Le Sénat : Ce que prévoit la loi organique, à quoi il va ressembler et le sort de l’article 37

Publié le jeudi 16 mai 2013

C’est en ce mois de mai que la loi organique portant organisation et fonctionnement du Sénat va être adoptée. Cette loi consacre un Sénat encore plus sous la coupe du régime avec un contrôle direct sur près 80 sénateurs sur les 91 que comptera la chambre.

En faisant une représentation graphique du futur Sénat, on voit facilement sa coloration et son obédience. Il est totalement rouge, aux couleurs du CDP. En voici sa composition :

31 sénateurs nommés par le président du Faso

39 sénateurs choisis par les conseillers municipaux en raison de 3 sénateurs par région et un mode de scrutin qui ne laisse aucune chance à l’opposition. Chaque commune désigne 3 conseillers. Les conseillers ainsi désignés se retrouvent au niveau de la région pour élire les trois sénateurs qui ne peuvent être que des conseillers issus du collège électoral ainsi constitué.

21 sénateurs proviennent des chefs coutumiers (4 sénateurs), des religieux (4 sénateurs), des syndicats (4 sénateurs), du patronat (4 sénateurs) et des burkinabè de l’étranger (5 sénateurs).

Une analyse fine et en raison de la situation du terrain donne la configuration suivante : On va du rouge foncé au rouge clair. Le rouge clair représentant les alliés objectifs du régime et le rouge foncé ceux qui sont acquis au régime. Les « non-alignés » sont en vert.

De façon plus détaillée voilà comment on peut se représenter les choses :

Rouge foncé : les sénateurs nommés par le président et les sénateurs représentant les collectivités territoriales. Au total 70 sénateurs.

Rouge clair : les sénateurs chefs coutumiers, les sénateurs de la communauté musulmane et peut-être les sénateurs de la communauté protestante, les sénateurs de la diaspora et certains sénateurs patrons (avec Alizeta Gando présidente de la chambre de commerce, la condition d’éligibilité sera sans aucun doute la fidélité au régime) environ 16 sénateurs.

Les verts (sénateurs non alignés) : le sénateur représentant la communauté catholique, les sénateurs représentants les syndicats et certains sénateurs représentant le patronat, environ 6 sénateurs.

Quand on regarde le graphique ci-dessus la palette du rouge dans ces différentes variantes donne une majorité « insolente » d’environ 86 sénateurs acquis au régime. Les sénateurs verts, les non-alignés, ne sont que 6.

Qu’est-ce qu’une chambre pareille peut apporter au débat démocratique ?

Dans le cas d’une révision constitutionnelle, la loi organique organisant la vie du parlement bicaméral stipule que les deux chambres doivent siéger en « congrès ». Pour que la révision soit considérée comme acquise, elle doit être votée par la « majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des membres composant le parlement (article 15, projet de loi en examen). Cela veut dire ce qui suit :

- Les membres composant le parlement : 127 députés + 91 sénateurs = 218 parlementaires

- Les ¾ qualifiés représentent 164 parlementaires.

- Les parlementaires acquis au régime dans le cadre d’un éventuel projet de révision constitutionnelle, se composent comme suit : 70 députés CDP+ 10 députés CFR+ 18 députés ADF/RDA+ 1 députés UNDD+ 86 sénateurs acquis, cela donne un total de 184 parlementaires, c’est plus que les 164 parlementaires nécessaires pour valider une révision constitutionnelle.

Ensuite le coût !

Le Sénat selon les estimations qui sont données par les parlementaires de l’opposition (lire ci-contre l’appel de Kombissiri), devrait coûter annuellement près de 6 milliards de francs cfa au contribuable burkinabè. Sur les cinq ans du mandat, le montant total est de 36 milliards. A titre de comparaison, une telle somme suffirait à résorber la moitié des problèmes de l’université de Ouagadougou. Elle suffirait à relier Ouahigouya-Djibo-Dori par le goudron (monocouche), c’est-à-dire le goudron semblable à celui qu’on a mis sur la route Ouaga-Koungoussi. Une telle mise en lumière permet de se représenter le gâchis que va constituer un Sénat créé dans les conditions qui sont projetées.

Newton Ahmed BARRY

Newton Ahmed BARRY

 

 

 

 

 

 

 


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