Decentralisation au Burkina : Le PACT au secours des collectivités territoriales

Publié le lundi 23 juillet 2012

Le projet d’appui aux collectivités territoriales (PACT) a été lancé le lundi 25 juin 2012 dans la commune de Manga. Il devra durer 5 ans et sera exécuté en 4 composantes. La première jettera les bases pour la création d’institutions administratives et financières fortes qui vont régir les rapports entre l’Etat Burkinabè et les collectivités territoriales, en vue de renforcer les capacités (coordination et gestion), des ministères en charge de la décentralisation (MATDS et MEF).

La deuxième composante devra renforcer les capacités institutionnelles des collectivités territoriales pour mieux mettre en œuvre le plan de développement institutionnel de ces collectivités.

La troisième composante améliorera les liens d’obligation de rendre compte entre les autorités communales et les citoyens à la base, le développement d’une culture de contrôle de l’action communale et l’engagement des citoyens dans le processus décisionnel au niveau local.

Enfin, pour la quatrième composante, elle sera consacrée à la gestion et à l’évaluation du projet.

 

La décentralisation en panne

La décentralisation au Burkina Faso est confrontée à des difficultés. C’est de ces difficulté que le projet tire toute sa raison d’être, selon les mots du premier ministre Luc Adolphe Tiao, qui a présidé la cérémonie de lancement officielle du PACT. Ces difficultés se situent essentiellement dans les capacités institutionnelle, matérielle, humaine et de la qualité des offres de services des communes. En effet, les communes sont faiblement équipées et disposent de peu de ressources humaines et financières à même de booster le développement local. Le maire de Manga, Jean Claude Bouda, prenant la parole à la cérémonie de lancement du projet que sa commune a eu l’auguste honneur d’abriter, l’a si bien souligné avec le listing des difficultés auxquelles sa commune est confrontée dont la « réhabilitation de barrage, de CSPS, de maternité, de CEG et de drainage des eaux ». Ces difficultés qu’ont rencontré les communes dans la mise en œuvre de la décentralisation est liée au fait qu’elles ont été faiblement dotées aussi bien financièrement qu’en ressource humaines depuis l’amorce du processus, dû au fait que c’est l’Etat central qui en est resté la principale source de financement, compensant la faiblesse des recettes qui sont restées disparates. La mise à la disposition des populations locales des services sociaux de base n’a pas été à la hauteur des ambitions de la décentralisation, qui pourtant, aurait pu permettre aux communes de prendre directement en main la gestion de leur quotidien. C’est donc dire si le projet d’appui aux collectivités territoriales qui vise à aider à accélérer le processus pour l’amélioration de la fourniture des services sociaux de base à travers le renforcement des capacités des administrations centrales et déconcentrées, des collectivités territoriales et, bien sur, celle des citoyens, constitue une opportunité nouvelle offerte aux communes pour la réalisation de leurs performances (voir encadré).

 

Le PACT pour rectifier le tir

Le renforcement des capacités des administrations des collectivités à mettre en œuvre le plan de développement local et la capacité d’offrir aux populations rurales la possibilité de participer à l’élaboration des plans de développement, par leur capacité de déterminer leurs besoins et de demander des comptes à l’autorité devraient se trouver renforcé. Idrissa Soré, coordonateur national adjoint du projet a situé les objectifs assignés au projet. Pour les 5 ans à venir, 6 régions seront couvertes par le projet. Ainsi, le Sahel, le Centre-Sud, le Centre-Est, le Plateau central, le Centre-Nord et les Cascades bénéficieront pour cette phase du projet d’une enveloppe globale de 32,43 milliards de francs CFA. Elle permettra à ces communes de « disposer de ressources nécessaires pour le financement de leurs plans de développement institutionnel et le renforcement de leurs capacités en équipement, en ressources humaines et en formation ». Le financement du PACT est assuré par un Don de la Banque Mondiale à hauteur de 30 milliards de francs CFA. Son porte parole, Alexandre Arobio, présent au lancement à qualifié le PACT de « projet phare d’appui au Burkina Faso qui permettra aux communes d’améliorer leurs mécanismes d’offre de services aux populations locales » n

 

Wilfried Bakouan

 


Resultats attendus du PACT

Au terme de sa mise en œuvre il est attendu du PACT les résultats suivants :

 - L’écart moyen de l’exécution budgétaire déterminé dans le compte administratif entre les réalisations et les prévisions (recettes ) ou les autorisations (dépenses ) du budget approuvé est réduit de manière significative ;

- Les fonds prévus au titre du transfert de ressources aux communes sont disponibles au début du cycle budgétaire ;

- Les projets d’arrêtés de répartition des ressources financières à transférer sont notifiés aux communes au plus tard en fin octobre de l’année précédant celle à laquelle elles (ressources) se rapportent. ;

- Le taux d’exécution du plan de passation des marchés de la commune s’est amélioré ;

- Les recettes propres des communes enregistrent une augmentation ;

- Un plus grand nombre de conseillers municipaux par sexe sont formés ;

 


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