Justice au Burkina:Ce tonneau des Danaïdes

Publié le jeudi 18 juillet 2013

Au CSM du 8 juillet, pas grand-chose n’a finalement été décidé. Les statuts sont en chantier, ça on le savait. Peut-être la nouveauté, c’est qu’il y a un deadline. Les textes devraient entrer en vigueur avant les prochaines vacances judiciaires, en juillet 2014. Qu’a-t-on dit de la corruption dans la magistrature ? Quid de la Fatwa contre le ministre de la Justice ?

Les vacances judiciaires de cette année, commencent par des relents de scandale. Il y a le feuilleton « Siri » qui continue sur L’Evénement, vous en lirez un épisode dans la présente livraison. Puis les deux gros dossiers sur la justice en cours. La question de l’or et les décisions de justice non exécutées, puis cette affaire mise sur la place publique par le Centre de l’éthique judiciaire (CEJ) à propos de détournement de chèques à la SGS.

Qu’en est-il de cette affaire spécifiquement :

« L’enquête (du CEJ) a permis d’établir ce qui suit.

1. Messieurs CABORE Omar Abdallah et MALGOUBRI Souleymane étaient employés à la SGS en qualité d’assistants comptables, chargés du recouvrement.

2. En juin 2012, un client de la SGS s’est plaint du fait qu’un chèque qu’il a émis en paiement à la SGS a été utilisé pour payer un autre client. Après vérification, la SGS a découvert que ledit chèque, d’un montant de 45 000 000 de francs avait effectivement été endossé par les sus nommés au profit de l’entreprise OMARINA SARL, dont le gérant n’est autre que Caboré Omar Abdallah. Elle a donc porté plainte contre eux pour abus de confiance. Faisant suite à cette plainte, les intéressés ont été traduits devant le TGI de Ouagadougou pour abus de confiance. Ils ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie de sursis et immédiatement remis en liberté.

3. Près d’un an plus tard, suite à des vérifications plus poussées auprès de certains clients, la SGS a découvert que des chèques de clients ont été encaissés par d’autres sociétés. Elle a encore déposé plainte contre Caboré Abdallah Omar et Malgoubri Souleymane. Faisant suite à cette plainte, les intéressés ont été poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Ouagadougou pour abus de confiance. L’affaire a été appelée à l’audience dudit Tribunal le 25 avril 2013 puis, successivement renvoyée jusqu’au 23 mai 2013, date à laquelle elle a été débattue et mise en délibéré pour jugement être rendu le 6 juin 2013.

4. L’instruction à l’audience a permis d’établir que monsieur Malgoubri Souleymane après avoir réceptionné les chèques remis en paiement par les clients de la SGS, en soutirait certains qu’il remettait à monsieur Caboré Abdallah Omar. Ce dernier les endossait au nom de l’entreprise « Omarina » et les déposait sur le compte n° 52 41184 0005 ouvert dans les livres de la Banque Atlantique au nom de ladite d’entreprise. Une fois le chèque payé, messieurs Caboré Abdallah et Malgoubri Souleymane se répartissaient le montant à raison de 2/3 pour le premier et 1/3 pour le second. Le montant total des sommes ainsi détournées a été arrêté à la somme de 180 000 000 de francs. Rendant sa décision le 06 juin 2013, le Tribunal les a condamné à une peine d’amende de 1 500 000 de francs et au paiement de la somme de 180 000 000 de francs détournée ou dissipée.

5. Il est également ressorti qu’avant l’audience, monsieur Caboré Salifou, père du prévenu Caboré Omar Abdallah avait multiplié les visites au Palais de Justice, notamment au parquet du Procureur du Faso, au Président de la formation et à un magistrat en service au Tribunal administratif de Ouagadougou. Puis, aussitôt le jugement connu, monsieur Caboré Salifou a remis, la somme de 2 500 000 de francs, qui devait être repartie entre les juges ayant rendu la décision et les magistrats qui ont servi d’intermédiaires.

6. Par ailleurs, au cours de l’enquête, il nous est revenu que dans le cadre de la première plainte qui a été jugé en 2012, le même Caboré Salifou aurait remis une somme de 2 000 000 de francs à un magistrat en service au Tribunal administratif pour remettre aux juges en vue de s’assurer de leur clémence.

7. Au regard de la qualité des personnes entendues et des informations qui ont été mises à notre disposition, les conclusions suivantes peuvent être tirées, au delà de tout doute raisonnable :

- dans la gestion de cette affaire, monsieur Caboré Salifou a remis de l’argent à des magistrats pour obtenir une décision clémente ;

- les faits commis par lui et les magistrats en cause peuvent recevoir la qualification de corruption ;

- les magistrats impliqués ont commis des manquements graves à l’éthique et à la déontologie du juge.

 Suivant ces révélations du CEJ nous avons voulu mettre des noms sur les personnes mises en cause. Elles restent évidemment présumées innocentes, jusqu’à ce qu’un tribunal les condamnent. Mais à partir du moment où elles sont ainsi gravement mises en cause, le droit du public à l’information et l’équité veut qu’on puisse les nommer. Surtout que dans cette affaire, d’autres protagonistes le sont déjà. Il s’agit des prévenus, Caboré Abdallah et Malgoubri Souleymane. Mais aussi de Caboré Salifou, le père de Abdallah. Ce dernier est cité dans l’affaire comme étant le bras de la corruption. Par deux fois il serait intervenu pour remettre des sommes d’argent aux juges. Le montant avancé est ridicule par rapport aux montants en cause, mais c’est aussi ce qui est inquiétant. Si on peut acheter la décision de nos juges avec si peu, alors c’est grave. Monsieur Caboré Salifou est en poste à la SONAPOST.

En ce qui concerne les magistrats corrompus, il y en aurait au moins sept. Les trois premiers de la première formation et les trois derniers de la deuxième formation. Dans une formation il y a au moins trois juges. En plus de ces six juges, un autre a servi d’intermédiaire. Celui-là serait au tribunal administratif.

Nous avons pu établir aussi avec certitude, qu’un des juges de la deuxième formation a refusé l’argent qui lui a été proposé.

Le Centre pour l’éthique judiciaire (CEJ) dit avoir saisi, le ministère de tutelle de la question. Il dit avoir par ailleurs engagé une poursuite judiciaire contre les sieurs Caboré Salifou et Caboré Omar Abdallah, devant le TGI de Ouagadougou. D’ici là aussi, l’Evénement devrait être en mesure de vous donner l’identité complète des juges mis en cause. 

Newton Ahmed BARRY


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