Acquittement de Laurent Gbagbo : Une comédie de Justice

Publié le mercredi 20 février 2019

On connaissait la comédie du pouvoir. Doit-on maintenant connaître la comédie de justice avec la Cour Pénale Internationale ? Le verdict du procès de Gbagbo et Blé Goudé devant la CPI semble, hélas !, nous y introduire à grands pas. Mais ce n’est peut-être pas ce verdict seulement. C’est toute la politique pénale « bancale » de la CPI qui nous y introduit. Surtout pour ce qui concerne les accusés Africains. Apartheid ? Les responsables de l’instance interpellés là-dessus n’ont pu exhiber, en tout cas, que des cas de verdicts réussis hors Africains !

Depuis la création de la Cour jusqu’à ce dernier verdict, on n’aura eu à faire comme à une « justice bananière », que la communauté internationale supporte à grands frais, loin du mandat initial (Traité de Rome), et en plein cœur de l’Occident démocratique. Or, aujourd’hui, même les Cours africaines, pourtant pas réputées très modèles en cette matière, condamnent, sans coup férir, les crimes contre l’humanité. La preuve en est donnée par la condamnation de Hissène Habré (en première instance le 30 mai 2016 et confirmée en appel 27 avril 2017). Et par une Cour spéciale que les Africains se sont eux-mêmes dotés à Dakar, les « Chambres africaines extraordinaires », pour juger ce dernier ; après avoir refusé, avec juste raison, de l’envoyer à la Haye comme la CPI le demandait.
Le Verdict Gbagbo, qui vient s’ajouter aux précédents fâcheux de la Cour dans le jugement de personnalités politiques africaines de haut rang, leur donne entièrement raison. Il est de nature à regonfler le moral des détracteurs de la CPI et à fortifier leur camp, par les longues séries de revers de cette dernière. Ce fut le cas déjà en 2014 pour six responsables Kényans dont le président Uhuru Kenyatta lui-même. L’année dernière encore (juin 2018), l’ex vice-président congolais (RDC), Jean Pierre Bemba, a lui aussi été acquitté, à la surprise générale, et en appel. Bemba avait été condamné, en première instance, à dix-huit ans de prison pour des crimes commis par sa milice entre 2002 et 2003. Auparavant, d’’autres petits chefs africains de milices sont sortis, eux aussi, libres de la CPI, faute de preuves. On ne peut les énumérer tous ici.
La preuve est d’ailleurs le maillon faible dans tous ces cas. Dans le verdict Gbagbo, par exemple, il n’a fallu que quelques minutes au président de la Chambre de première instance pour faire s’effondrer l’accusation, en trois points : 1° « Le procureur n’a pas démontré qu’il y avait un plan commun pour garder Laurent Gbagbo au pouvoir » ; 2° Il n’a pas démontré que « les crimes ont été commis en vertu d’une politique d’Etat ciblant la population civile » ; 3° Il n’a pas démontré que « par leurs discours, les accusés ont incité au crime ». En conséquence, les accusés sont acquittés de crimes contre l’humanité. N’y a-t-il donc pas eu 3 000 morts dans la Côte d’Ivoire post-électorale ? De toute façon, le tribunal acquitte Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des accusations de crime contre l’humanité. Il ordonne leur libération immédiate.

Le dépit des juges de la CPI

Ce verdict sonne comme un dépit des juges, excédés par la légèreté, l’amateurisme de l’accusation. Les preuves présentées à l’audience, ce 15 janvier, ne correspondaient pas à l’accusation. Et ce, malgré les alertes préalablement répétées des juges. Déjà en 2013, d’autres juges avaient refusé de mettre en accusation Gbagbo et avaient ordonné au procureur de revoir son enquête, « soulignant les mêmes faiblesses qui ont conduit à l’acquittement de Gbagbo ».
En huit ans d’instruction, le substitut du procureur, Eric MacDonald, qui a conduit le procès d’accusation, a bâclé l’enquête. Or, il avait déjà un passif à la Cour. Dont l’acquittement d’un milicien congolais et la condamnation au rabais d’un second le 20 janvier 2016. Ce qui ne l’a pas empêché d’ouvrir le procès de Gbagbo. Le journal « Le Monde » note que l’on retrouve dans tous ces échecs les mêmes causes, devenues systémiques, à savoir, « un mélange d’instrumentalisation politique et d’amateurisme, une notion parfois bien relative de l’intégrité et surtout l’absence de vision claire des responsables de la CPI ». Et de poursuivre que, de tout temps, la justice internationale a toujours fait l’objet de tentatives d’instrumentalisation mais que la CPI, elle, s’y est volontiers prêtée. Citant, outre l’intervention de la France et de la Côte d’Ivoire dans le dossier Gbagbo, ceux aussi des Etats-Unis et du Royaume Uni dans celui d’Uhuru Kenyatta et, dans l’affaire Bemba, des Etats-Unis et de la RDC qui ont fait pression au nom de la stabilité.
Mais il semble surtout que ce constat d’impuissance de l’instance internationale est dû à un mauvais choix au départ. Celui de son premier procureur, l’argentin Luis Moreno Ocampo, qui, à l’époque (2003-2012), avait pourtant soigné son image de juge incorruptible. Aujourd’hui, il apparaît, rétrospectivement et à l’analyse, comme le fossoyeur de la CPI. Ainsi, bien avant le verdict du procès Gbagbo, « Mediapart » a révélé (octobre 2017), dans une série d’enquêtes intitulée « Secrets de la Cour », les pratiques plus que douteuses de l’instance, faites « de conflits d’intérêts, de mélanges des genres et des rémunérations cachées », essentiellement ciblée justement sur Luis Moreno Ocampo. Selon Médiapart, l’ancien procureur était tout l’inverse de l’image qu’il présentait au monde.
Le procureur détenait notamment des comptes et des sociétés dans des paradis fiscaux, à Panama et au Belize, où il faisait transiter d’importantes sommes d’argent. Même son mandat achevé, il a continué à solliciter ses collaborateurs de la CPI, faisant un usage de l’institution internationale comme une propriété privée : nuisant ainsi à la confidentialité des dossiers. Ocampo n’a pas simplifié la tache de son successeur. Il interfère dans ses dossiers (ceux de la Cour), sombrant ainsi dans des conflits d’intérêt au mépris de sa mission passée ; monnayant ses services auprès de cadres libyens : dont Hassan Tatanaki, un homme d’affaires jadis proche du régime Kadhafi. Or, En 2011, c’est pourtant lui (procureur de la CPI) qui avait émis les mandats d’arrêt à l’encontre de Kadhafi, de son fils Seif el-Islam et de son chef des renseignements militaires, Abdallah Senoussi. Mais le revoilà, quatre ans plus tard, devenu « consultant juridique » du milliardaire. Ce qui est contraire à l’éthique.
Surtout que ce dernier souhaite déstabiliser ses adversaires politiques. Pour ce faire, du reste, il confie mission à Ocampo, devenu son assistant juridique, de rédiger des plaintes devant la CPI contre ses ennemis. L’ancien procureur, grâce à son entregent, tente alors d’influencer des diplomates à l’ONU pour faire inscrire certains noms sur la liste des Libyens frappés de sanctions. Mais ses plans sont contrariés. La procureure actuelle de la CPI, Fatou Bensouda, présente au Conseil de sécurité un rapport où figurent des accusations de crimes de guerre contre les autorités de Tripoli, mais aussi contre les forces du maréchal Haftar, dont Tatanaki est le principal bailleur de fonds. Ocampo aurait alors fait porter ses efforts sur une stratégie destinée à protéger son client, mais aussi éviter à Haftar d’être inquiété par la Cour de La Haye.

