Que la justice soit dite est bien, l’appliquer est mieux !

Publié le mercredi 20 février 2019

La Justice est la sève nourricière de la démocratie. Son bon fonctionnement fortifie l’Etat de droit. Elle assure l’équilibre entre les rapports interpersonnels mais aussi entre les citoyens et les pouvoirs publics. Alors quand on s’estime, recourir à la Justice est la voie à suivre. On constate de plus en plus que des citoyens la saisissent dès lors qu’ils se sentent victimes d’un abus de pouvoir de l’Etat. C’est le cas des 10 gardes de sécurité pénitentiaires récemment révoqués de leur fonction au Conseil des ministres du 14 novembre dernier. Accusés de fautes d’extrême gravité, le gouvernement s’était appuyé sur l’article 164 de la loi n°016-2014/AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire pour sanctionner ces agents. C’est cette décision du gouvernement que le Conseil d’Etat, la juridiction supérieure de l’ordre administratif, vient de suspendre au cours d’une audience tenue le vendredi 8 février dernier. Le Tribunal a même condamné l’Etat burkinabè au titre des frais engagés non compris dans les dépens, à payer la somme de 1 500 000 fcfa. Cela n’est pas sans rappeler la décision de votre journal, le bimensuel L’Evénement d’attaquer le Conseil supérieur de la Communication (CSC) en mars 2016 devant les juridictions. Le Tribunal administratif avait reconnu le bien-fondé de la démarche du journal en déboutant l’autorité de régulation. Le Conseil d’Etat a vidé la question au fond le 18 décembre 2018 en confirmant la décision du Tribunal administratif. C’est la victoire de David contre Goliath et cela grâce à la Justice.

« Si le président du Faso peut se sentir peiné par la lenteur de la Justice, comment devrait-il se sentir quand l’Etat (dont il est le chef) piétine des décisions de cette même Justice ? »

Il faut le dire, de tels verdicts ne sont guère courants. Tout l’enjeu, pour le cas des GSP, reste maintenant pour l’Etat de mettre en application la décision de Justice, notamment en réintégrant les 10 GSP en attendant le jugement au fond. Quand on sait que ce n’est pas la première fois que l’administration est déboutée en Justice sans jamais s’exécuter. Cela nous rappelle bien le cas de jeunes fonctionnaires qui ont vu leur admission en 2009 au concours de la douane annulée. Ils ont contesté la décision et fait recours à la Justice qui leur a donné raison à deux reprises. Mais le ministère en charge de la fonction publique, ne s’est jamais conformé au jugement de la Cour.
Plus proche de nous, il y a le cas des recrutements à la CNSS que le directeur général a annulé après dénonciation de fraudes par les responsables syndicaux de la CGT/B de la caisse. Les 84 candidats admis touchés par la mesure avait saisi le Tribunal administratif qui a fait droit à leur requête. La direction générale de la caisse a également usé de son droit en faisant appel. Le Conseil d’Etat, en sa séance du 19 décembre 2018 a confirmé la décision de la première instance. Mais la sentence de la juridiction est toujours en souffrance sans qu’on ne sache ce qui bloque. Certes, notre Justice ne donne pas toujours satisfaction. D’où le désamour que certains justiciables affichent vis-à-vis d’elle. Mais il est encore plus déplorable quand l’administration ou certains commis de l’Etat refusent d’exécuter les décisions de Justice qui ne sont pas en leur faveur. Cela donne l’impression qu’il y a des gens (personnes physiques ou morales) qui se considèrent au-dessus de la loi.
Les Burkinabè étaient stupéfaits devant les propos désabusés du président du Faso sur la question de l’impunité à l’occasion de l’audience qu’il a accordée au REN/LAC en mars 2018 . Il avait déclaré relève l’hôte du président : « Pour que cesse l’impunité, Roch Marc Christian Kaboré souhaite que chaque acteur joue son rôle. Rappelant au passage, les efforts d’amélioration du traitement des magistrats, il affirme ne pas comprendre que les choses restent en l’état du côté de la Justice. » Si le président du Faso peut se sentir peiné par la lenteur de la Justice, comment devrait-il se sentir quand l’Etat (dont il est le chef) piétine des décisions de cette même Justice ?

Par Basidou KINDA


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