Sénat : Ce qu’il faut savoir du rapport officiel du Comité de suivi

Publié le mardi 24 septembre 2013

Rapport d’étape circonstancié sur l’opérationnalisation du Sénat. Il est épais de 17 pages, réparties en cinq grandes parties. La première partie du document fait le point des réformes politiques mises en œuvre : constitutionnalisation du CSC, du Médiateur du Faso, du genre ou de la chefferie traditionnelle, etc.

La deuxième partie du rapport aborde les dispositions qui avaient été prises pour l’opérationnalisation du Sénat, notamment l’adoption de la constitutionnelle du 11 juin 2012 portant révision de la loi fondamentale ; l’adoption de la loi N°19/2013/AN modifiant la loi n°014/2001/AN du 3 juillet porte code électoral, … .

 La troisième partie du document est consacrée à l’analyse des controverses et préoccupations exprimées sur la mise en place du sénat. Ces préoccupations portent entre autres sur le caractère budgétivore du Sénat, son inutilité, le mode de désignation des membres de l’institution, etc..

Arsène Bognessan Yé, le ministres des reformes (dr)


Synthèse des propositions de solutions

La quatrième partie du document fait la synthèse des propositions de solutions. Concernant la composition du Sénat, les membres du Comité ont proposé le maintien de la composition prévue dans la loi organique c’est-à-dire que le Sénat sera toujours constitué par des représentants des communautés religieuses, des syndicats de travailleurs, du patronat, des Burkinabè de l’étranger et par des personnalités nommées par le Président du Faso.

Toutefois, dans la composition du Sénat, le Comité de suivi propose de tenir compte des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des organisations des droits humains, des personnes vivant avec un handicap, des anciens Chef d’Etat et du Chef de file de l’opposition. En ce qui concerne l’âge planché des sénateurs, le comité propose un âge compris entre 30 et 35 ans. Rien n’est encore définitivement arrêté à ce niveau. Pour le nombre de Sénateurs, les membres du Comité proposent 71 membres au lieu de 89. Ils invitent aussi à revoir à la baisse le nombre de sénateurs que doit nommer le Chef de l’Etat, sans plus de précision. En revanche, ils se sont accordés sur le chiffre 26 pour les nombre de Sénateurs devant représenter les collectivités territoriales.

Les membres du Comité proposent pour la candidature à l’élection des sénateurs, l’ouverture des candidatures à tout citoyen militant d’une formation politique ou proposé par un parti au cas où celui-ci ne ferait pas de la politique et qu’il était intéressé.

Propositions et recommandations

La cinquième partie du document est consacrée aux propositions et recommandations du Comité de suivi. Sur les modalités de mise en place effective du Sénat, ils proposent de :
Description : - Requérir l’avis du Conseil constitutionnel sur la légalité du fonctionnement et de la législation de l’Assemblée nationale avant la mise en place effective du Sénat et sur la portée de l’absence de dispositions transitoires dans la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012 ;
Description : - Réviser la Constitution dans ses dispositions pertinentes relatives au Sénat ;
Description : - Procéder à la relecture de la loi organique portant organisation et fonctionnement du parlement et du code électoral. Toutefois, il serait souhaitable que les avant-projets de loi soient soumis à l’appréciation du Comité de suivi et d’évaluation pour s’assurer de leur conformité avec l’esprit du CCRP ;
Description : - Mettre en place le Sénat dans son nouveau format obtenu par consensus dès l’adoption de la loi organique modificative de la loi n°18-2003/AN du 21 mai 2013.

Au titre des recommandations du Comité, l’on note entre autres, le maintien des concertations avec toutes les couches sociales sociopolitiques du Burkina Faso afin de préserver la paix sociale ; l’accélération de l’opérationnalisation des cadres de dialogue notamment entre le gouvernement et l’opposition ; la prise de mesures sociales fortes au profit de l’ensemble de la population dans le cadre de la lutte contre la pauvreté ; et le rappel à l’opinion publique du fait que la mise en place du Sénat n’a pas pour but de modifier l’article 37 de la Constitution.

Par ailleurs, à entendre les conférenciers, leurs travaux qui ont abouti au présent rapport se sont déroulés dans une ambiance bon enfant. Et que toutes les décisions prises l’ont été par consensus, c’est-à-dire qu’il n’y a eu aucune opposition enregistrée au sein des membres du Comité. A en croire le ministre d’Etat Yé, c’est sur la base des propositions et recommandations consensuelles que le Président du Faso a fait son communiqué du 6 septembre qui exhorte le gouvernement à élargir les concertation à toutes les composantes sociales et politiques pour bien asseoir la pertinence du Sénat.

NAB

 


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