Enquête : Expropriation foncière à Tougan Les faits sont têtus et la justice est à la traîne

Publié le vendredi 1er février 2013

Tougan, chef-lieu de la province du Sourou. Dans cette ville, une affaire foncière oppose un marabout, Abdoulaye Azize Koné et El hadj Omar Koné transporteur (les deux) à Bakari Zerbo fils de feu Ousmane Zerbo. Omar Koné et Ousmane ont eu un arrangement pour que le premier envoie le second à la Mecque. Le premier ne tient pas ses promesses. Le PUH de la parcelle que Ousmane avait donnée en garantie ne lui a pas été remis avant son décès en 2002. Son fils Bakari revient de l’aventure et veut solder les dettes de son père avant de rentrer en possession de la parcelle dont il devait hériter. Ce qui lui fut refusé. Depuis s’est ouvert un épisode judiciaire qui n’a pas encore pris fin.

 

Les faits sont simples ! L’affaire remonte à 1991 quand El Hadj Omar Koné a proposé d’envoyer le père de Bakary, Goulenkolo Ousmane Zerbo à la Mecque. Les frais de voyages sont entièrement pris en charge, sauf l’argent de poche. Face à la modestie de ses revenus, ce dernier demande à son bienfaiteur de lui prêter la somme de 250 000 f CFA, pour son argent de poche. El Hadj est transporteur. Il est plus nanti que Ousmane. Il accepter lui prêter la somme demandée, mais exige une garantie. Le vieux Ousmane Goulenkolo Zerbo, propose le PUH d’une demie parcelle héritée de sa sœur aînée, Ditoa Zerbo décédée en 1969. Elle n’a pas eu d’enfant de son vivant. Elle ne s’est jamais mariée, selon les neveux de la dame. Son fils Bakari Zerbo dit qu’il était absent lors de cet arrangement. Le PUH reçu, le généreux El Hadj Omar Koné trouve 200 000f pour le vieux Ousmane Zerbo. Il ne manque que 50 000f pour que les engagements soient bien remplis. Mais El Hadj Omar Koné ne parvient pas à envoyer Ousmane Zerbo à la Mecque, comme promis. Se sentant floué par le généreux El Hadj, Ousmane Zerbo informe son fils, Bakari Zerbo, alors à l’aventure. Il lui demande de rembourser à El Hadj le crédit et récupérer le PUH en tant qu’héritier. Cela faisait partie des termes de l’arrangement entre El Hadj Omar Koné et le vieux Zerbo. Dès son retour au bercail, Bakari Zerbo entreprend, après le décès de son père, de rembourser à El Hadj son argent (200 000f) et reprendre les documents de la parcelle. El Hadj refuse.

Abdoulaye Azize Koné est un marabout à Tougan. C’est un neveu de El Hadj Omar Koné, selon les témoignages. C’est à lui que El hadj a légué les documents de la parcelle. Abdoulaye Azize Koné, neveu de El Hadj a fait les documents de la parcelle à son propre nom. Le prétexte : « la parcelle appartenait à sa mère Ditoa Zerbo », cette femme dont on dit qu’elle n’a pas eu d’enfant et qui a donné la parcelle à son frère Ousmane Zerbo, père de Bakari Zerbo. Une source nous a informé que le nommé Abdoulaye Azize Koné est fils de Koné Mamadou et de Maïmouna Koné, tous deux résident à Bobo Dioulasso. Cette information n’a pas pu être vérifiée, car, entrés en contact avec Abdoulaye Azize Koné, son refus de nous recevoir fut subtil. « Je n’ai pas le temps », nous a-t-il lancé au téléphone après que nous lui avons expliqué ce que nous attentions de lui.

Trois problèmes s’entremêlent dans cette affaire. D’abords El Hadj Omar Koné n’a pas tenu ses promesses d’envoyer Ousmane Zerbo à la Mecque et par son fait, a fait perdre à Ousmane sa parcelle. Ensuite il y a la falsification des documents par Abdoulaye Azize Koné pour les mettre à son nom. Enfin, malgré toutes les preuves de nullité des différents actes en la possession de Abdoul Aziz Koné, Bakari Zerbo peine à avoir gain de cause en justice.

Pour les besoins de transparence, arrêtons-nous sur les actes administratifs. Bien entendu, les autres points tels que la tromperie que El Hadj Omar Koné a faite à Ousmane Zerbo est établie par le caractère frauduleux des actes administratifs utilisés pour gruger Bakari ; l’héritier légitime de Ousmane Zerbo.

