Entretien avec l’ex-DG de l’ANEREE

Publié le jeudi 6 décembre 2018

Depuis le 25 octobre 2018, Dr. Ingénieur Jean Marc Palm n’est plus directeur général de l’ANEREE. La crise qui secoue l’agence a fini par l’emporter. Il a accepté alors de nous recevoir afin de livrer sa part de vérité et répondre aux accusations qui sont faites à son encontre. Le jeudi 8 novembre, dans ses bureaux en plein réaménagement à la cité An 2 qu’il nous a reçu. Sans langue de bois, il a répondu à toutes nos questions.

On vous reproche de gérer les marchés publics dans l’opacité. Quelles étaient les acquisitions prévues au titre du PPM 2018 (y compris les montants) ?
Les marchés publics occupent une place de choix dans la gestion et le fonctionnement des institutions publiques en raison des multiples contingences qui les caractérisent. Ils constituent d’ailleurs un domaine phare d’appréciation des actions de toute entité publique.
Traditionnellement, le secteur des marchés publics est présenté comme l’un des secteurs où règne l’opacité, car qu’il s’agisse des grands projets d’infrastructures, ou de petites commandes de fournitures, ils génèrent des flux financiers considérables et présente de fortes opportunités de corruption.
Je ne suis pas spécialiste des marchés publics, mais en tant qu’ordonnateur du budget de l’ANEREE, les marchés publics comme je le disais tantôt occupent une place importante pour l’accomplissement des missions de cette structure publique, car il s’agit là des formes d’acquisition de biens, services, prestations au profit de celle-ci. De ce fait, il y a des étapes essentielles à respecter dans la commande publique, principalement quatre (04) que sont la planification, la passation, l’exécution technique, l’exécution financière (qui est le règlement ou paiement du marché). Je voudrais insister principalement sur les deux premiers aspects à savoir la planification et la passation.
La planification des marchés : il s’agit à ce niveau pour l’autorité contractante ( DG ANEREE) de préparer un Plan de Passation des Marchés annuel (communément appelé PPM) qui est soumis au Conseil d’Administration pour approbation. Le PPM doit être élaboré par l’Autorité contractante (à travers ses techniciens DFC, PRM…) avant le début de l’exécution de chaque gestion budgétaire. Il doit être élaboré concomitamment à l’élaboration de l’avant-projet du budget et du plan de déblocage. Tout comme le budget d’une structure peut être réaménagé, le PPM peut être aussi révisé en vue de l’actualisation des besoins. Ledit plan soumis alors aux autorités d’approbation pour validation et approbation peut être modifié une fois par trimestre. Il s’en suit qu’aucun marché ne peut être passé s’il n’est pas inscrit dans le PPM et si les crédits ne sont pas disponibles.
- Le processus de passation des marchés :
Conformément aux dispositions de notre règlementation en matière de la commande publique, il y’a le choix des procédures ou méthodes de passation laissées à l’autorité publique notamment :
Les procédures de droit commun que sont l’appel d’offres ouvert (AOO), la demande de propositions (DP) précédée d’une manifestation d’intérêts (MPI) ; les procédures exceptionnelles que sont l’appel d’offres restreint (AOR), l’Entente Directe (ED), les procédures allégées que sont la consultation de consultants (CC), la demande de cotation (DC), la demande de prix (DP).

