Affaire terrain Nana Jean Leonard/Boulmiougou L’urbanisme donne raison à la mairie

Publié le jeudi 21 juin 2012

Le différend qui oppose Jean Leonard Nana à la mairie de Boulmiougou à propos du terrain de Yaoghin, situé à la sortie Ouest de Ouaga se poursuit en justice. L’affaire devait être tranchée le 7 juin dernier par le tribunal administratif. L’audience a de nouveau été renvoyée au 13 septembre prochain après les vacances judiciaires. C’est l’avocat du requérant, Me Yanogo Pierre qui a demandé le report pour prendre connaissance du nouveau document versé par la mairie dans le dossier.

Un document assez important aux yeux des parties qui peut peser dans la décision du tribunal. Cette affaire de terrain a défrayé la chronique ces dernières semaines et la presse en a fait l’écho. Nana Leonard qui a acheté le terrain à Yaoghin en 2009. Les vendeurs du terrain n’avaient pas de titre. Il dit avoir pris alors tous les soins pour s’assurer qu’il n y a pas de problème sur le terrain. Le vieux Justin Kaboré lui donnera cette assurance et lui dit même que la zone n’est pas encore lotie. Jean Leonard Nana se fait établir alors un procès verbal de palabres. Ce document ne donne pas automatiquement droit à un titre sur le terrain. Mais il est nécessaire dans la constitution du dossier pour demander un titre en bonne et due forme. Le maire d’alors de Boulmiougou, Séraphine Ouédraogo refuse de lui octroyer le titre parce que ledit terrain se trouve dans une zone lotie. Le procès verbal de palabres n’est valable qu’en zone hors lotissement. N’ayant pas trouvé un terrain d’entente, Nana a entrepris des travaux de construction sur le terrain. Il se heurte au refus de la mairie qui lui a transmis à trois reprises des injonctions pour faire arrêter les travaux. Nana qui dit n’avoir pas été convaincu a poursuivi ses travaux et a fini son bâtiment. « J’ai été convoqué à plusieurs reprises à la mairie au temps de Séraphine Ouédraogo mais elle n’a pas pu me convaincre que le terrain est loti. Les vieux du village de Yaoghin ont dit que la zone n’a jamais été lotie et la mairie soutient le contraire. Nous sommes allés ensemble avec le maire Séraphine Ouédraogo sur le terrain mais malgré tout, ils n’ont pas pu me convaincre. » C’est suite à ce blocage, que Nana Jean Leonard a saisi le tribunal administratif pour les départager. Nana Leonard est soutenu par celui là même qui dit être le vrai propriétaire terrien, Justin Kaboré. Ce dernier soutient avec force que leur zone n’est pas lotie. Pour lui, le terrain sur lequel Nana Léonard a construit son bâtiment est en zone hors lotissement. Nana Jean Leonard a préféré assigner la mairie en justice pour faire prévaloir ses droits. Mais il doit encore attendre. Pourtant le temps ne joue pas forcement en sa faveur.

Joanny Ouédraogo, maire de Boulmiougou.

Le président du tribunal est sorti avec les différentes parties sur le terrain pour constater de visu la situation à Yaoghin. Le topographe Joseph Ouédrogo qui a fait le plan de bornage pour Nana Jean Leonard était aussi de la visite. Il dit avoir constaté après les mesures qui ont été effectuées sur place qu’une partie du bâtiment se trouve dans la zone lotie. Mais l’intéressé s’en lave les mains et dit ne pas être responsable de cette situation. L’urbanisme a transmis un document sur l’affaire et ce qui a amené l’avocat de Nana Leonard à demander le report en vue de faire des observations. Dans la note du directeur général versée au dossier, les services techniques expliquent que l’entièreté du bâtiment se trouve dans la zone lotie. « Le lot 36 de la section 538 à l’intérieur duquel est implanté le bâtiment de Mr Jean Leonard porte l’indication RF (réserve foncière) dans le plan de lotissement de l’extension du secteur 17. » Cette note est accompagnée d’un extrait cadastral qui matérialise le plan du terrain. Le Directeur Général ajoute que le travail de bornage de la zone a été réceptionné définitivement en avril 2003. L’avocat de Nana Leonard fera certainement aussi des observations sur le document produit par la direction générale de l’urbanisme et il reviendra au tribunal administratif de trancher. Mais le président avant de renvoyer le dossier a demandé aux avocats des deux parties d’expliquer à leurs clients pourquoi ce nouveau report. Il a insisté particulièrement avec le conseil du requérant pour que les vraies raisons du renvoi lui soient bien expliquées afin que cela ne soit pas interprété comme un refus de juger l’affaire. Le maire Johanny Ouédarogo que nous avons contacté pour en savoir davantage dit ne pas vouloir faire de commentaires pour le moment sur l’affaire et préfère s’en remettre à la justice. « Nous pensons que la vérité va éclater dans cette affaire. Le dossier sera jugé et nous serons tous situés ». Explique le maire de Boulmiougou.

Par Moussa Zongo


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