Comment une affaire conjoncturelle a relancé la lutte

Publié le mercredi 1er mai 2013

Par Newton Ahmed Barry

 

Pour la énième fois, le SYNTSHA a fait plier le gouvernement de Blaise Compaoré. Sur l’essentiel des revendications presque rien n’a été satisfait. Mais le gouvernement a dû reculer dans son intention de sévir contre deux militants du syndicat. Le syntsha bête noire de la IVe république, la légende s’installe.

 

Le tournant de la crise se joue en ce mois de mars 2013, quand le conseil des ministres décide le 6 mars de licencier un attaché de santé en anesthésie-réanimation, en service au CMA de Séguénéga, pour refus d’assistance à une parturiente. La femme arrivée en situation d’éclampsie, le 17 décembre 2012, en pleine grève des gardes, déclenchée par le Syntsha, va décéder dans la dite formation sanitaire, 6 heures après son admission. Cette sanction du gouvernement médiatisée par le biais du communiqué du conseil des ministres constitue un tournant dans le bras de fer entre le syndicat des travailleurs de la santé et le gouvernement. Jusqu’à cette date, les grèves du syntsha, relativement bien suivies, comme c’est le cas bien souvent, passaient presque inaperçues. Cette sanction du gouvernement remobilise les troupes. Une grève d’avertissement de 96 heures est lancée pour les 2,3,4 et 5 avril 2013 pour exiger que le gouvernement revienne sur sa décision. Le premier ministre Luc Tiao, dans son discours sur l’Etat de la nation, devant les députés, jette de l’huile sur le feu. Il est ferme « le gouvernement ne reculera pas ». Le syntsha réplique en lançant la grève des caisses du 11 au 23 avril. Laquelle grève devrait être immédiatement suivie d’une grève dure d’une dizaine de jours à partir du 23 avril. La mobilisation au sein du syndicat est totale. Preuve de cette adhésion, depuis le début du mois d’avril 2013, plus 5000 travailleurs prennent leur carte et payent leur cotisation. Le syntsha est donc plein gaz. Les mesures d’atténuations qui sont prises ça et là dans les hôpitaux et les formations sanitaires pour briser ou atténuer les effets de la grève, sont de peu d’effets.

Le premier ministre qui a parlé trop vite et trop fort se trouve bien embêté. C’est l’Union d’action syndicale, cette structure de coordination de l’action unitaire des syndicats qui lui offre la bouée de sauvetage. Il s’y agrippe immédiatement. Le 16 avril une première rencontre est organisée. Le gouvernement n’est pas l’initiateur de la rencontre, mais c’est lui qui arrive avec trois propositions :

Il invite le syndicat à faire recours à la voie judiciaire pour attaquer sa décision de licencier son militant

Il propose de communier le licenciement en révocation, permettant au mis en cause de continuer à toucher un demi salaire. Les procédures disciplinaires se poursuivraient parallèlement pour statuer sur son cas

Annulation pure et simple des poursuites

Les deux représentants du Syntsha qui ont été admis à la rencontre, Dr Issaka Ouédraogo et l’attaché de santé Hamidou DEM, ont compris l’embarras du gouvernement. Ils ne tirent pas sur la corde. La revendication du syndicat c’était la levée des sanctions contre le militant de Séguénéga. Elle fait partie des trois propositions qui leur sont faites. Ceux d’en face ne sont pas dupes. Ils savent que c’est cette troisième solution que le syntsha va retenir. Il reste maintenant à rédiger le protocole d’accord. Une première mouture est présentée. Elle ne satisfait pas tout le monde. Mais il faut trouver une porte de sortie au gouvernement pour ne pas perdre totalement la face. Une disposition indiquant que le gouvernement va poursuivre les enquêtes pour situer les responsabilités est acceptée. Le lendemain 17 avril à 21 heure, la rencontre a débuté à 18 heure, les protagonistes se mettent d’accord sur le texte final. Il est paraphé par trois participants. Pour le gouvernement, c’est le ministre Zakané qui paraphe le texte. En ce qui concerne le cas de l’autre militant, Aoué Gomgnibou, agent du ministère des Ressources animales, il n’a pas été traité à cette rencontre puisqu’il n’avait pas fait l’objet d’une décision en conseil des ministres. Son ministère à été instruit d’annuler son affectation. Ainsi se termine la crise conjoncturelle. Le syntsha a levé son mot d’ordre de grève qui devait commencer le 23 avril. Reste maintenant la vraie crise. Pour elle les choses sont en l’état. Alors la question c’est jusqu’à quand la trêve actuelle va durer.

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Les raisons de la colère du syntsha

 

 

Le bras de fer date d’octobre 2012. Le syndicat des travailleurs de la santé, après avoir attendu en vain la satisfaction des revendications contenues dans le protocole d’accord signé en juin 2011, décide d’aller en grève de 96 heures, pour le mois de novembre 2013. Dans la fièvre des couplées, cela est passé presque inaperçu. Le gouvernement est en campagne et n’a pas le temps de répondre au Syntsha. Le syndicat décrète alors le boycott des gardes. C’est dans le déploiement de ce mot d’ordre que l’incident malheureux de Séguénéga survient.

 

L’année 2011, après la mutinerie des militaires, le régime est ébranlé et Luc Adolphe Tiao qui hérite du gouvernement dit « oui » à presque tout. C’est dans ce contexte que le gouvernement signe un protocole d’accord avec le Syntsha sur trois essentiels.

