Le Sénat : le gouvernement tient à sa chose

Publié le lundi 1er juillet 2013

Les rencontres initiées par le gouvernement dans les différentes régions du pays, si elles sont à l’image de celle du Kadiogo, il y a de quoi s’inquiéter pour les tenants du Sénat. On peut s’imaginer les conditions d’organisation de ces jamborées explicatives gouvernementales. Les invités, pour l’essentiel, sont triés parmi les « acquis ». Ce sont donc des publics pas hostiles qui accueillent les délégations. Au Kadiogo, cette précaution n’a pas été vraisemblablement suffisante. Le ministre Arthur Kafando a passé des moments difficiles. Il a, en conclusion, promis de rendre compte à qui de droit.

Cette affaire du Sénat, la majorité y tient. Elle veut d’ici à septembre, vendre sa « camelote » aux Burkinabè. L’argument massue consiste à dire que c’est constitutionnel, il faut que ça se fasse. Le secrétaire exécutif du CDP, Assimi Kouanda a trouvé le bon mot, à l’occasion d’une interview accordée à nos confrères de L’Observateur Paalga : « le président a prêté serment de respecter et de faire respecter la Constitution », il n’a pas le choix, il doit mettre en place le Sénat. Parfois, ce n’est pas méchant de le dire même si nos frères du CDP sont convaincus de notre mauvaise intention à leur égard, parfois donc, on se demande bien si les gens tournent plusieurs fois leur langue dans leur bouche avant de parler. Cet argument constitutionnel de la majorité sur le Sénat va lui être retourné comme un boomerang.

Quand il s’agit de l’article 37, c’est modifiable. On peut ne pas suivre la Constitution. Mais quand c’est le Sénat, la prescription constitutionnelle devient intangible, impérative. Or à ce que l’on sache l’article de la Constitution qui prévoit le Sénat est du même genre que celui qui traite de la limitation du mandat présidentiel. Il est aussi susceptible de révision. On peut, dans les circonstances actuelles où visiblement l’opinion nationale est largement contre, revoir la Constitution dans une révision et supprimer la disposition traitant du Sénat et du caractère bicaméral de notre parlement. Pourquoi ne pas l’envisager ?

C’est curieux de constater comment la majorité diverge avec son opinion publique. Elle veut réviser l’article 37, l’opinion dans sa majorité (confère sondage du CGD) n’en veut pas. Elle refuse une révision constitutionnelle qui supprimerait le Sénat, l’opinion nationale y est largement favorable. C’est problématique quand on a le mot « démocratie » comme évangile. Dans l’interview que Assimi Koanda a accordé à l’Observateur Paalga (parution du 11 juin 2013), les mots démocratie et démocrate sont revenus comme des leitmotivs. On peut donc, à juste titre, croire que ce n’est pas une simple profession de foi de la part de ce professeur d’histoire, qui forcément n’ignore pas les exigences de « l’Histoire ».

Il y a donc une crispation sociale autour de cette institution qui pourrait et l’UNDD a raison, provoquer très rapidement une « fracture nationale ». Que faire ?

Le gouvernement a choisi de ne pas laisser le terrain aux seuls contempteurs. On peut imaginer que c’est une stratégie conseillée par les matières grises du pouvoir. Mais pour être efficiente elle aurait dû se doubler d’une offre alternative. Si le gouvernement pense à juste titre qu’il a devoir de redevabilité envers les populations, c’est aussi son devoir d’entretenir avec son opposition politique légale, un minimum de passerelle pour continuer à dialoguer. En cela, on peut contester la proposition de l’UNDD sur une éventuelle « constituante », par contre on est obligé de constater que pour l’instant c’est la seule proposition alternative. Le Sénat, en lui-même, dans certaines conditions n’est pas mauvais. C’est le Sénat actuel, dans les conditions actuelles qui est inapproprié. L’UNDD l’indique clairement et il faut avoir le courage de convenir avec lui. Et puis le parti de Hermann évoque une éventualité qu’on aurait tort de continuer à nier : « par la force des choses, nous sommes quasiment entrés dans une période de transition qui oblige à un débat franc, courageux, plus inclusif sur la gestion de notre pays. Ce choix citoyen, dans un contexte qui se dégrade, peut seul résorber l’érosion entamée de l’affiliation républicaine aux institutions. Ce qui nous préservera des écueils d’une dévolution mal assurée du pouvoir qui hante d’ores et déjà bien des esprits et nourrit d’infinis calculs pas toujours des plus sains ».


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