Contribution Financière en matière de l’Eau : Ces grosses entreprises qui se livrent au pillage

Publié le jeudi 6 décembre 2018

L’incivisme fiscal bat son plein dans le domaine de l’eau au Burkina Faso. Des gros usagers notamment des sociétés minières qui engrangent de colossaux profits ont délibérément décidé de fouler aux pieds la législation nationale édictée pour une gestion durable des ressources en eau. Et en la matière, c’est précisément les principes préleveur-payeur et pollueur-payeur qui souffrent d’effectivité. Le pillage de l’eau consiste en un prélèvement massif sans s’acquitter de la taxe parafiscale appelée Contribution Financière en matière de l’Eau (CFE). A contrario, l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) qui est aussi un gros préleveur s’illustre comme étant l’un des bons élèves de la CFE.

C’est un secret de polichinelle. Les ressources en eau au Burkina Faso sont très limitées. La gestion durable du précieux liquide constitue donc un impératif national de sorte à permettre aux usagers de toute catégorie et de toute condition d’en bénéficier tant en quantité qu’en qualité. Dans cette logique, un cadre juridique et institutionnel en matière de l’eau a été institué par l’Etat. La loi d’orientation relative à la gestion des ressources en eau adoptée le 8 février 2001 prévoit en son article 47 que les utilisateurs et les pollueurs des ressources en eau sont soumis à une contribution financière. Et selon les termes de cette loi, cette contribution financière a pour base le principe d’imputation appelé principe « préleveur-payeur et pollueur-payeur ». Des structures sont créées pour veiller à l’application de la législation et en la matière, les Agences de l’eau sont à l’avant-garde. Entre autres missions, elles sont chargées de percevoir des taxes auprès des utilisateurs de l’eau pour les prélèvements qu’ils effectuent et/ou la pollution qu’ils occasionnent, et à charge pour elles en retour de conduire des actions de protection et de restauration de ces ressources. Pour faciliter leur travail, le territoire national a été subdivisé en cinq espaces de gestion, confiés à cinq Agences de l’eau. Ce 26 septembre à Kaya, dans le cadre de la reddition des comptes, les cinq Agences ont procédé, sous l’impulsion de M. Moustapha Congo, Secrétaire permanent pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, à la présentation du bilan de la mise en œuvre de la CFE. Il s’agit de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) dont l’espace de gestion couvre 49 communes réparties dans 9 provinces sur 4 régions (Sahel, Centre Nord, Est et le Nord) ; l’Agence de l’eau du Mouhoun (AEM) qui couvre 6 régions (Nord, Boucle du Mouhoun, Hauts Bassins, Cascades, Sud-Ouest, Centre Ouest) ; l’Agence de l’eau des Cascades (AEC) ; l’Agence de l’Eau du Gourma (AEG) qui s’étend sur des parties de 5 régions administratives que sont : l’Est, le Centre-Est, le Sahel, le Centre-Nord et le Plateau Central, elle couvre ainsi 12 provinces et 50 communes avec près de 966 villages et secteurs ; et l’Agence de l’Eau du Nakanbé (AEN) qui s’étend sur sept régions : le Centre, le Centre-Est, le Centre-nord, le Centre-ouest, le Centre-sud, le Plateau central et le Nord. Les bilans ont exclusivement porté sur le principe préleveur-payeur. Le principe pollueur-payeur n’est toujours pas en vigueur parce que les textes y afférents ne sont pas prêts.

Les assujettis et les taux d’imposition

La CFE est fixée par un décret qui détermine à la fois les taux et les modalités de recouvrement. Les activités concernées sont au nombre de quatre. Il s’agit de la production d’eau potable ; des activités minières et industrielles ; les travaux de génies civil ; les activités agricoles, pastorales, et piscicoles. Les usagers qui prélèvent l’eau brute pour produire de l’eau potable à finalité sociale sont taxés à un (1) franc CFA le mètre cube (m3). L’ONEA entre dans cette catégorie. Les sociétés commerciales produisant l’eau potable paient cinquante (50) franc CFA le mètre cube (m3) d’eau prélevée. Les industries minières et autres doivent payer cent vingt-cinq (125) franc CFA le mètre cube (m3) d’eau qu’elles prélèvent.
Malgré un cadre législatif achevé, le principe préleveur-payeur n’est pas respecté par nombre d’assujettis et principalement les grosses sociétés minières.