 

Au titre des conditions de travail, le syndicat pose trois doléances. La dotation suffisante des hôpitaux en médicament et consommables, le maintien en bon état de marche des équipements et l’amélioration de la gestion des consommables. Il exige en outre la prise en charge gratuite des urgences médicales, chirurgicales et obstétricales à l’intérieur du pays et la vaccination du personnel contre les maladies contagieuses ( méningites, hépatite, rage…)

 

Au titre de la carrière des agents et des rémunérations, le syntsha pointe depuis l’adoption de la Reforme global de l’administration publique en 1998, un point qu’il considère comme une injustice flagrante. Il s’agit de l’impossibilité pour certains corps de pouvoir avancer, parce que les concours ne sont jamais organisés. Ceux qui en souffrent le plus ce sont les techniciens de labo, les techniciens supérieur de la santé. Il y a aussi les questions d’indemnité de garde, de risque, le reclassement de certaines catégories qui ont été exploitées comme « expert » et payés comme de simples généralistes et enfin la question de la bonification d’échelon pour les médecins après leur titularisation et ceux qui réussisse au doctorat.

Un document est produit et qui reprend les points sur lesquels le gouvernement est d’accord avec le syndicat. Sauf que peu de choses, selon le syndicat seront réalisées. Après 16 mois d’attente, le syndicat décide de se rappeler au bon souvenir du gouvernement. Les préavis de grève ne sont pas suivis, selon le syntsha, d’une volonté de discuter. Le bras de fer va aller donc en se radicalisant. Et comme les autrefois, il se solde par un clash. Le gouvernement montre du muscle, avant de revenir à de bonnes intentions.

 

Que c’est-il passé à Séguénéga ?

 

Une femme enceinte arrive le 17 décembre 2012 dans une situation clinique très critique. Son mari connait un des médecins du CMA. Ce dernier qui est un simple médecin. Mais c’est lui qui entreprend de réunir une équipe pour la prise en charge de la patiente. C’est dans cette entreprise qu’il contacte l’attaché de santé Kaboré Nongbzanga anesthésiste. Ce dernier dit qu’il est en grève et suggère, après avoir écouté l’état clinique de la patiente qu’elle soit évacuée sur Ouahigouya. La femme est arrivée en situation d’éclampsie. Selon les informations concordantes, le CMA n’a pas un plateau technique qui permet de prendre pareil cas. Toujours est-il que la femme n’est pas évacuée. Elle restera dans la formation sanitaire 6 heures durant sans soin. C’est vers 6 h du matin, qu’elle décède. Le compte de ce drame met en branle la machine des sanctions qui aboutiront le 6 mars au licenciement avec poursuite judiciaire de l’attaché de santé et militant du syntsha.

 

Quel est l’état des enquêtes ?

 

Le gouvernement s’est-il donné la peine de conduire une vraie enquête ? On peut en douter. Le dernier acte qui a scellé le retour de la paix entre syntsha et le gouvernement mentionne « qu’une enquête sera diligentée pour situer les responsabilités ».

Pour l’instant voici les questions qu’il faut élucider.

Qu’aurait pu bien faire le dr Traoré, le proche de l’époux de la victime. Il est médecin sans spécialisation. L’état de la femme méritait au minimum, une césarienne. Ensuite où sont passés les deux médecins chirurgiens d’urgence qui sont plus indiqués à prendre un cas pareil ? L’un de ces médecins serait justement, selon les informations recueillies auprès du syntsha, le médecin chef de district (MCD). 

 

La question des services minimum

 

Sur cette question le syntsha dit qu’il avait l’habitude d’assurer à chaque grève, le service minimum, réquisition ou pas. Mais le gouvernement pour briser ses grèves faisait recours aux militaires, aux agents en retraite, aux élèves des écoles de santé. Pour le syntsha, la conduite des réquisitions par le gouvernement répond à ce souci de briser les grèves. Selon le syndicat, le gouvernement ne peut pas procéder à des réquisitions préventives, puisqu’il ne peut pas avant le déclenchement de la grève savoir qui sera en grève ou pas. Il s’insurge également contre les réquisitions en groupe. La réquisition devant être individuelle. Pour toute ces raisons, le syndicat ne sent pas responsable des conséquences nées de la non observance des services minimum. Néanmoins pour certains services spécifiques, comme la néphrologie, le service n’est jamais interrompu. Les camardes qui y travaille sont dispensés de grève. Nous vous donnons à lire ce que dit l’article 6 de la loi, en encadré.

 

Article 6

 

 Au terme de l’article 6 de loi n°45/60/AN portant règlementation de droit de grève des Fonctionnaires et des Agents de l’Etat, « afin d’assurer la permanence de l’administration et la sécurité des personnes et des biens, les fonctionnaires et agents visés à l’article 1er peuvent être requis d’assurer leurs fonctions.

 Les réquisitions sont prononcées par ordres individuels par les Ministres intéressés. En cas d’urgence, le droit de réquisition peut être délégué par eux aux chefs de circonscriptions administratives pour les fonctionnaires et agents relevant de leur autorité en service dans les dites circonscriptions.

 Les Maires dans leur commune, les Directeurs dans leur entreprise, procèdent de même en ce qui concerne les fonctionnaires et agents relevant de leur autorité.

 Si les circonstances l’exigent, il peut être procédé, par décret en Conseil des Ministres, à la réquisition collective des fonctionnaires et agents d’une ou plusieurs administrations, services, établissements ou entreprises de l’Etat.

 

 


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