 

La fraude pour cacher la vérité

 

Le permis urbain d’habiter N° 0273181/205 du 23/11/2009 que possède Abdoulaye Azize Koné est faux et la correspondance N° 2011-37/COM-TGN/CAB/SG au président du tribunal de grande instance de Tougan dont l’objet est la demande de retrait dudit PUH l’atteste bien. Dans ladite correspondance, M. le maire de Tougan écrit ceci : « …ladite affaire avait suffisamment défrayée la chronique à Tougan et nos investigations avaient effectivement révélé des manipulations, tant de personnes que de documents pour aboutir a du faux. » … « …aussi nous confirmons que les documents n°2, 3,4 ayant permis de confectionner le document n°5 sont tous nuls. ». Pour enfin demander au président du tribunal ce qui suit : « qu’il vous plaise d’annuler purement et simplement le PUH… ». L’Avocat de Bakari Zerbo, Me Isaac Ndorimana aussi ne comprend pas pourquoi le tribunal n’a pas annulé le dit PUH. 

Le jugement du 31 octobre 2012 a estimé que le recours en annulation du faux PUH formulé par Bakari Zerbo est irrecevable pour défaut de qualité. En clair, le tribunal se fonde sur le réquisitoire de la défense qui estime que El Hadj Omar Koné est propriétaire de la parcelle après l’avoir acheté à feu Zerbo Ousmane « devant témoin à la somme de 250 000, il y a plus de 20 ans ». Se basant aussi sur les pièces qui ont servi à la production du PUH, le tribunal a rendu un jugement en s’alignant sur l’argumentaire de la défense. Précisément, avec le faux acte de vente que possède Omar Koné, le tribunal estime que comme Ousmane Zerbo a vendu sa parcelle de son vivant, son fils ne peut plus se fonder sur l’héritage de son père pour réclamer la rétrocession de celle-ci. Or, la chambre correctionnelle dudit tribunal par le jugement n°61/ 2010 du 23 avril 2010 déclarait que : « Koné Abdoulaye Aziz coupable des faits de faux et usage de faux portant sur le certificat d’hérédité… ».

Dans les pièces qui ont servi à élaborer le PUH, figure bien sûr un certificat d’hérédité datant du 5 avril 2004, un procès-verbal de conseil de famille daté du 12 mars 2004 désignant Abdoulaye Azize Koné comme héritier en sa qualité de fils de Zerbo Ditoa. Ce procès-verbal a été élaboré par Abdoulaye Azize Koné, sans la participation des témoins cités dans ledit PV. En réalité ce dernier s’est rendu chez des parents, leurs a demandé leur CNIB puis est allé établir ce PV. Ces personnes s’en défendent. Au jugement, le tribunal a relaxé les témoins et condamné Abdoulaye Azize Koné à une amende de 75 000fCFA pour faux et usage de faux. Une formule de déclaration de mutation par décès faite par Koné Abdoulaye Aziz sur laquelle il est notifié que Zerbo Ditoa est décédée en décembre 2002. Or Zerbo Ditoa qui n’a pas eu d’enfant est décédée en 1969, selon Bakari Zerbo, agée de 63 ans, neveu de la défunte. Cette pièce est datée du 6 novembre 2008 et un acte de vente daté le 10/11/2009 et qui ne comporte que la signature de l’acquéreur, El Hadj Omar Koné. Celle du vendeur ne figure pas sur cet acte. Sur l’acte de vente, il y a manifestement problème car Zerbo Ousmane est décédé en 2002, soit le 29 mars. Comment donc comprendre que Ousmane Zerbo déjà décédé avant la date de l’acte de vente a pu lui-même prendre part à cette vente ?

Selon la partie plaignante, les bases sur lesquelles est parti le tribunal pour les débouter ne sont pas bonnes. Ce, d’autant plus que il y a pas concordance entre les différents documents.

L’affaire a défrayé la chronique à ce qu’on dit à Tougan. Le maire a demandé au tribunal l’annulation du PUH qu’il a délivré à Abdoulaye Azize Koné. Or selon le droit, l’administration peut annuler un acte reconnu entaché d’irrégularité. Surtout quand l’acte incriminé est reconnu entaché de fraude. Il n’était donc pas nécessaire pour le maire de demander l’annulation du PUH par le tribunal. Il aurait pu le faire quitte à laisser la latitude au bénéficiaire de se plaindre auprès du tribunal administratif. Tout porte à croire que le PUH peut toujours être annulé par les services de la mairie de Tougan. Le maire peut toujours se rapporter. Le tout reste à faire. Un pourvoi en cassation est introduit au conseil d’Etat. Les grands juges diront-ils le droit ? A eux de voir !

Par Wilfrid Bakouan


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