Il n’est donc pas indiqué de parler d’opacité dans la gestion des marchés publics, car toutes les dépenses de l’ANEREE figurent dans le budget qui est approuvé par le Conseil d’Administration.
L’ANEREE dispose également d’un plan de passation des marchés (PPM) adopté, assortie des procédures prévisionnelles et règles de passation des marchés. L’arsenal juridique édicté en matière de commande publique repose sur des décrets où les règles ne sont pas floues, mais sont assez claires. Du reste, il n’y a pas d’anarchie dans l’exécution des marchés publics à l’ANEREE.
La règle générale veut que les marchés publics soient conclus selon le mode d’adjudication ouverte, mais cette même loi prévoit certaines dérogations comme les appels d’offres restreints et les ententes directes qui sont exceptionnelles.
Aussi, si l’on convient que la transparence en matière de marchés publics, c’est l’application équitable et rigoureuse de procédures connues et qui constituent exclusivement la base des décisions d’attribution des marchés, les critiques formulées ne résistent pas à l’analyse, car au regard du respect des procédures utilisées, l’information est disponible. Aussi, il me plait d’affirmer que face aux exigences de la bonne gouvernance qui s’imposent à tout décideur, il y a la transparence dans la passation des marchés publics à l’ANEREE.
Revenons maintenant aux acquisitions prévues au titre du PPM de la gestion 2018. A moins de vous plaquer ici tout le PPM pour vous détailler toutes les acquisitions qui y étaient prévues, ce qui serait fastidieux, je peux au moins les regrouper selon les procédures en vigueur : Au total, suivant une situation d’exécution des marchés que nous avons pu établir, sauf erreur ou omission de notre part, il y a environ vingt dossiers de marchés constitués de trois demandes de prix, six consultations de consultants, six demandes de cotation, sept dossiers de prestations spécifiques (suivant l’arrêté N°2017-77/MINEFID/CAB du 13/03/2017, et un seul dossier d’Entente directe. Retenez que selon les procédures, il y a des normes en ce qui concerne également les montants ou seuils à ne pas dépasser. Ainsi pour les DDP, la norme est de 70 millions, pour les CC elle est de 10 millions, pour les cotations formelles, elle est de 10 millions, pour les cotations non formelles elle est de 1 million, pour les prestations spécifiques, elle est de 1 million également et enfin pour le contrat par entente directe relatif à l’acquisition de nacelles, c’est au regard de la délibération du Conseil d’Administration, portant seuils d’autorisation de passation des marchés à l’ANEREE du 26 janvier 2018 qui fixe le seuil à moins de 500 millions.
Dans l’ensemble, les marchés de l’ANEREE ont été bien présentés même si pour le moment certains sont toujours en instance de paiement. Il y a deux ou trois contrats qui n’étaient toujours pas enregistrés car c’est exactement à cette période, aux alentours du mois de mai 2018 que le DFC a disparu.

