Plainte du Centre pour l’Ethique judiciaire : Opération de salubrité ou guéguerre de syndicats ?

Publié le vendredi 2 août 2013

Nous avons peut-être trop vite espérer de voir enfin déballées devant un tribunal, des affaires de corruption impliquant des magistrats. Dans l’action engagée le 13 juillet dernier devant le TGI de Ouagadougou contre les sieurs Caboré Salifou et Caboré Abdalahi par le Centre pour l’Ethique judiciaire dans laquelle des magistrats présumés corrompus étaient cités comme témoins, nous y avons vu le début d’un coup de pied dans la fourmilière. Malheureusement l’affaire a été renvoyée au 7 octobre prochain. On est cependant en droit de se demander si par ce renvoi l’affaire n’a pas ainsi été purement et simplement enterrée ?

 

Le 13 juillet 2013 ni corrupteurs ni corrompus n’étaient présents au tribunal. Manifestement, on n’avait pas pris des précautions pour s’assurer de leur présence. Le débat ce jour là tournait autour des moyens de les contraindre à se présenter à la prochaine audience. Pour les corrupteurs, il est relativement aisé de mettre en branle les moyens de contrainte représentés par la force publique. Peut-on en dire autant des magistrats ? En réalité, le tribunal peut-il contraindre des magistrats à comparaitre comme témoins, si ces derniers ne le souhaitent pas ? Surtout que dans cette affaire, de forts soupçons de corruption pèsent sur eux. Il est un principe que nul ne peut être contraint à témoigner contre soi-même. Alors question : la procédure a-t-elle été bien murie ? Le CEJ n’aurait-il pas du procéder autrement, notamment en portant directement plainte contre les magistrats ? Encore qu’on peut lui opposer l’argument de la qualité à agir. Il semble par contre que la procédure disciplinaire a par contre des chances de prospérer. Leur supérieure qui serait une dame aurait déjà demandé aux magistrats incriminés de fournir des rapports. C’est un début. Selon nos sources, les rapports auraient déjà été déposés et ceux qui ont pris de l’argent auraient reconnu. Cependant ces derniers ne percevraient pas leur geste comme de la corruption. L’argent aurait été remis après que le jugement ait été rendu. Une manière pour les parents des inculpés de les remercier de ce que leur main n’a pas été trop lourde. Le procès permettrait de connaître la vérité. Mais pour cela, il faut qu’il ait lieu. L’institution judiciaire dont la réputation est sérieusement mise à mal par de nombreuses affaires de corruption a ici l’occasion de commencer sa réhabilitation. En attendant, l’Evénement a approché des sources proches des magistrats mis en cause pour en savoir davantage. Voici ce qu’il en ressort. Courant avril 2013, les sieurs Abdallah Omar et Malgoubri Souleymane sont interpellés par la section de recherche de la gendarmerie de Ouagadougou pour des faits que leur famille jusque là ignoraient. Le frère cadet d’Abdallah, ami de longue date du magistrat au tribunal administratif de Ouagadougou prend attache avec ce dernier pour avoir de plus amples informations sur cette arrestation, après s’être heurté au refus de communiquer de la gendarmerie. Le magistrat l’oriente vers son collègue du parquet où il apprend que son frère aîné a fait des malversations portant sur plusieurs millions au préjudice de la société SGS. A la gendarmerie où le père Caboré était allé rendre visite à son fils détenu, il rencontre l’avocat de la SGS. Il en profite pour négocier la possibilité de s’engager pour le remboursement du montant détourné imputé à son fils. Tout à fait bienveillant, l’avocat propose de se rendre chez un notaire pour formaliser leur accord. Mais devant le notaire le père Caboré qui n’a pas obtenu de sérieux gages que son fils sera libéré après signature dudit accord se rétracte. L’avocat lui suggère néanmoins d’entrer en contact avec le parquet sur la question de la libération de son fils. Sur cette suggestion, plusieurs rencontres auront lieu entre le substitut en charge du dossier et le père Caboré. Finalement les mis en cause seront traduits devant le tribunal correctionnel. Des indiscrétions feront état par la suite que des sommes ont été remises en guise de remerciement après le verdict rendu. Il en ressort que la somme de 2. 5 millions a été remise par le père Caboré aux magistrats qui ont connu de l’affaire, mais que cette somme n’échoira finalement qu’à deux personnes. Deux magistrats ayant participé au jugement de l’affaire auraient refusé des gratifications, chacun pour des raisons qui lui sont propres. C’est l’un de ces deux derniers qui auraient ébruité l’affaire. Des rapports ont été demandés aux magistrats auteurs de la décision sur la gestion de ce dossier. L’un de ces rapports a fait allusion à une précédente affaire de détournement d’un chèque de 45 millions impliquant les mêmes prévenus Caboré et Malgoubri. L’auteur dudit rapport aurait mentionné qu’une somme d’argent avait été remise au magistrat du tribunal administratif pour gratifier les membres de la formation qui ont connu de l’affaire. Mais selon nos sources, le magistrat du tribunal administratif ne serait pas intervenu dans le traitement de cette affaire. Ces sources mentionnent par contre l’intervention d’un ancien président du TGI de Ziniaré, actuel conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou, ami du mis en cause Malgoubri Souleymane. Ce magistrat roulerait actuellement dans le véhicule que lui aurait cédé le sieur Malgoubri.