« L’incorruptible » procureur rattrapé par son manque d’intégrité

Du reste, et par-delà ces travers de l’après-mandat, le procureur avait même bâclé le travail durant son mandat à la CPI. Ainsi que l’explique Karine Bonneau, spécialiste de la CPI à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) : « Il voulait émettre des mandats d’arrêt très vite, après des enquêtes menées avec une équipe réduite et parfois via des intermédiaires, quitte à bâcler le travail » (in « Jeune Afrique », 30 juillet 2018). Et celle-ci de citer les cas des congolais Thomas Lubanga, condamné en 2012, et Jean-Pierre Bemba, récemment acquitté. Thomas Lubanga a été le tout premier procès de la Cour. Son procès avait dû être d’ailleurs suspendu le 13 juin 2008, « la Cour ayant décidé que le refus du procureur [Ocampo] de rendre publics des documents à décharge avait enfreint le droit à un procès équitable ». En outre, les juges ont décidé que le procureur n’avait pas appliqué correctement le traité de Rome (in Wikipédia). De son côté, Nicolas Tiangaye, avocat et ancien Premier ministre de Centrafrique, avait dénoncé le dossier Bemba, en ces termes : « Le dossier Bemba a été mal ficelé. Ocampo a privilégié le spectacle en attaquant uniquement Jean-Pierre Bemba et en laissant de côté les responsables centrafricains. Résultat, les victimes se retrouvent aujourd’hui sans coupable » Et Tiangaye de continuer : « Il voulait marquer les esprits en poursuivant les chefs d’État, mais il avait une approche partielle qui pouvait donner une fausse image de la réalité, comme dans le cas de la Côte d’Ivoire » (in « Jeune Afrique », 30 juillet 2018).
La Côte d’Ivoire. Nous y voilà. Médiapart a révélé des preuves d’un montage du procès de Laurent Gbagbo à la CPI. Selon Médiapart, le jour même de l’arrestation de Gbagbo, des hommes d’Alassane Ouattara ont envoyé un courriel à des responsables français du ministère des Affaires étrangères. Dans celui-ci, ils demandaient de maintenir Laurent Gbagbo en prison sur ordre de Luis Moreno Ocampo (procureur de la CPI), alors même que la Cour n’avait pas été saisie par la Côte d’Ivoire. Le mail demandait de faire pression pour le garder en prison le temps qu’un pays africain demande son transfert à la CPI. 
Moreno Ocampo a également été critiqué, entre autres, pour sa décision prise en juillet 2008 de poursuivre le président soudanais Omar al-Bashir pour faits de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Outrepassant l’avis de la Commission d’enquête des nations-Unies sur le Darfour qui a conclu que le gouvernement du Soudan n’avait pas pratiqué de politique de génocide. A l’occasion, le président de la commission onusienne, Antonio Cassesse, a indiqué que « si Moreno Ocampo souhaite sérieusement poursuivre Al-Bashir, il aurait dû émettre un mandat d’arrêt sous pli scellé à la Cour et demandé que le mandat d’arrêt soit également scellé, afin de ne révéler publiquement le mandat d’arrêt que lorsque Al-Bashir se serait déplacé à l’étranger, au lieu de rendre publique sa demande et permettre à Al-Bashir d’éviter l’arrestation en évitant simplement de sortir de son pays ».
In fine. Et si Ocampo n’a pas seulement sombré dans les « conflits d’intérêt » qu’après son départ de l’instance internationale ? Mettant en parallèle le fait que de fortes sommes circulaient simultanément dans les comptes du procureur et sa façon systématique de mener la barque CPI qui était tant critiquée. Dans tous les cas, son mandat et après-mandat interrogent sérieusement l’intégrité originelle de celui qui a dirigé la CPI pendant dix ans.

ALS


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