Pouvez-vous revenir en détail sur la procédure d’entente directe avec Light Built & Security Equipment SA ?
Permettez-moi, cher journaliste, de préciser que la conclusion de marchés par « entente directe » qui a remplacé la notion dite de « gré à gré » se fait dans le respect des principes fondamentaux de la Commande publique, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent. L’Entente Directe (ED) s’applique à tous les types de marchés publics dans les cas prévus par la règlementation. Cela est prévu aux articles 74 à 76 du Décret N°2017-0049/PRES/PM/ MINEFID de notre règlementation relative aux procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Il existe donc des conditions et procédures de conclusions de marchés par entente directe.
En effet, lorsque l’entité contractante procède par entente directe, elle prépare un descriptif de ses besoins et de ses exigences particulières quant à la qualité, la quantité, les modalités de délai de livraison. Tout ceci est soumis à l’autorisation de l’autorité compétente après avis de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers (DG/CMEF). Un Directeur Général d’EPE, fut-il de l’ANEREE n’a donc pas la possibilité de forcer sans fondement, la DG/CMEF, pour obtenir l’accord de cette structure chargée de faire respecter la règlementation.
En clair, la procédure de demande d’autorisation en vue de contracter par entente directe avec Light Built and Security Equipement SA pour l’acquisition de véhicules utilitaires équipés de nacelles élévatrices pour un montant de 203.424.920 FCFA a été bien suivie et est régulière.
Je voudrais pour votre information souligner ici donc, que pour ce qui concerne ces véhicules équipés de nacelles, que l’inscription de leur acquisition dans le PPM est effective car comme souligné plus haut, aucun marché ne peut être passé s’il n’est pas inscrit dans le PPM. Les crédits budgétaires concernés sont également disponibles. L’autorisation pour la conclusion par entente directe a été obtenue parce qu’à l’appui de la demande motivée, en la matière, il faut y joindre la facture proforma détaillée, les pièces administratives contractuelles du fournisseur, le catalogue des véhicules équipés de nacelles, d’où un descriptif complet existant et enfin le certificat d’exclusivité du matériel demandé. Tout cela a été bien sûr satisfait en droite ligne des cas prévus par la règlementation.
Nous avons tout entendu sur cette affaire, mais je crois qu’il faut éviter de faire des confusions dans les procédures en parlant ici de dossier technique et de tirer à boulet rouge de façon hâtive sur le DG de l’ANEREE, et sur la DGCMEF. Le descriptif technique existe. Nous sommes dans une procédure exceptionnelle, où nous demandons directement une autorisation de conclusion par entente directe. Nous ne sommes ni dans la procédure exceptionnelle d’appel d’offres restreint (AOR) pour parler de dossier technique, ni encore au stade de la contractualisation. La procédure a été donc bel et bien suivie, c’est pourquoi nous avions obtenu cette autorisation. Par ailleurs, il est tout à fait normal, que lorsqu’un élément manque dans le fond de dossier de demande de ce genre, qu’un complément d’informations soit exigé par la DGCMEF, pour lui permettre d’être à même d’apprécier en toute impartialité la requête au regard de la règlementation et donner son avis sans contrainte. Cette situation normale ne signifie pas que la procédure a été bâclée. Je crois que souvent, il est plus indiqué de faire preuve d’un peu de retenue, pour éviter de tomber dans une appréciation spontanée de certaines situations lorsqu’on ne les maîtrise pas ou ne les comprend pas, pour en tirer des conclusions hâtives.

Pourquoi le choix de ce fournisseur ?
Les activités que nous sommes amenés à mener exigent que nous disposions de véhicules équipés de nacelles. Nous avions pris attache avec les concessionnaires de ventes de véhicules automobiles sur places tels que DIACFA, CFAO et autres pour voir s’ils livraient ces types de véhicules. Mais les réponses ont été négatives.

