Enquêtes parlementaires Des rapports condamnés à l’impuissance ?

Publié le mercredi 20 juin 2012

Par Germain B. Nama

A dire vrai, aucun burkinabé ne croit sérieusement qu’un rapport parlementaire sur la corruption peut changer quelque chose dans la configuration actuelle des choses au Burkina. On pourrait même se demander si les députés croient en eux-mêmes dans cette bataille contre ce monstre qu’est la corruption ? On peut en douter, même si pris individuellement les représentants du peuple peuvent avoir des convictions fortes qui nourrissent leur engagement. Bien sûr, les textes leur donnent des pouvoirs d’investigation très étendus. Une fois la résolution instituant les commissions votées et le champ d’investigation fixée, les députés disposent de tous les moyens légaux pour faire leur travail. Ils ont un pouvoir de désignation d’experts compétents pour les appuyer dans les investigations qui peuvent s’avérer complexes, ils peuvent commander des auditions auxquels les témoins cités sont tenus de comparaitre sous peine de sanction, bref, ils ont les moyens de lever le voile opaque qui recouvre des pratiques de gestion peu recommandables pour faire jaillir la vérité au grand jour. Ils le peuvent à une condition : que les leviers de la gouvernance démocratique fonctionnent sans entraves.

 

Dans les démocraties avancées, aucun mogho puissant, pas même le président de la république, surtout pas lui, ne peut se mettre en travers d’une enquête parlementaire sous peine de parjure. Au Burkina comme partout ailleurs en Afrique, nous en sommes encore loin. On relèvera opportunément les enquêtes parlementaires de 1995 diligentées pour le contrôle de gestion des subventions de l’Etat aux établissements publics à caractère administratif, aux organismes et opérations conjoncturels et pour le contrôle de la privatisation des entreprises publiques.

 

Qu’est-il advenu des conclusions de ces enquêtes ? On n’en sait pas grand-chose. Bien que ce soit de la prérogative des députés de publier ou non tout ou partie de leurs rapports, ils ont décidé de faire plaisir à l’exécutif en gardant le silence sur leurs travaux. Seuls quelques passages édulcorés ont été placés dans les circuits publics, l’essentiel (c’est-à-dire les informations gênantes) a été mis sous scellés et envoyé au chef de l’Etat. Voilà des gens qui prétendent être des élus du peuple auxquels le peuple a placé sa confiance pour veiller à la bonne gestion de la chose publique, qui cachent justement au peuple souverain qui les a mandatés, des informations qui auraient pu lui permettre de jouer son rôle. Car quoi qu’on dise ou quoi qu’on fasse, le peuple restera toujours le dernier recours.

 

Mais que voulez-vous ? Quand l’exécutif er le législatif se confondent, il est difficile d’éviter les collisions mafieuses qui entravent si gravement le développement des Etats. Il semble que cette fois, l’institution parlementaire ait décidé de publier les derniers rapports d’enquêtes. Sauf erreur, c’est une première. Il faut les encourager à le faire. C’est déjà une bonne chose qu’à l’Evénement nous ayons pu en disposer quoiqu’au prix de misères indicibles. Au nom de la confidentialité dit-on. Qu’on ne nous dise pas que l’information parlementaire relève du secret d’Etat. N’exagérons pas. Il reste que même publiés, l’essentiel c’est la suite qui sera réservée par l’exécutif aux conclusions des rapports. Difficile d’en attendre des merveilles quand on sait les esprits de nos hommes politiques (gouvernement compris) tendus vers les échéances électorales prochaines. Elles conditionnent l’horizon 2015, moment de toutes les incertitudes. Au mieux, il faut remiser pour 2013, nos espoirs de voir quelque chose de concret poindre de ces rapports. Il faut tout de même rendre justice à nos honorables députés qui ont livré un diagnostic sans complaisance sur des secteurs vitaux de la gestion de l’Etat. Ils ont fait leur part de travail.


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