Sénat : La patate chaude du chef de l’Etat

Publié le mardi 3 septembre 2013

Le comité de suivi du CCRP a repris du service depuis le 16 août à la demande du chef de l’Etat. Il est invité à déposer un « rapport d’étape » sur les réformes politiques et institutionnelles à un moment où le Burkina est plongé dans une crise politique et institutionnelle relativement grave. Trois balises devront encadrer ses réflexions : l’unité nationale, l’esprit de dialogue et le renforcement des institutions. Après ses récentes déclarations à Yamoussokro qui donnaient à penser qu’il n’entendait nullement céder à la pression de l’opinion, on se demande si la volte-face du chef de l’Etat traduit sa volonté de trouver une solution réelle à la crise ou s’agit-il une fois de plus d’une ruse pour contourner les obstacles à la mise en place du sénat et à la révision de l’article 37 ?

le rapport du comité de suivi est attendu par les differentes parties, pro et anti sénat(Ph:Dr)

Le 16 août dernier le premier ministre avait procédé au lancement des travaux du comité. Répondant aux questions d’un confrère, il a laissé entendre que le comité avait de réels pouvoirs pour mener des discussions ouvertes et qu’à l’heure actuelle, nul ne pouvait présager de ce qu’il en sortirait. Mais il y a un doute raisonnable sur le degré réel d’ouverture de ces discussions quand on sait que le pouvoir a toujours voulu garder la haute main sur le processus dans le but de contrôler le contenu des décisions ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. La situation est d’ailleurs assez cocasse quand le chef de l’Etat demande au comité de suivi de lui fournir un rapport d’étape alors que le rapport final a déjà été édité et n’attend plus que l’agenda du premier ministre pour sa remise officielle. Il faut croire qu’avec la détérioration de la situation politique et sociale, le contenu de ce rapport se trouve largement dépassé auquel cas ce qui est attendu du comité, c’est un tout autre rapport, présentant des perspectives nouvelles en rapport avec la situation de crise.

Quelles pourraient être ces perspectives ?

Un groupe de réflexion de 12 membres a été commis à l’intérieur du comité dans le but de procéder à une synthèse générale des contributions émanant des composantes du CCRP ainsi que de personnes ressources. Ainsi les confessions religieuses dans chacune de ses composantes (catholiques, protestants et musulmans) devraient déposer un rapport. La chefferie coutumière devrait en faire de même, ainsi que les partis politiques de la mouvance et de l’opposition sans oublier la société civile. Le rapport de synthèse sans doute fera ressortir les tendances générales qui se dégagent de ces documents en vue de recommandations idoines. Vraisemblablement, plusieurs options devront être proposées au chef de l’Etat. A l’image du document publié par Hermann Yaméogo, toutes les formules devraient y figurer. Celles concernant le maintien du sénat et les aménagements y afférents et celles prônant sa suppression et les moyens juridictionnels applicables. Le comité de suivi ira-t-il au-delà de la démarche purement intellectuelle pour proposer au chef de l’Etat une voie de sortie courageuse ? Les opinions aujourd’hui sont largement défavorables au sénat quel qu’en soit la forme. Ce n’est pas la formule d’un sénat des régions avec les mesures d’accompagnement proposées par Hermann qui feront baisser la garde aux opposants au sénat. On peut penser que la volte-face du chef de l’Etat a été pour une large part dictée par les positions des religieux et principalement de l’église catholique. Elle pourrait avoir entre autre pour objectif de la ramener dans le circuit mais la position de principe de l’église catholique ne devrait pas varier : « Sur la question qui divise l’opinion burkinabè, vos évêques tiennent à réaffirmer ici que l’Eglise catholique n’a pas à faire obstacle aux choix institutionnels et à l’adoption du Sénat. C’est ce qui explique qu’après avoir attiré l’attention des participants au CCRP sur l’inopportunité de la création du Sénat au point d’apparaître comme un empêcheur de tourner en rond, elle s’est rangée à l’opinion majoritaire non sans avoir exprimé ses regrets que n’aient pas été définis au sein du CCRP le contenu, la composition, les pouvoirs et les rapports d’une telle institution avec l’Assemblée nationale, en somme, la configuration du futur Sénat. »Si donc elle ne s’oppose pas, elle ne souligne pas moins l’inopportunité du sénat estimant d’ailleurs que l’analyse qui avait prévalu à la suppression de la deuxième chambre reste d’actualité  : « l’expérience des parlements bicaméraux révèle une lourdeur administrative source de lenteur, en sus des coûts de fonctionnement très élevés pour les fragiles économies de nos Etats. Dans notre pays, l’option prise de lutter contre la pauvreté commande que nous tenions compte de la question des coûts tout en ne perdant pas de vue la nécessité d’élargir la base du débat démocratique »( cf exposé des motifs du projet de loi ayant conduit à l’adoption de la loi constitutionnelle N°001-2002/AN du 22 janvier 2002). Cette analyse a été précédée de propos dithyrambiques sur notre processus démocratique qui aurait atteint « sa vitesse de croisière ». L’Assemblée nationale y est peinte comme faisant preuve d’une efficacité incontestable surtout qu’elle s’est attachée une « fonction publique parlementaire » dont le rôle d’accompagnement technique a permis « aux députés de disposer d’un encadrement suffisant pour les aider à émettre des avis conséquents à l’occasion du travail législatif. » Dans ces conditions, à quoi sert le sénat si ce n’est pour sacrifier au snobisme de la classe dirigeante !