Qu’est ce qui justifie l’écart entre le montant prévisionnel au niveau du PPM et celui au niveau de la demande d’autorisation à la DG-CMEF et celui contenu dans la lettre de notification provisoire ? Quelle était la marge de manœuvre autorisée par le règlement ?
Je voudrais d’emblée dire que la poursuite de l’efficience dans un EPE, incombe à l’autorité investie d’un pouvoir de décision, donc de l’opportunité d’engager l’établissement. Il s’agit de l’Ordonnateur, donc du Directeur Général. En ce sens, celui-ci, en tant qu’acteur principal dans les procédures d’exécution des dépenses publiques à l’ANEREE, n’ignore pas que la gestion financière implique la planification, l’organisation, le contrôle et le suivi des ressources financières de sa structure afin d’assurer l’exécution de ses objectifs. Il s’en suit alors que les dépenses initiées par le DG rentrent dans la réalisation de son programme d’activités. Et ceci est très important à retenir, car comme on a coutume de le dire, le budget est la traduction chiffrée de la politique de la structure, autrement dit de son Programme d’activités. Alors, « Planifier- Faire- Réviser » est un processus permanent que toute structure doit intégrer dans ses actions quotidiennes.
En effet, il convient de rappeler, même si je ne suis pas spécialiste en gestion budgétaire, financière et comptable, qu’en matière de dépenses, les crédits budgétaires déterminent les limites dans lesquelles doit se tenir l’Ordonnateur. Celui-ci ne peut engager ou mandater les dépenses au-delà des crédits ouverts à chaque chapitre.
Toutefois, les modifications ou réaménagements budgétaires, lui sont autorisés. Ainsi, les virements de crédits de chapitre à chapitre font l’objet d’une décision de l’Ordonnateur, délibérée et approuvée par le Conseil d’Administration. En revanche, les virements de crédits d’article à article à l’intérieur du même chapitre font l’objet d’une simple décision de l’ordonnateur.
Je dirai alors, Monsieur le journaliste, après ce bref rappel que pour le cas évoqué, il n’y a pas péril en la demeure. Il n’ya pas d’écart entre le montant au niveau de la demande d’autorisation adressée à la DG/CMEF et celui contenu dans la lettre de notification provisoire d’attribution. C’est le même montant. L’écart existe certes entre le montant prévisionnel inscrit dans le PPM et celui de la demande d’autorisation adressée à la DG/CMEF qui du reste est le bon montant : 203.424.920 FCFA en vue de l’acquisition de deux véhicules équipés de nacelles. D’ores et déjà, il faut faire attention pour ne pas faire de confusion car il ne s’agit pas d’un incident qui est intervenu au cours de la durée d’exécution du marché sous forme notamment, de modification du marché, ou d’avenant, entrainant une incidence financière au contrat antérieurement conclu. Non et non ! Il s’agit du PPM.
Il vous souviendra que tout comme le budget qui peut être réaménagé, le PPM est aussi révisable. Il faut à tout moment actualiser les besoins.
De quoi s’agit-il ? Vous savez, c’est l’Ordonnateur (DG) qui prépare le budget et le soumet au vote du Conseil d’Administration. Mais dans la pratique C’est le Directeur des Finances et de la Comptabilité (DFC) qui élabore le projet de budget en ses lieux et place mais sous sa responsabilité. En réalité, les montants inscrits sur la ligne budgétaire globale concernée et qui existe bel et bien sont assez suffisants. Il se trouve que lors de l’élaboration du PPM initial, des allotissements ont été faits. On peut donc parler ici, de mauvaises répartitions de crédits dans le lot affecté à l’acquisition de véhicules équipés de nacelles. Ce qui pour nous n’est pas une fatalité, puisque nous n’avons pas besoin de procéder à une modification du budget car les crédits existent, mais juste procéder à une révision du PPM. Où se trouve alors le dépassement budgétaire ? Donc où est le problème ? Nous ne sommes pas certes Financier de formation, mais en tant qu’acteur de la gestion budgétaire, et n’étant pas aussi venu de nulle part, nous en connaissons quand même beaucoup dans les procédures de gestion. Personne n’est là pour fouler aux pieds les principes de gestion. Les difficultés d’ordre général existent dans tous les EPE, mais je crois qu’il est nécessaire de travailler en sorte à éviter la délation inutile, en développant plutôt une offre globale de services en vue d’améliorer le pilotage financier de l’EPE.
Je crois qu’il faut aller à l’essentiel et tenir compte de l’utilité de la nacelle, car les renseignements sur les prix des nacelles à commander sont vérifiables au lieu de s’en tenir chaque fois à croire que tout est suspect. Autrement dit, le budget tout comme les PPM doivent rester figés et non actualisables. Contrairement à ce que l’on pourrait laisser penser, la règlementation autorise la révision des PPM pour les adapter à la réalité. Soyons pragmatiques.

