Commune de KINDI : Qui du maire ou du chef aura la peau de l’autre ?

Publié le lundi 30 septembre 2013

Il y a de sérieux problèmes dans la gestion de la commune. Ce vrai problème est oblitéré par la rivalité morbide entre le chef et le maire. Pendant combien de temps vont-ils pouvoir se supporter ?

La crise de Kindi est un feuilleton à facettes multiples. Pour certaines personnes, le nœud du problème est purement politique. D’autres par contre mettent plutôt en cause la gestion du maire. Alors à Kindi on est bien embêté. « KINDI avec ses problèmes. Alors que quand tu regardes tu ne vois pas où ils se trouvent » fait savoir un habitant, médusé. En réalité peu d’habitants savent exactement de quoi ça retourne dans cette affaire. Si on n’accuse pas le maire d’agir mal c’est le chef qu’on accuse de faire du zèle. « Il y assez de petits conflits » dit une source proche des deux hommes. D’un côté, il y a la question de l’usine du chef. Selon la source, avec la loi n°034, le procès verbal de palabre du terrain de l’usine n’est plus valable. Il faut donc une commission foncière. De ce fait, le chef n’a pas encore les papiers de son terrain. Il penserait donc que c’est le maire qui lui joue un mauvais tour. L’autre problème est celui qui oppose le maire aux coutumiers et qui est dû aux 12 ha de superficie qu’il a octroyée à son fils pour exploitation agraire. Ce terrain est un lieu de rituel selon les populations.

Thomas Baguemzanré, maire de Kindi,à couteau tiré avec le chef (Ph : Evénement)


Un problème politique

De source digne de foi, la crise à KINDI n’est rien d’autre qu’ « un problème politique ». L’élément perturbateur serait un conseiller municipal, un proche du Chef. Il s’agit donc d’Emmanuel Koama qui, selon la source, « instrumentalise le chef pour combattre le maire » M. Koama aurait pour allié Antoine Sompogdo. Il était du CDP mais a perdu les élections passées sous les couleurs de l’UNDD. Emmanuel Koama était également du CDP. Mais il fait actuellement partie du conseil municipal de KINDI sous les couleurs de l’ADF-RDA. Tout le monde s’accorde à dire que c’est le plus éclairé du conseil municipal après le maire. Il est l’homme capable de contredire le maire Baguemzanré, les autres étant des illettrés. Koama explique son revirement par le fait que l’organisation et le fonctionnement actuels du CDP ne lui permettaient pas d’être élu. Il a donc préféré partir de ce parti à la quête d’un ailleurs meilleur qu’il a trouvé au sein de l’ADF.

Le Chef de Kindi n’est pas en odeur de sainteté avec le maire (Ph : Evenement)

D’autres sources remontent cette question politique aux années 2006. Le chef de KINDI était un conseiller ADDP. Il a voulu être maire. Mais il a perdu et a démissionné. En son temps il n’était pas encore chef. C’est après les élections de 2006 qu’il s’est fait introniser chef de KINDI. Il n’aurait pas supporté sa défaite. Depuis lors, une rivalité est née entre lui et le maire. Aux élections passées, il aurait soutenu la candidature d’Emmanuel Koama pour prendre sa revanche. Ce fut également la déception. « Les populations ont tranché. On a eu 16 conseillers, ils en ont eu 4 » fait savoir le maire. Selon un ressortissant très au fait de la situation, le maire aussi n’est pas entièrement irréprochable dans les tergiversations actuellement en cours. Un ressortissant fait savoir que c’est parce que les deux protagonistes sont nantis que la crise perdure. « Ils ne sont pas des indigents. Si un était pauvre, il allait se ranger. Mais comme ils sont tous riches, chacun guette l’autre et est prêt à le dénoncer très souvent en invitant les journalistes pour leur livrer les informations »

De la gestion communale

« La situation n’est pas politique » dira Emmanuel Koama qui réfute cette thèse qui le met en cause. Pour lui, il s’agit d’un « problème de gestion de la commune » M. Koama ne cautionne pas la gestion du maire. Et selon lui, c’est la mauvaise gestion de la commune qui est à l’origine de tous les problèmes qui secouent KINDI. Le maire est selon lui, quelqu’un qui ne prévoit pas les difficultés et qui « prend les décisions sans le conseil municipal. Il ne sait pas écouter les gens »

