Taxe sur l’eau auprès des sociétés minières : Des agents recouvreurs ont des problèmes avec leur hiérarchie

Publié le mercredi 20 février 2019

Les grosses sociétés minières installées au Burkina depuis plusieurs années et utilisant les ressources en eau doivent-en vertu de la règlementation sur l’eau- plusieurs milliards de franc CFA à l’Etat. Ces sociétés rechignent à s’exécuter. Les agents publics commis au recouvrement entreprennent des actions en vue de récupérer les dus de l’Etat auprès des assujettis récalcitrants. Malheureusement, cette fois, ce sont les hauts et très hauts responsables de l’administration publique, sous le prétexte de « négociations avec les miniers », qui freinent des quatre fers. Conséquence ? Par effet domino, toutes les Agences de l’Eau baissent les bras dans les recouvrements. Pire, ceux qui s’acquittaient normalement de leur taxe menacent désormais de ne plus payer si les sociétés minières ne s’exécutent pas.

Dans un remarquable exercice de redevabilité et de reddition des comptes, le Secrétariat permanent de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP-GIRE) faisait en fin septembre 2018 le point sur l’état de recouvrement de la taxe sur l’eau. Toutes les Agences de l’eau du Burkina ont exposé leur bilan. Plusieurs aspects étaient abordés. Par exemple, les assujettis qui s’acquittaient de cette taxe, ceux qui ne le faisaient pas, comment l’argent recouvré était utilisé, etc. A la lecture des différents rapports, un constat transversal apparaissait. Les grosses sociétés minières exerçant au Burkina ne s’acquittaient pas de cette taxe. Malgré certaines actions des agences de l’eau, ces multinationales refusent de s’exécuter. Face à cette désobéissance à la loi, les fonctionnaires commis au recouvrement décident de saisir la justice. Cette action a permis à des sociétés minières comme la société Burkina Mining Company (BMC SA) de s’acquitter de sa dette d’un montant de 529 789 000 FCFA auprès de l’Agence de l’Eau du Nakambé. Quatre mois après, L’Evénement est revenu sur le sujet pour annoncer l’état d’avancement des actions de recouvrement de la Contribution Financière en matière de l’Eau (CFE).

« C’est pire qu’avant… on a affaire à du terrorisme fiscal »

Lorsque nous abordons le sujet avec un fonctionnaire du ministère de l’eau, ce dernier se lâche : « la situation est pire qu’avant. Je dirai jusqu’à dire que c’est du terrorisme fiscal qui se passe actuellement ». Et pourtant, il y a quelques semaines de cela, une source signalait que le président Roch Marc Christian Kaboré avait « tranché » et demandait à tous les assujettis de la CFE notamment les sociétés minières de s’acquitter de leur obligation. Nous espérions que les choses avanceraient positivement. Mais, ce bout de phrase empreint de dépit de notre interlocuteur nous a poussé à nous intéresser à nouveau au sujet. Cette fois, l’obtention des informations sur la question, n’a pas été du tout une sinécure. Cela s’est avéré un véritable parcours de combattant. Personne ne voulait s’exprimer. Tous craignaient que leurs « supérieurs » qui les ont « menacé », ou qui « exerçaient des pressions » sur eux pour qu’ils abandonnent les actions de recouvrement auprès des sociétés minières récalcitrantes, se livrent à des mesures de représailles contre leur personne. Face au mutisme de certaines sources chaudes imprégnées du dossier et pour ne pas « aggraver » leur situation, nous actionnons d’autres réseaux non moins renseignés. Pour s’assurer que les informations qu’il nous donne sont crédibles, notre interlocuteur fait appel à une connaissance qui maitrise mieux la situation que lui. En quelques minutes et en position debout, le nouveau venu que nous choisissons d’appeler Serge (pour garder son anonymat) nous relate la situation de toutes les agences et disparait. Dans un premier temps il précise que les agents commis au recouvrement sont des agents assermentés ayant reçu mandat de la part de l’Etat notamment via le Comité de revue pour utiliser tous les moyens légaux pour percevoir la taxe sur l’eau. Il ajoute que la loi leur donne également des pouvoirs leur permettant d’être efficaces dans la perception de la CFE. Il y a entre autres les mises en demeure, les fermetures de stations de pompage, des actions en justice, les avis à tiers détenteur, etc. Et ces agents ont le devoir de rendre compte. C’est en actionnant certaines de ces actions que des assujettis ont payé leur dette. Malheureusement, les actions entreprises contre des sociétés minières ont du mal à passer ou ne passent même pas. Ainsi, face au refus d’une société comme Essakane SA de payer la CFE depuis 2015, des agents ont décidé conformément à la loi de procéder à la fermeture de sa station de pompage. Mal leur en a pris. Ils ont été sévèrement tancés par leurs supérieurs hiérarchiques. . Déterminés à faire leur travail, les agents ont encore pris des initiatives pour recouvrer la taxe sur l’eau.