Que nous réserve l’après 31 août ?

Le président du Faso devrait se retrouver seul devant une décision à prendre. Elle sera aisée si le président abandonne son secret projet de s’accrocher au pouvoir. Dans cette hypothèse, les difficultés qui entravent actuellement le fonctionnement régulier des institutions pourraient être levées. Il est curieux que depuis l’installation du CFOP, le chef de l’Etat n’ait pas cru devoir le recevoir, sauf erreur. Dans les démocraties qui fonctionnent bien, les échanges entre le chef de la majorité et le chef de file de l’opposition sont fréquents et cela dans l’intérêt de la démocratie et du pays. Au Burkina, le spectacle qu’il nous est donné de voir est tout simplement lamentable. Tout se passe comme si l’institution chef de file de l’opposition a été concédée juste pour une question d’image du régime sans pour autant aller jusqu’au bout de la logique. Passe encore qu’on refuse de lui donner des moyens conséquents pour fonctionner. Il est inacceptable de voir le chef de l’Etat contourner l’opposition institutionnelle pour se choisir ses opposants. Pas étonnant que les décisions prises au sein du CCRP avec l’aide de ces partis dits opposants soient bruyamment contestées par la rue. Blaise doit revenir à la raison en revêtant le manteau de l’humilité. Il ne peut continuer de mépriser les structures institutionnelles démocratiques qu’il a lui-même promues. Surtout que son équipe ne semble pas être à la hauteur de la situation. On ne peut expliquer l’imbroglio institutionnel actuel que par l’incompétence des hommes et femmes qui entourent le président lesquels n’ont pas su prévoir les garde-fous juridiques nécessaires pour gérer la situation en attendant la mise en place du sénat. Cette insouciance ambiante est rendue possible par le sentiment généralisé dans les cercles du pouvoir que ‘‘devant y a rien c’est maïs’’ pour emprunter la formule des ivoiriens. Ils n’ont pas pris la mesure des changements qui s’opèrent dans le pays et croient pouvoir continuer à faire comme avant. Mal leur en a pris ! Voici que Blaise se voit obligé de se dédire en moins de deux semaines et peut-être même à l’avenir d’avaler des couleuvres. Mais aucun sacrifice n’est trop grand quand c’est pour servir le pays, surtout quand il s’agit de questions d’amour propre. Si Blaise se montre à la hauteur du défi, il en sortira grandi. En attendant, le comité de suivi poursuit ses travaux. Il est prévu des plénières les 27 et 28 à l’issue desquelles un document de recommandations sera établi pour être présenté le 30 courant au premier ministre. Rappelons que c’est le 31 que la remise officielle du document au président du Faso aura lieu, conformément aux termes du communiqué présidentiel.

Par Germain B. NAMA



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