La commune de KINDI a un comité de jumelage. Selon le Décret n° 2009-645- PRES/PM/MATD/MEF portant modalités de création, attribution, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso (article 7) « le comité communal de jumelage (CCJ) est placé sous l’autorité du maire, président du conseil municipal » L’article 15 du même décret stipule que « Le secrétaire général et le trésorier doivent obligatoirement résider dans la commune » Mais la réalité à KINDI est que ces deux personnes n’y résident pas. Le secrétaire général par exemple résiderait à Koudougou. (nous n’avons pas pu échanger pour des raisons de défectuosité du réseau téléphonique) Ce sont là des faits que les opposants au maire dénoncent également dans sa gestion. En ce qui concerne le Conseil villageois de développement (CVD), on lui reproche d’avoir « convoqué ses amis chez lui pour former le bureau »

Le maire Baguemzanré est aussi épinglé pour sa gestion du CAR (conseil d’administration du réseau) C’est un projet de l’ONEA qui vise à doter les populations d’eau potable dans le but d’un développement durable. Le CAR en fait, a pour rôle d’implanter des fontaines dans les quartiers. Ce qui génère de l’argent ! Nous avons eu accès aux différentes factures de retrait d’argent de la part du maire. Ceux qui s’occupent du CAR trouvent cela « anormal » Mais, étant donné que c’est le maire, ils ne peuvent que s’exécuter parfois sous « pression »

Le pire est qu’on accuse le maire de « népotisme ». Son fils serait le bénéficiaire de tous les marchés. Ce serait le cas des marchés (APES) qui lui sont attribués pour la construction de petits châteaux d’eau à hauteur de 10 millions. Ces infrastructures seraient aujourd’hui non fonctionnelles. Il y a également la réfection de la maternité (construite en 1962) à hauteur de 2 millions 700 mille francs CFA. A ce niveau le maire conteste ces accusations. Le terrain des 12 ha serait la goutte d’eau qui a fait déborder le vase de ce qui est le « favoritisme » reproché au maire Baguemzanré. Contacté pour avoir sa version des choses et surtout sur sa responsabilités au niveau du CAR, le maire a laissé entendre : « Moi je ne discute plus au téléphone. Il faut que je sache qui j’ai en face »

Basidou KINDA

 

KINDI, une réconciliation de façade ?

« Il n’y a pas eu de réconciliation. Le ministre est venu soutenir son ami qui est le maire » C’est ainsi que réagit un habitant après le passage du ministre Toussaint Abel Coulibaly. Un petit garçon tenait une pancarte. Là-dessus, on pouvait lire : « Les jeunes de Kindi soutiennent le maire » Le ministre est passé le 20 septembre 2013 à KINDI pour réconcilier les protagonistes afin de « sortir définitivement de cette crise » Pour le ministre, qui a prononcé le mot « pardon » à plusieurs reprises, « chaque fois dans la presse on parle de KINDI. Cela ne fait pas une bonne publicité »  Abel Coulibaly a passé trois (3) heures à huis clos avec le maire et le chef pour un rapprochement des positions afin de trouver le juste milieu entre les deux leaders, le coutumier et l’administration. Au sortir de ce tête à tête, le ministre fait savoir qu’ « il n’y a pas de question fondamentale » mais un « consensus » a été trouvé même si cela n’a pas été couché sur papier, du reste de façon officielle. Selon des sources, pendant le huis clos, le ministre a demandé à ce que le maire et le chef s’asseyent côte à côte. Mais le chef a refusé cette approche. Ce dernier dit être content de la venue du ministre qui lui a donné l’occasion de dire ce qui lui tenait à cœur. Mais à la question de savoir s’il est prêt à travailler avec le maire, il répond : « Le coutumier est à part, l’administration aussi est à part » La pertinence de ce point de vue aurait voulu que le ministre clarifie le statut de la chefferie coutumière. Mais Abel Coulibaly a fait savoir que c’est une approche que personnellement, il ne partage pas. La question du statut du chef coutumier est une vision du gouvernement. D’ailleurs, dans le cas de KINDI, fait-il savoir, le problème ne se pose pas à ce niveau. Le maire a salué la présence du ministre car a-t-il dit, cela a été « une occasion de se voir reprocher des choses ». Mais il se dit satisfait et prêt à poursuivre la lutte pour le développement de la commune.