Des silences du CEJ qui ne seraient pas gratuits

 Il n’y a aucun doute que la pratique de l’Ethique au CEJ est à géométrie variable. C’est le sentiment de certains magistrats mis en cause. Trois raisons fondent ce sentiment. Primo : Sur la base de quelle investigation le CEJ implique t-il par exemple le magistrat du tribunal administratif ? Le registre des visiteurs tenu par le service de sécurité dudit tribunal ne mentionne nulle part la visite du père du mis en cause Caboré nous a-t-on affirmé (des photocopies des pages de ce registre nous ont été présentées pour faire foi.) Secundo : il est établi que l’argent destiné à remercier les juges a été remis à l’un des trois juges ayant connu de l’affaire. Ce dernier a remis un million à un des substituts du procureur et prélevé un million pour lui-même. Les cinq cent mille restants ont d’abord été proposés au deuxième membre de la formation qui les aurait refusés en raison semble t-il de son amitié notoire avec la victime. Et ce n’est que quatre jours après que les mêmes cinq cent mille francs seront reproposés au troisième membre de la formation qui à son tour les refusera malgré une proposition de majoration à un million de francs. C’est donc deux juges qui ont refusé l’argent de la corruption et non pas un seul. On s’interroge sur le silence du CEJ sur le refus du deuxième juge, si tant est qu’il a mené des investigations. Tercio : Pourquoi le CEJ a-t-il choisi de taire l’intervention de l’ancien président du TGI de Ziniaré aujourd’hui conseiller à la cour d’appel de Ouagadougou, ami de Malgoubri Souleymane lequel lui a cédé sa voiture qu’il possède encore actuellement. Ce même ancien président de TGI serait entré en contact avec le substitut audiencier pour obtenir des réquisitions douces au profit des prévenus. Pour certains, ces silences ne sont pas fortuits. On est en droit disent ces derniers de s’interroger si la lutte pour l’éthique judiciaire que mène maître Kam et ses amis n’est pas un règlement de compte où lorsqu’il s’agit de proches qui sont en conflit avec les règles éthiques et de déontologie, on est moins regardant à défaut de fermer les yeux, tandis que dans le même temps on est prêt à vilipender les autres sur le seul fondement de la rumeur sans aucune vérification. Les intéressés apprécieront.

Et bonjour les déballages

D’autres écarts déontologiques bien connus du CEJ sont frappés du sceau du silence. On cite à cet égard trois affaires ainsi nommées : « le conseiller boum boum », « le magistrat pistolero » et « le juge tombeur de justiciables dames ».

Première affaire : un magistrat boxeur, conseiller à la cour d’appel de Ouagadougou s’est introduit nuitamment au domicile d’une dame pour l’agresser violemment, au motif que celle-ci a manqué de respect à son épouse. La dame n’a dû son salut qu’à l’intervention des voisins, qui, armés de gourdins, de lances et de coutelas ont pris en chasse le magistrat boxeur qui n’a dû son salut qu’à ses talents d’athlète. Bien que l’information ait été à l’époque relayée par la presse, le CEJ n’a pas réagi.

Deuxième affaire : certains magistrats en poste à Koudougou se seraient rendus coupables de soustraction de réquisitoire définitif et de l’ordonnance de soit-communiqué dudit réquisitoire dans le but de laisser courir la prescription et faire bénéficier à leur ami magistrat d’un non lieu dans le cadre d’une procédure ouverte dans le cabinet du juge d’instruction de Koudougou contre un magistrat qui s’était transporté manu militari au village, armé d’un pistolet pour régler des comptes à des villageois qui avaient un différend avec ses parents. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. Pourquoi le CEJ ne s’en est pas saisi se demandent des magistrats visiblement remontés. 

Enfin, deux plaintes sont actuellement en cours contre un juge au siège du TGI de Ouagadougou pour des questions de mœurs. Il aurait jeté son dévolu sur ces justiciables, abusant de son autorité pour semer le malheur dans les cœurs et la séparation dans les couples déjà en difficulté.

Ces trois affaires impliqueraient des magistrats proches des responsables du CEJ d’où son silence coupable, estiment les contempteurs de Me Kam.

Il faut espérer que ces querelles de chapelles ne nous éloignent pas des vrais problèmes de notre justice. Si aucune de ces chapelles ne nie la réalité de la corruption dans la justice, il faudra bien qu’elles s’accordent pour l’éradiquer. L’image de la justice est si piteuse qu’aucun magistrat qui conserve un minimum de sens de la dignité ne peut s’estimer fier d’appartenir à un corps aussi décrié par les justiciables. Il faut que la justice continue d’être le recours de tous sans exception. Et pour cela, il faut qu’elle inspire confiance.

 Ce qui est reproché au CEJ c’est de donner dans du spectacle alors qu’il aurait pu demander des comptes à ces magistrats mis en cause. Certains se disaient disposés à donner leur version des faits si seulement on avait voulu les entendre. Maintenant que le linge sale de la maison justice se lave dehors, il est de l’intérêt de tous de vider l’abcès, même s’il y a un prix à payer. Il ne peut en être autrement. Les problèmes ont atteint une telle gravité qu’on ne peut plus les taire. La chancellerie est au pied du mur. Il n’est plus possible de faire l’économie du ménage. C’est la dignité des magistrats qui est en cause et au-delà la crédibilité de l’institution. Pour laver l’opprobre, il faut créer les conditions. La question « Qui jugera les juges » posée par le CEJ doit enfin avoir une réponse concrète et sans délai. S’il vous plait !

 Par Germain B. NAMA



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