Des agents de recouvrement « menacés » pour avoir fait leur travail

L’autre nouvelle information que nous avons pu glaner sur le recouvrement de la CFE porte sur la procédure de l’ « avis à tiers détenteur (ATD) » que certains agents avaient déclenché contre des sociétés minières débitrices de la CFE. En rappel, l’ATD est une procédure d’exécution forcée voisine de la saisie qui permet au « Trésor Public d’appréhender immédiatement tout ou partie des sommes qui lui sont dues ». Cette procédure a été enclenchée en fin 2018 contre la multinationale canadienne Essakane SA. Selon l’exposé de l’Agence de l’Eau du Liptako lors des présentations des bilans, Essakane est redevable à cette Agence depuis 2015 d’une dette qui s’élève au bas mot à plus de 1 milliards 500 cent millions. Après l’échec des phases de sensibilisation, du recouvrement à l’amiable, des tentatives de fermer les vannes, des fonctionnaires de recouvrement décident de passer à la procédure d’« avis à tiers détenteur ». Dans le cas d’espèce et de façon concrète, l’Agence de l’Eau du Liptako basée à Dori a fait bloquer l’un des comptes bancaires de la société Essakane aux fins de la contraindre à s’acquitter de la taxe sur l’eau. Mais encore une fois ils en ont été empêchés. Non par les éléments des sociétés minières, mais selon notre interlocuteur, par leurs supérieurs dans l’administration publique burkinabè, issus notamment des ministères de l’eau et celui de l’économie et des finances. Et pour ne pas laisser de traces, ces actions de menaces se faisaient par téléphone. Des interventions tous azimuts visaient à intimider les agents recouvreurs.. Pire de hautes autorités de l’exécutif interviennent également parfois pour freiner l’action des agents. Il souligne enfin que les sociétés minières ont toujours refusé de signer les procès-verbaux des rencontres et ce, pour ne pas se sentir obligées par quoi que ce soit notamment la taxe sur l’eau.
Les « menaces » ont eu un effet domino. M. Serge affirme enfin que les agents de recouvrement des autres Agences de l’eau qui s’apprêtaient également à déclencher la procédure de l’avis tiers détenteur ont purement et simplement abandonné leurs intentions. Pour eux, « ça ne sert à rien de le faire quand ceux qui devraient les appuyer et les soutenir les menacent ». Une autre source à l’intérieur du pays signale que depuis les assujettis qui, jusque-là payaient correctement la CFE menacent de ne plus payer si les sociétés minières ne se soumettent pas. Ils arguent qu’eux aussi veulent maximiser leur profit. L’Evénement a pu joindre madame Rosine Coulibaly anciennement ministre de l’économie et des finances pour qui il « n’y a pas eu de menace. Mais le gouvernement veut donner une chance aux négociations avec le secteur minier, négociations tributaires d’une étude complète sur la CFE. » Nous avons voulu à nouveau recueillir la position des sociétés minières notamment Essakane qui est actuellement à la tête de leur structure faitière, c’est-à-dire la Chambre des mines. Effectivement, au niveau de la direction de la communication un rendez-vous, a été fixé. Mais à un jour de la date prévue, la secrétaire nous appelle pour nous faire savoir que la chargée de communication l’a instruit de nous informer que compte tenu de l’actualité, elle préfère remettre le rendez-vous à une date ultérieure. Malgré nos relances, une autre date n’a encore pas été fixée. Nous avons tenté avec la société Semafo. La secrétaire nous apprend que ceux qui peuvent nous répondre sont en congé.

Par Hamidou TRAORE

Rappel des dettes des sociétés minières débitrices exerçant au Burkina

Source : Agences de l’eau
HT

Une négligence de la prochaine crise de l’eau ?

Quand on sait que les signaux sur la question de l’eau sont au rouge et que cela ne semble pas être un souci pour certaines autorités burkinabè, il y a vraiment de quoi être inquiet. Les experts sont unanimes pour dire que les cinquante prochaines années, les hommes ne feront plus la guerre pour du pétrole ou autres mais pour l’eau. Alors que l’argent issue de la CFE ne sert qu’à réaliser des actions de protection et de sauvegarde des ressources en eau du Burkina. Si les sociétés étrangères en plus de polluer l’eau, ne paient pas la CFE et doivent quitter le Burkina après exploitation pour le laisser avec ses problèmes, et que les autorités font montre de négligence dans le recouvrement de l’argent qui devrait permettre d’assurer de l’eau en quantité et en qualité pour les populations actuelles et futures, il y a vraiment de quoi être scandalisé. C’est une situation abracadabrante. Pendant que l’exécutif en quête de fonds et que les taxes tombent sur les citoyens déjà fortement éprouvés par la pauvreté, les dirigeants lésinent sur à récupérer l’argent du pays avec ces débiteurs. Pire, ceux qui veulent faire leur travail pour lequel ils sont recrutés et rémunérés - renflouer les caisses de l’Etat- sont stoppés et subissent des menacés.

HT


Commenter l'article (0)