franchi. Désormais, les organes et les instruments existent pour clarifier et légitimer les limites foncières ainsi que les droits fonciers de toutes les catégories d’usagers de la terre. Parmi les organes, il y a la commission de conciliation (CCFV) dont le rôle est important dans la résolution des conflits. Dans le cadre des activités du projet, 28 conflits ont été arbitrés par cette commission avec 100% de succès. Le projet intègre également la gestion intégrée des ressources foncières et naturelles. Un comité de pilotage a été créé à cet effet qui est déjà muni de sa feuille de route dans laquelle ont été consignées les actions prioritaires à entreprendre. Une charte locale sur la gestion des berges et de l’eau du barrage de Léo a également été adoptée par le conseil municipal. Le niveau d’évolution du projet a visiblement donné satisfaction à l’ambassadeur américain. Il est en effet fondamental que les conditions soient créées pour permettre au foncier rural d’être un véritable facteur de développement économique et social. La sécurisation foncière vise en effet à ouvrir des droits et donc à vaincre les réticences à l’investissement durable dans le foncier rural.

Par Germain B. Nama 

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Le projet de sécurisation foncière du MCA en quelques mots

Il comprend trois grandes composantes. La composante Changement et communication en matière légale et procédurale. Il consiste en un appui au gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation sur la sécurisation foncière. Il a ainsi apporté son appui à la loi de 2009 relative à la sécurisation foncière. Cette loi reconnaît les droits fonciers individuels et collectifs et comporte des mécanismes pour leur protection. Le projet a également apporté son appui en 2012 à l’harmonisation de la loi sur la Réorganisation agraire et foncière pour la rendre compatible avec l’ensemble de la législation sur la sécurisation foncière. La composante Développement institutionnel et renforcement des capacités prend en charge les formations idoines en vue de l’application des nouvelles dispositions juridiques sur le foncier et la décentralisation des services municipaux d’administration foncière. Sur le plan national, magistrats, avocats et autres professionnels ont été formés en gouvernance foncière. Des modules d’enseignement ont été élaborés pour les universités portant sur le droit foncier et la résolution des litiges fonciers. En outre les 45 provinces jouissent de procédures d’enregistrement améliorées et de systèmes de cartographie numérique. Le projet prévoit la mise en place d’infrastructures publiques dans 47 communes rurales abritant des services d’administration foncière. La composante Interventions foncières sur des sites spécifiques s’occupe de la formalisation les droits de propriété foncière, en particulier la délivrance d’attestations de possession foncière. Le projet couvre les 47 communes cibles où sont disponibles des services d’enregistrement des demandes d’APFR, de médiation en cas de litige, de constatation et de délimitation des possessions foncières. Sont également disponibles des plans de gestion des propriétés collectives. Ces expériences pilotes pourront être étendues à l’ensemble des communes rurales du Burkina.

GBN

Source : Fiche d’Information du MCA 

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 D’une cérémonie à l’autre

48 heures d’activités intenses, c’est ce qu’ont vécu les populations de Léo les 30 et 31 octobre derniers. A peine l’ambassadeur des Etats unis parti, les populations ont du ressortir pour accueillir des hôtes de Ouagadougou à l’occasion de la commémoration de la journée mondiale du refus de la misère. L’événement arrive au moment où la ville de Léo est un vaste chantier où plus d’un millier de jeunes gens sont occupés par les travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO). Témoignage exemplaire s’il en est, du refus de la misère, que le maire de Léo a tenu à montrer à ses hôtes, à la place Natou de Léo où a eu lieu la cérémonie commémorative. Le meilleur moyen de lutter contre la misère et son corollaire l’exclusion, c’est de procurer des emplois à ces milliers de jeunes désœuvrés qui peuplent nos villes et nos campagnes. L’édile de Léo a arraché des applaudissements et des youyous quand il a annoncé la création de la brigade verte et la mise en place prochaine de services sociaux en vue de prendre en charge les questions liées à la vulnérabilité sociale. Même accueil quand Alain Zoubga le ministre de l’action sociale a déclaré que le gouvernement s’apprêtait à créer des filets sociaux au bénéfice de 526 840 personnes nécessiteuses A Léo, la misère a un visage essentiellement féminin. Aussi les femmes ont-elles été les principales bénéficiaires des dons (vivres, nattes et couvertures) qui ont été remis ce jour aux personnes nécessiteuses par le gouvernement. Autre cérémonie de ce jour, c’est la pose de la première pierre d’un bâtiment de 6 classes au lycée provincial, offert par M. Maurice Moctar Zongo, président du conseil régional du Centre-Ouest. Une initiative aussi pertinente que salutaire saluée par les premiers responsables de l’établissement confrontés au phénomène des effectifs pléthoriques. N’est-ce pas là une autre manière de lutter contre la misère ?

GBN


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