Médias Burkinabè : La presse privée entre la vie et la mort

Publié le mercredi 20 février 2019

La presse privée burkinabè est malade. Qu’elle soit écrite, en ligne ou audiovisuelle, économiquement parlant. Un mal qui menace son existence.

Des taxes et impôts inadaptés à l’économie des médias. C’est le mal qui ronge tous les organes de presse privés. Ils subissent diverses charges liées au régime général de la fiscalité des entreprises commerciales. D’une part, il y a les impôts directs. Ce sont : l’impôt sur les sociétés au taux de 27,5% pour les entreprises commerciales constituées sous forme sociétaire, l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial à un taux progressif auquel est soumise l’entreprise de presse constituée sous forme individuelle, la taxe patronale et d’apprentissage au taux de 3%, la taxe sur les plus-values immobilières (TPVI), la taxe des biens de mainmorte (TBMM) et la contribution des patentes. D’autres parts, ils paient des impôts indirects : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le paiement est obligatoire dès l’émission d’une facture, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) et les droits d’enregistrement et du timbre. Ils s’acquittent aussi de droits et taxes de douanes qui varient entre 0%, 5%, 10% et 20% , en fonction de la catégorie de l’importation du matériel et d’équipement et la TVA lors de l’importation, le prélèvement communautaire (0,5%) pour le compte de la CEDEAO, le prélèvement communautaire de solidarité (1%) pour le compte de l’UEMOA et la redevance statistique (1%), imposée pour des besoins de statistique. A cela s’ajoutent les redevances payées à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). En plus de ces difficultés, il faut compter avec le coût élevé des factures d’électricité, de téléphone, de la connexion à internet, ainsi que de l’imprimerie et les consommables qui sont spécifiques à la presse écrite.

La subvention de l’État et le fonds d’appui comme début de solution

Cette fiscalité contraignante intervient dans un contexte où la presse privée, dans sa quasi-totalité, manque de modèles économiques viables. Elle compte sur la publicité pour vivre mais celle-ci n’est pas accessible à tous les organes de presse. Et même pour ceux dont elle est accessible, elle n’arrive pas à combler le déficit financier. Pour pérenniser les activés de la presse privée, au regard du service public qu’elle rend, l’État lui octroie une subvention et un fonds d’appui.
La subvention était de 50 millions en 1995. Elle a augmenté pour atteindre 250 millions en 2015 et 400 millions en 2016. C’est une initiative louable. Mais en comparant le fonds alloué au nombre de médias, estimé à plus de 250, cette subvention est très loin de résoudre le problème économique. Il en est de même pour le fonds d’appui à la presse privée d’une valeur de 700 millions, lancé le 18 octobre 2016.

L’allègement fiscal se fait toujours attendre

Le 31 janvier dernier, le Conseil supérieur de la communication a organisé, en collaboration avec la direction générale des impôts, un atelier national sur les taxes et impôts applicables à la presse privée. L’objectif a été d’aboutir à l’adoption d’une fiscalité adaptée à ses réalités économiques. Le débat sur la nécessité d’un allègement fiscal date de plusieurs années. En 2013, les patrons de presse ont transmis un mémorandum au gouvernement à cet effet. Suite à la transmission du document, un groupe de travail a été mis en place pour proposer des pistes de solutions. Dans son rapport daté du 10 juillet 2013, il a recommandé un allègement fiscal.
Cela est indispensable. S’il n’est pas effectif dans un bref délai, un acteur incontournable de la démocratie, la bonne gouvernance, l’éducation et l’éveil des consciences des citoyens pourrait disparaître.

Par Gaston Bonheur SAWADOGO

Quelques propositions du groupe de travail

- Une exonération de TVA sur les investissements et les équipements de production tels que indiqués dans la liste jointe en annexe, les véhicules et matériels spécifiques nécessaires à l’exploitation de l’entreprise de presse y compris le premier lot de pièces de rechange ;
- Une exonération des droits de mutation sur les acquisitions d’immeubles destinés à la construction des locaux professionnels ;
- une exonération totale pendant le délai de réalisation des investissements des droits et taxes de douane et de toute autre fiscalité de porte sur les équipements, y compris le premier lot de pièces de rechange qui les accompagne ;
- une réduction des droits de mutation sur les acquisitions d’immeubles lorsque celles-ci sont faites auprès des promoteurs immobiliers et que ces immeubles soient destinées à la construction des locaux professionnels ;
- une exonération de TVA des investissements nouveaux réalisés dans une localité située au moins à cinquante kilomètres des centres urbains qui seront précisés par décret. Ceux-ci bénéficieront des avantages liés à l’investissement pour le renouvellement des équipements, matériels et véhicules spécifiques au terme de l’amortissement total propre à chaque matériel ou équipement ;
- une exonération du droit de douane et de la TVA pour l’importation de matériels
et équipements dont la liste est jointe en annexe. Les taxes communautaires
au taux cumulé de 2,5% restent dues.

Source : Quelle politique fiscale pour l’entreprise
de presse burkinabè (rapport du groupe de travail),
10 juillet 2013.


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