Affaire champ de Karité de Kokologo : L’administration communale prononce sa confiscation

Publié le lundi 17 juin 2013


Par l’arrêté 2012/001/MATD/RCOS/PBLK/CKKL du 13 février 2012, madame le maire de Kokologo annule l’arrêté N°99-004 du 13 décembre 1999 portant attribution provisoire du terrain querellé. Le champ de karité de Naba Boulga est désormais « la propriété exclusive du domaine public de la commune de Kokologo. »Le différend prend donc une nouvelle dimension. Il ne reste plus aux frères Kaboré qu’à intenter un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif afin d’y faire valoir leurs prétentions

En avril dernier, le ton est monté d’un cran du côté des frères Kaboré. Dans un courrier adressé au premier responsable de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat, le porte-parole des frères Kaboré le docteur François Jérôme Kaboré dénonce la corruption de tous ceux qui ont été impliqués dans la chaîne de traitement de ce dossier foncier : ministre, haut commissaire, maire, inspecteurs techniques, conseillers municipaux. Tous auront failli à leur devoir d’impartialité et de vérité pour avoir approuvé sur des bases subjectives l’arrêté jugé « arbitraire » de madame le maire de la commune de Kokologo. Les inspecteurs techniques pour s’être appuyés sur des rumeurs, le haut commissaire et le ministre pour avoir suivi les recommandations des techniciens prenant pour argent comptant les informations recueillies sur le terrain. Le moins qu’on puisse dire c’est que le comportement de madame le maire de la commune de Kokologo dans ce dossier suscite des interrogations. Le 13 février 2012, elle prend un arrêté censé être l’application d’une délibération qui, elle, a été prise le 28 février, soit deux semaines plus tard. Qu’est ce qui presse autant pour que madame mette la charrue avant les boeufs ! Il est intéressant de relever que dès 2011, madame le maire avait refusé de signer l’ordonnance de rectification d’acte foncier du président du tribunal de grande instance de Koudougou. Ce dernier avait jugé recevable la demande de rectification de l’acte foncier introduite par les frères Kaboré, lequel portait le nom de leur frère aîné, alors qu’il s’agit de l’héritage de leur père commun. Le motif alors invoqué par madame le maire était que l’acte foncier en question portant attribution d’un terrain « ne figure dans aucun registre et que lors de la passation de service aucun procès-verbal d’attribution dudit terrain ne m’a été transmis. » Dans la mesure où le domine foncier de Kokologo relève de la compétence des services domaniaux basés à Koudougou, l’inexistence de l’acte foncier dans les archives de la mairie de Kokologo ne peut être un prétexte pour refuser la régularisation dudit document dès lors que l’acte a été dûment établi par les services cadastraux compétents. Cette réalité ne peut être niée puisque madame le maire a procédé à l’annulation dudit arrêté. C’est donc qu’il existe bel et bien. Ce sont là des faits assez curieux qui auraient mis la puce à l’oreille de n’importe quel quidam. Mais les enquêteurs ne se sont pas posé de question, pas plus d’ailleurs que le haut commissaire ni le ministre, lesquels ont préféré laisser la procédure initiée par madame le maire suivre son cours. L’examen du procès verbal de la réunion du conseil municipal qui a pris la délibération d’annulation de l’acte foncier traduit d’ailleurs l’ambiance hostile aux frères Kaboré pendant ledit conseil. Si ce qui est appliqué aux frères Kaboré était la règle dans les situations similaires, aucun chef mossi ne possèderait de biens dans le pays ! Mais au MATD on fait valoir un argument de droit (le conseil municipal serait souverain en droit) pour éviter de s’immiscer dans les affaires du conseil communal de Kokologo. Interpellé, le ministre Bougouma Jérôme déclare qu’en l’espèce, c’est le domaine réservé de l’administration de proximité. Manifestement le ministre s’abstient d’émettre des jugements de valeur sur les recommandations formulées par ses agents, préférant souligner l’existence de voies de recours, en particulier le tribunal administratif.

Il faut rappeler que c’est à la suite du décès de Naba Koanga, successeur de naba Boulga et frère aîné des Kaboré que la question du champ de karité est apparue dans le cadre de la liquidation de l’héritage de leur père, Naaba Boulga. Mais pour les frères Kaboré, une autre bataille commence. 

 

Par Germain B. NAMA

 


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