Blanchiment d’argent et criminalité financière : le Burkina peut mieux faire

Publié le vendredi 16 août 2013

Dakar 11 juillet 2013. A l’hôtel King Faad Palace s’est tenue la 4ème séance d’information annuelle du GIABA*, à l’intention des ambassadeurs de la CEDEAO et des partenaires au développement des pays membres. Les 16 états de la communauté ouest africaine se sont forgé des outils et des mécanismes, dans le cadre de la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). La réunion de Dakar répondait au souci exprimé par les chefs d’Etat de la communauté de voir l’opinion africaine régulièrement informée des activités menées, sous la houlette du GIABA

Hyppolite Ouédraogo, ambassadeur du Burkina au Sénégal a eu l’honneur d’ouvrir la cérémonie officielle en sa qualité de doyen des ambassadeurs de la CEDEAO. Son pays qui est membre du GIABA en est à son troisième rapport de suivi et d’évaluation présenté en novembre 2012. Le Burkina a été autorisé à présenter son quatrième rapport. C’est plutôt bon signe. En effet, sur la base des critères d’évaluation des efforts dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Burkina s’en sort passablement. Au regard des efforts qui sont demandés aux Etats pour être conformes aux normes, la note passable ou partiellement conforme est plutôt de bon augure. En matière de législation sur la lutte contre la criminalité financière, le Burkina était mal outillé au départ. Même chose en ce qui concerne les ressources humaines qualifiées. Enserré entre six pays, le Burkina manque cruellement de moyens pour surveiller efficacement ses frontières. Autant de handicaps qui font que le pays est plutôt considéré avec sympathie dans ses efforts pour se doter d’instruments adéquats. Il est à noter que le Burkina dispose d’une cellule de renseignements financiers (CRF) ainsi que d’une cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). 

Photo de famille avec les diplomates des pas de la CEDEAO (ph.evenement)

Ce sont des structures indispensables dans la lutte contre la criminalité financière. En 2012, la CRF du Burkina a reçu du GIABA un logiciel analytique. Les utilisateurs ont été immédiatement formés, afin de garantir une efficacité dans la réception, l’analyse et la façon de divulguer les déclarations d’opérations suspectes (DOS). De même un magistrat a été nommé pour travailler au renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment des capitaux. Une étude est déjà disponible sur la nature, l’ampleur et la dynamique du phénomène de blanchiment d’argent au Burkina. Des réponses politiques et opérationnelles à ce rapport sont d’ores et déjà disponibles dans le document de stratégie nationale en matière de lutte contre la criminalité financière adopté en août 2012. Il faut également noter la série de formations et des campagnes de sensibilisations entreprises en direction d’acteurs divers (étudiants, contrôleurs, directeurs de compagnies d’assurances). A cet égard, l’année 2012 a été particulièrement marquée par des activités initiées par la Cellule de renseignements financiers :

  • 3 juin 2012 : atelier d’information et de sensibilisation destiné aux étudiants de l’IAM
  • 5 juillet 2012 : atelier destiné aux directeurs des compagnies d’assurance et aux membres du Conseil d’administration de l’Institut international d’assurance de Yaoundé (Cameroun)
  • 29 août 2012 : atelier national de validation et de finalisation de la stratégie nationale et le plan d’action du Burkina

Dans la même année, la CRF a fourni une assistance à la Société burkinabè d’intermédiation financière (SBIF) pour lui permettre d’établir son système interne de contrôle de conformité en matière de LBC/FT. Ce sont là autant d’efforts fournis, aussi bien dans le domaine de l’adaptation des instruments juridiques nationaux aux normes standards de la LBC/FT que dans la sensibilisation nécessaire des acteurs et de l’opinion publique, en vue de leur adhésion à la lutte contre la criminalité financière. Ces efforts ont été particulièrement appréciés dans le cadre du mécanisme de suivi et d’évaluation initié par le Giaba.

 Toutefois, dans le domaine concret de la traque des opérations suspectes, le constat est tout autre. Durant toute l’année 2012 par exemple, seulement 17 déclarations d’opérations suspectes (DOS) ont été transmises par les banques (les assujetis) à la Cellule de renseignements financiers. C’est très peu. Parmi ces 17 cas, seulement deux ont été déferrés devant la justice. Encore que ces deux cas n’ont pas donné lieu à des condamnations. Par ailleurs, on signale la prévalence de crimes sous-jacents. En juillet 2012, 991 kg de stupéfiants ont été saisis au Burkina. Le pays est un point de transit pour le trafic de stupéfiants en provenance de pays comme le Nigéria, le Togo, le Ghana, la Guinée Bissau, la Côte d’Ivoire. On relève par exemple que la culture du canabis prospère dans les zones frontalières du Burkina et dans la périphérie de Ouagadougou. D’autres crimes sous-jacents, comme la corruption et les détournements de deniers publics existent. Le rapport GIABA 2012 sur le Burkina souligne le refus par la BICIAB d’une caution de 36 millions en espèces provenant d’un ancien ministre (la détention d’une si forte somme en espèces est plutôt suspecte). On n’a pas souvenance que cet ancien ministre ait été invité par la justice à rendre des comptes. Il y a aussi l’affaire des deux milliards découverts dans les malles de M. Guiro, ancien fonctionnaire des Douanes. La justice ne semble pas pressée d’instruire cette affaire. Plus grave est l’interdiction faite à l’ambassade du Burkina Faso aux USA (à la demande du congrès américain,) d’ouvrir un compte sur le territoire américain jusqu’à nouvel ordre. Le Burkina Faso fait en effet partie des 17 représentations diplomatiques africaines concernées. Motif : ces représentations diplomatiques se livreraient à des virements bancaires suspects. Les fonctions d’une ambassade ou des personnels d’ambassade ne justifieraient pas de tels virements. L’accusation est infamante et aurait dû nécessiter de la part des Etats, investigations et sanctions. Au Burkina Faso, bien que l’affaire fût évoquée dans la presse, rien ne semble avoir été entrepris du côté des pouvoirs publics pour sanctionner ces activités illicites. Les défis restent donc importants. La lutte contre le blanchiment des capitaux exige une très forte volonté politique. Dans ce cadre, l’institution judiciaire tient un rôle central. Les Etats doivent travailler à renforcer son indépendance, sa crédibilité et son efficacité. Pour ce faire, ils peuvent compter sur l’appui du GIABA ; A la rencontre de Dakar, le directeur général du GIABA soulignait très pertinemment la nécessité de tenir « la région loin du chemin incertain des lois faibles, de l’absence d’institutions » afin de la placer sur « le chemin sûr des lois normatives avec des cadres établis de réglementation et d’application. » En somme, il est nécessaire de construire des Etats de droit forts seuls capables de venir à bout des fléaux qui rongent les économies des Etats de la sous-région. Le rôle de la justice y est très important.

La rencontre de Dakar a été aussi l’occasion pour le GIABA d’entretenir les journalistes sur des thématiques se rapportant à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les journalistes sont des partenaires incontournables du GIABA dans cette lutte et leur efficacité est plus grande quand ils sont bien informés et formés. En rappel, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, en abrégé GIABA est membre du Groupe d’Action Financière (GAFI), auquel adhèrent 183 pays et juridictions. 

GBN

 *Giaba= groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest

 


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