Quelques sociétés minières débitrices de la CFE

Un manque à gagner de plus de 6 milliard de F CFA

Les Agences de l’Eau commises au recouvrement rencontrent d’énormes difficultés dans l’accomplissement de leur mission. Comme le tableau ci-dessus le montre, des assujettis comme de grosses sociétés minières consommatrices d’eau en grande quantité refusent délibérément de s’acquitter de la CFE que la loi leur impose. Ainsi, des préleveurs récalcitrants, comme Essakane SA, qui exerce dans la région (le Sahel) où l’eau est rare refusent obstinément la CFE. Non seulement, Essakane SA ne fait pas les déclarations, elle s’acquitte encore moins de la contrepartie d’eau prélevée. Des sources proches de l’Agence de l’Eau du Liptako indiquent que toutes les fois qu’ils se sont rendus sur le site d’Essakane pour des recouvrements à l’amiable, ils se sont fait rabroués et traités avec mépris, toujours avec cette phrase sur les lèvres : « nous discutons avec les plus hautes autorités ». Quand les fonctionnaires de l’Etat insistent, Essakane SA se permet de menacer : si la procédure d’un recouvrement contentieux est engagée, elle prévient qu’elle poursuivra l’Etat burkinabè devant les juridictions internationales. Selon des témoignages, le comportement d’Essakane SA fait tache d’huile auprès d’autres sociétés minières. C’est le cas à Semafo qui exploite une mine (Nantougou) dans l’espace de compétence de l’Agence de l’Eau du Gourma. Même les sociétés minières qui s’acquittaient de la CFE se montrent réfractaires et reprennent les arguments d’Essakane en brandissant les contrats miniers conclus avec l’Etat. Des agents s’inquiètent du fait que désormais à la tête de la Chambre des mines, la société canadienne n’incite les sociétés qui hésitaient à rejeter définitivement la CFE. A priori, ces sociétés rétives ne veulent pas connaitre la situation qu’a connue l’entreprise minière Bissa Gold qui affichait aussi une hostilité à se soumettre au principe préleveur-payeur. L’Agence de l’Eau de la Nakanbé a exercé son droit d’ester en justice contre Bissa Gold et a gagné. Bissa Gold a été condamné à payer 529 789 000 F CFA (y compris les pénalités) au profit de cette Agence. Nous avons tenté de rentrer en contact avec la société Essakane pour avoir ses explications. La direction nous a invités à déposer un courrier. Nous l’avons fait le 3 octobre dernier, depuis, c’est le silence.
Chose curieuse, la loi avait fixé le coût de mètre cube (m3) à 200 F CFA pour les industries minières et les autres industries. Mais celles-ci se sont liguées pour exiger que ce montant soit revu à la baisse. Il a été effectivement ramené à 125 F CFA. Malgré cela, elles ne veulent toujours pas payer. Alors que, à en croire Firmin Ouédraogo, Juriste, Conseiller en Etude et Analyses, le prix initial résultait d’une étude commanditée par l’Etat burkinabé afin d’arrêter un prix raisonnable pour chaque catégorie d’assujetti à la CFE. Bien que des moyens notamment humains et financiers aient été mobilisés pour réaliser l’étude, l’Etat est revenu sur ces coûts « raisonnables ». Le juriste précise que l’étude a démontré que même à 200 F CFA ou à 250 F CFA les sociétés minières faisaient d’énormes profits.
Une autre difficulté à laquelle les Agences font face c’est le caractère déclaratoire des quantités d’eau prélevée. Aux termes de la loi, ce sont les préleveurs qui viennent déclarer aux Agences les quantités d’eau prélevée. Les Agences n’ont pas de dispositifs de contrôle pour certifier les déclarations, notamment des compteurs agréés. Par ailleurs, on se rappelle que les conclusions de l’enquête parlementaire dans le secteur minier réalisée en septembre 2016 confirmaient l’idée d’une certaine opinion publique qui dénonçait le pillage des minerais. Aujourd’hui, on se rend compte que le pillage s’étend aux maigres ressources en eau. Comme si ça ne suffisait pas, la pollution des ressources en eau prend également une ampleur phénoménale au Burkina Faso. Et ces firmes multinationales ont aussi été pointées du doigt par l’enquête parlementaire de 2016. Le député Michel Badiara, membre du Réseau des parlementaires burkinabè pour l’eau potable et l’assainissement qui prenait part à la rencontre de reddition des comptes à Kaya a pris l’engagement d’interpeller le gouvernement sur le comportement de ces sociétés insoumises à la CFE « ne serait-ce que par une question orale ».

Quelques autres sociétés débitrices

Les données non désagrégées de certaines Agences ne permet pas d’identifier toutes les entreprises débitrices.