Pourquoi le PCA de l’agence après avoir donné son accord courant Avril 2018 (ou Mars 2018) est-il revenu sur sa décision le 29 Août 2018 ?
Le PCA, se référant à l’avis favorable de la DG/CMEF nous a donné son autorisation en date du 13 avril 2018, pour la conclusion de ce contrat relatif à l’acquisition de véhicules utilitaires équipés de nacelles, par la procédure d’entente directe.
Effectivement plus tard, en date du 29 août 2018, soit environ cinq (05) mois après son accord, nous recevions de lui, une lettre nous informant de l’annulation de son autorisation antérieure, au motif qu’il y a décalage entre le montant prévisionnel du marché et les prévisions inscrites dans le PPM, alors que la notification d’attribution (à ne pas confondre avec la notification de l’ordre de service) que nous avions envoyée au prestataire (l’informant qu’il est le prestataire retenu suite à l’avis favorable obtenu ) date du 19 avril 2018. Nous en avions tout simplement pris acte. Pas plus !
Vous savez, le Conseil d’Administration est chargé d’assurer la responsabilité générale de l’administration dans l’EPE. Il délibère sur les principales questions relatives au fonctionnement et à la gestion de l’EPE. A ce titre, il se prononce sur la gestion du Directeur Général. Mais il ne faut pas se voiler la face, car fréquemment, il arrive qu’il y ait des confusions de rôle ou de l’ingérence du CA dans la gestion exécutive ou opérationnelle du DG. En tout état de cause, le PCA est dans son plein droit d’annuler son autorisation qu’il avait accordée.
Ceci dit, il ne faut pas ignorer que le marché public est l’un des contrats de droit administratif, le plus ancien. Nous étions certes dans la procédure, même s’il ny’a pas eu de notification d’ordre de service.
Autrement, et en tous les cas, l’exécution du contrat de marché public a prévu des prérogatives accordées à l’Administration (tel que le pouvoir de sanction, de résiliation régulière, de contrôle) et aussi au cocontractant (par la voie de recours auprès de l’autorité compétente, s’il s’estime lésé par une décision arbitrire).
Cependant, si l’on considère son accord comme un acte administratif, la date de retrait des actes sur le plan juridique, si je ne me trompe est de deux (02) mois. Il se trouve par ailleurs que nous n’étions pas dans un cas de force majeure caractérisée par son extériorité et son irrésistibilité, c’est-à-dire dans une sorte de difficulté insurmontable, qui pouvait rendre impossible la révision du PPM. Nous étions dans de simples difficultés surmontables dont le retard dans la poursuite de la procédure est lié à l’absence prolongée du DFC.
Au regard du droit des contrats administratifs, l’on peut se demander si cela ne relèverait pas d’un aléa administratif plus connu sous le terme du « Fait du Prince », car la mesure d’annulation de la décision prise par le PCA altère l’exécution d’un contrat auquel il est partie. L’aléa administratif a été distancé dans les faits par l’aléa économique.
Le DG ne peut que se soumettre à cet acte du PCA disposant de cette autorité ou de ce pouvoir.

Avez-vous malgré le retrait de l’autorisation par le PCA de l’agence tenté un forcing en vue de conclure le marché ?
Qu’est-ce que vous appelez forcing, car Il n’y a pas lieu de parler de forcing, puisqu’il n’existe même pas de contrat du fait de l’absence du DFC. Si le DFC était régulier, la révision du PPM serait déjà faite, le contrat élaboré et approuvé et l’ordre de service de commencer la prestation donnée au titulaire pour l’accomplissement des autres formalités notamment l’enregistrement et par la suite l’exécution proprement dite. Mais rien de tout çà n’a été entamé. C’est dommage, car tôt ou tard, l’ANEREE aura besoin de ces nacelles pour ses activités. Toutefois, il faut noter que les besoins sont exprimés par les techniciens et traduits en réalité dans le budget par la DFC et non l’inverse. Suivant les différentes phases d’exécution des marchés publics à savoir, la planification, la passation, l’exécution du contrat et le paiement, nous n’étions qu’au début. Il faut que cela soit clair, il n’y a pas eu une quelconque conclusion de contrat.

Comment entrevoyez-vous votre avenir ?
Vous savez, il n’est pas dans la commune nature des êtres vivants de se sacrifier. Pourtant, des hommes ont pu se sacrifier à des idées, à de nobles causes, à ce qui leur était confié, au salut de ceux qu’ils aimaient. Pour ma part, je crois que me suis sacrifié pour l’ANEREE, malgré les coups qu’il m’est arrivé de supporter, qui me sont aujourd’hui, une source d’inspiration pour la vie. J’ai ma société et je m’occupe bien n

Propos recueillis par Basidou Kinda


Commenter l'article (0)