Basidou KINDA

 

 

Attribution de terrain à Serge Baguemzanré

La procédure biaisée !

« Mon fils a suivi la voie normale… » C’est ainsi que le maire de Kindi justifie l’attribution des 12 ha à son fils, Serge Davy Baguemzanré. Le dossier a été transmis au service des domaines qui lui ont répondu favorablement deux (2) ans après. Cette réponse invitait le maire à signer les documents afférents s’il n’y trouve pas d’objection. Le maire Baguemzanré n’y a pas trouvé effectivement d’objection et a apposé sa signature. Ainsi donc, par arrêté n° 2012- 021 /C-KND/M du 12 novembre 2012 portant attribution provisoire, signé par le maire, il est attribué à titre provisoire à Serge Davy Baguemzanré, un terrain d’une superficie de 12 ha 42 a 91 ca environ en zone hors lotissement. Cependant, après examen attentif, des anomalies sont présentes dans ce titre d’attribution. La première est que, depuis le 16 juillet 2009, date de la promulgation de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et décrets d’application, il n’y a plus d’ « attribution provisoire » de terrain. Il faut désormais suivre la procédure normale. Pour ce faire, il y a nécessairement la création d’un service du foncier rural à la mairie, la mise en place d’une commission foncière villageoise. Au Burkina actuel, sur plus de 350 communes, seule une vingtaine ont ces instances en place. Ces communes aussi seraient placées sous le MCA. Kindi fait donc partie des communes qui n’ont pas les instances en place. C’est d’ailleurs pour cela que la demande de constatation de possession foncière du chef de Kindi n’a pas eu une suite favorable comme l’a souligné le maire Baguemzanré dans sa lettre du 30 mai 2012 adressée au chef.

Même s’il faut aller sur la base de l’attribution provisoire à Serge Davy Baguemzanré, il y a la procédure à suivre pour y arriver. Il faut d’abord la cession de terre par le possesseur initial. Pour ce faire, il faut au préalable une attestation de possession foncière, faute de quoi, on ne peut rien opposer aux tiers. L’article 6 de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 stipule alors que : « Les cessions de terres rurales n’ayant pas fait l’objet de délivrance d’une attestation de possession foncière rurale sont inopposables aux tiers ».

Comment avoir l’attestation de possession foncière rurale ? Il faut d’abord une demande de la constatation de possession foncière rurale à la mairie. Le service foncier rural de la mairie et la commission foncière villageoise conduisent conjointement la procédure de constatation qui est sanctionnée par un procès-verbal de constatation de possession foncière. Au vu de ce procès-verbal, le maire délivre l’attestation de possession foncière rurale. Le possesseur initial, ici le vieux Bangré Ouédraogo, peut alors céder ses droits fonciers à Serge Davy Baguemzanré. En clair, il n’y a pas de cession de possession foncière rurale sans attestation de possession foncière rurale. A l’étape actuelle, si le vieux Bangré Ouédraogo procède à la demande de l’attestation possession foncière rurale, il ne peut l’avoir. Du coup, il ne peut faire preuve de cession de possession foncière.

Dans le dossier ayant servi à l’attribution provisoire du terrain à Serge Davy Baguemzanré, a figuré certainement le procès-verbal de palabre du 24 mars 2012 sollicitant la concession du terrain. Il est supervisé par Patrick Somtouma de la recette des domaines du Bulkiemdé/ Koudougou et Paul Koama, 1er adjoint au maire de Kindi. Ce procès-verbal est invalide. Pour preuve, l’article 108 de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 stipule que : « A compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le procès-verbal de palabre est remplacé par l’acte de cession de possession foncière rurale (…) Les procès-verbaux de palabre établis antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi restent valables » La loi ayant été promulguée le 16 juillet 2009, elle invalide le procès-verbal utilisé dans le cas ci.

Basidou KINDA


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