Justice fiscale : Quand CERA-FP s’attaque à une question cruciale de la vie publique

Publié le mercredi 20 février 2019

C’est peut-être l’un des rares domaines où la société civile brillait par son absence. Pourtant, la justice fiscale, constitue un puissant levier pour la réalisation d’une justice sociale et la réduction des inégalités. Conscient de ce fait, un groupe d’experts des questions économiques se sont ligués à travers le Centre d’études et de recherche appliquée en finance publique (CERA-FP) afin de promouvoir la justice fiscale. Ces acteurs ont décliné leur lecture sur les dépenses fiscales de 2016 à mi 2018 au cours d’une conférence de presse tenue ce 31 décembre 2018.

Les promoteurs du CERA-FP visent, à travers la production de ce document d’analyse citoyenne sur les dépenses fiscales, à provoquer « des débats démocratiques sur les avantages fiscaux » accordés à des contribuables et ce, aux fins de « les influencer dans le sens d’une plus grande justice fiscale ». Selon Adam Zougmoré, secrétaire aux relations extérieures, ce document « se veut un cadre d’information, de débat et de réflexion, mais aussi d’interpellation et d’action ». Pour Herman Douanio, il s’agit également d’apporter l’expertise de la société civile aux gouvernants sur les faveurs fiscales afin de mieux prendre en compte les aspirations et les besoins fondamentaux des citoyens. La naissance de ce Centre est parti d’un constat : Les causes qui ont conduit à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ne sont pas résolues notamment le manque de justice ; la politique sanitaire et éducative qui va de mal en pis ; le pillage des ressources du pays qui suit toujours son cours, les problèmes du chômage et de la mal gouvernance administrative et financière, croissent d’année en année….
L’analyse citoyenne de la fiscalité vise à promouvoir des propositions alternatives pour l’amélioration des dépenses fiscales dans une logique de justice fiscale. Dans leur diagnostic, les acteurs de l’analyse montrent qu’au cours de l’année 2016, l’évaluation fiscale des dépenses fiscales fait ressortir au total 271 mesures dérogatoires dont 57 au titre du code des impôts et 17 concerne le code minier. L’année 2017 a connu 405 de ces mesures fiscales dérogatoires. Les conférenciers indiquent que ces mesures se sont chiffrées à 87,213 milliards de franc CFA contre 92,543 milliards de franc CFA en 2016. Les principaux bénéficiaires de ces dépenses en 2016 et 2017 ont été les entreprises, les ménages et les services publics. Dans un souci d’influencer la définition de politiques budgétaires selon la logique de justice fiscale et de réduction des inégalités, les promoteurs du document ont formulé des recommandations.
A l’adresse de l’Etat, il s’agit par exemple de faire ressortir clairement l’impact socio-économique des dépenses fiscales pour justifier leur pertinence ; publier la liste nominative des bénéficiaires dans un souci de transparence. A l’endroit de la société civile, ils invitent à la production régulière de rapports d’analyse en
mettant l’accent sur la distribution afin de déceler les écarts entre les différents groupes dans une logique de justice fiscale.

Hamidou TRAORE


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