Liste de quelques entreprises entièrement ou partiellement à jour

Ce tableau ne concerne qu’une infime partie des assujettis qui font l’effort de payer la CFE. Le nombre et le poids économique des assujettis opérant sur le sol burkinabè auraient permis d’engranger des fonds nécessaires pour travailler à une plus grande disponibilité de l’eau en quantité et en qualité et pour les toutes catégories de consommateurs. La région du Sahel qui est pauvre en ressource en eau doit encore souffrir du pillage de ce précieux liquide par de gros utilisateurs. Ferdinand Bamouni, agent comptable qui a décliné le bilan d’un énorme potentiel de contribuables de CFE à cause de la présence de grandes sociétés minières telles que : Société des Mines Bélahouro (SMB Inata) ; Société des Mines de Taparko (SOMITA SA) ; Essakane SA et Komet. Mais malheureusement, «  seule la société Komet déclare permanemment les quantités d’eau prélevées souligne-t-il. Les autres sociétés ont reçu des ordres de recette établis sur la base de leur déclaration ainsi que des estimations faites par l’Agence mais ne s’en acquittent pas ». Seule SOMITA a procédé au paiement d’une tranche de 2015.
L’Agence de l’Eau du Gourma doit aussi souffrir du même incivisme fiscal. Sur environ 23 assujettis, Valery Tankoano, agent comptable de cette Agence affirme que seulement 9 usagers s’acquittent de leurs obligations. Parmi les récalcitrants, il y a un gros usager, la société minière Semafo qui exploite le site minier de Nantougou. Dans le Mouhoun. Evariste Zongo, directeur de l’Eau et de l’Environnement, indique que 54,62% des sociétés minières ne paient pas la CFE. De toutes les sociétés, ce sont essentiellement les industries minières qui s’illustrent comme les mauvais élèves de la CFE. Ce qui fait que les Agences de l’Eau n’ont d’autre choix que de saisir la justice. Dans toutes les Agences, c’est généralement contre les sociétés minières que la procédure de recouvrement contentieux est enclenchée. Pourtant, comme le note Ghislain Kaboré, Directeur général de l’Agence de l’Eau du Mouhoun, cette procédure de recouvrement coûte cher aux Agences. Par exemple, il faut louer les services d’avocats, d’auxiliaires de justice comme les huissiers. Donc, au lieu d’entrer en possession de leur dû pour se concentrer et mener à bien leurs tâches de protection et de restauration des ressources en eau, les Agences se voient obligé de mobiliser des moyens pour effectuer des recouvrements.

Par Hamidou TRAORE

Le bras de fer entre l’Agence de l’Eau des Cascades et la SOSUCO

La société de production du sucre est reconnue comme un gros préleveur de l’eau non seulement pour l’arrosage des champs de canne à sucre mais également pour d’autres besoins dans le processus de production. Elle opère sur l’espace de compétence de l’AEC. Victorien Sawadogo, Ingénieur du Génie Rural et Directeur de l’Eau et de l’Environnement affirme que la SOSUCO refusait de payer la CFE mais pas dans la logique des sociétés minières faite d’hostilité évoquées plus haut. M. Sawadogo souligne que cette société brandit un contrat datant des années 90 entre elle et l’Etat burkinabè. A travers ce contrat, l’Etat commande à la SOSUCO des actions de protection et de restauration des ressources en eau de la localité. Joint au téléphone sur la question, le Directeur général de la SOSUCO, Mouctar Koné, est clair sur la question. Sa société « reconnait et applique le principe préleveur-payeur il y a de cela une vingtaine d’années ». Il confirme l’existence du contrat entre la société et l’Etat qui consiste pour elle de s’occuper des ressources en eau, notamment en procédant à des actions d’entretien, de réparations, de restaurations, etc. Le Directeur général cite des actions de la SOSUCO sur des cours d’eau. Il s’agit notamment du grand barrage de Moussodougou, de la Lobi et de Toussiana bien que ces deux derniers ne sont pas pris en compte par la convention. Il ajoute qu’il a fallu les actions de sa société qui a mobilisé des centaines de millions pour sauver la Comoé. M. Koné indique qu’aux termes de ladite convention, les frais d’entretien doivent être déduits de la taxe parafiscale sur l’eau. Il précise par ailleurs que ce contrat n’a jamais été dénoncé par une partie (l’Etat). Le directeur général n’a pas hésité à nous fournir des documents prouvant que de grands travaux ont été entrepris par la SOSUCO sur des grandes retenues d’eau. Enfin, Mouctar Koné nous apprend que l’affaire est portée devant le ministère de l’économie et des finances pour trouver une solution à ce bras de fer.

H T

L’ONEA s’inquiète de l’ampleur des pollutions

Toutes les fois que l’occasion se présente, le Secrétaire permanent de la GIRE salue avec enthousiasme le civisme fiscal de l’ONEA, malgré les gros investissements engagés par la société, celle-ci ne se dérobe jamais face à ses obligations en matière de CFE. Et cela, vis-à-vis des Agences de l’Eau sur toute l’étendue du territoire. Nous avons rencontré Patrice Diabri, Directeur de l’exploitation au siège de la société, qui donne davantage de détails sur le civisme fiscal de l’ONEA. Le Directeur nous apprend que l’ONEA a intégré le principe préleveur-payeur avant même la naissance des Agences de l’Eau. L’ONEA s’acquittait « systématiquement » des contreparties financières de ses prélèvements auprès du ministère de tutelle. Il relève par ailleurs que l’ONEA qui agit dans le traitement des eaux usées est confronté à certaines difficultés dont la plus grosse est l’ampleur des pollutions des ressources en eau. Plusieurs entreprises ne facilitent pas la tâche de l’ONEA. Elles ne procèdent pas au traitement préalable de leurs eaux usées en vue d’amoindrir le niveau de pollution avant de les rejeter. Alors que la loi impose aux entreprises de procéder à un traitement préalable de ses eaux usées avant de les rejeter. M. Diabri révèle que les dispositifs de l’ONEA ne permettent pas de traiter et d’éliminer des produits chimiques et toxiques. Voilà comment les produits chimiques pourraient constituer un véritable danger pour les consommateurs d’eau au Burkina n

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