Procès putsch de 2015 : Retour à la case départ

Publié le mercredi 25 avril 2018

L’on s’attendait à ce que le grand déballage du procès du putsch soit amorcé en abordant le fond du dossier ce vendredi 6 avril. Mais l’on a plutôt assisté à un coup de théâtre : 14 avocats se sont déportés. Ce qui a obligé le tribunal à reporter l’audience au mercredi 9 mai prochain.

Pendant que l’assistance s’attendait à l’appel des accusés à la barre, le président entame l’audience de ce vendredi 6 avril par la lecture des lettres de déport de 14 avocats de la défense dont deux commis d’office. C’est à la veille du procès c’est-à-dire le 5 avril que ces derniers ont déposé leurs lettres. Ce déport massif a de lourdes conséquences. Les accusés que ces avocats défendaient se retrouvent sans conseil. Alors que la loi oblige dans le cas d’espèce (en matière criminelle) que l’accusé soit assisté d’un avocat. Et lorsqu’il n’a pas les moyens pour prendre un avocat, l’Etat lui commet un avocat pour l’assister. Ces accusés n’ayant plus d’avocat, le tribunal s’est vu contraint de renvoyer l’audience, et la date retenu est le 9 mai prochain. Ce, pour permettre aux accusés dont leurs conseils se sont déportés de s’attacher les services d’autres avocats. Le procureur militaire, Alioune Zanré indique à l’assistance que « c’est la loi et nous ne pouvons que nous plier. Nous ne pouvons plus avancer. Il faut que nous respections la loi, rien que la loi dans son esprit et dans sa lettre ». C’est donc au regard de la loi que le président du tribunal, Seidou Ouédraogo a suspendu l’audience. La charge revient donc au bâtonnier, Mamadou Savadogo, de trouver des avocats commis d’office pour les accusés sans conseils.

Les principales raisons des déports

Les avocats qui ont jeté l’éponge pensent que « la justice burkinabè ne veut pas d’un procès équitable dans ce dossier ». Et ils se fondent quasiment sur les mêmes faits. D’abord, ils ont été nombreux les avocats à introduire une requête de récusation à l’encontre du président du tribunal, Seidou Ouédraogo, et du juge conseiller Emmanuel Konene. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaitre de cette affaire. Les requérant motivent leur requête par le fait que ces juges soient nommés par le ministre de la justice René Bogoro qui est lui-même témoin au procès. Le tribunal militaire s’étant déclaré incompétent, les requérants saisissent en application de l’article 653 du code de procédure pénale la chambre criminelle de la Cour de cassation. Et c’est madame le premier président de la Cour de cassation qui se saisit de la requête et déclare rend une décision dans laquelle elle déclare la chambre criminelle incompétente pour connaitre de la requête de récusation. Pour les avocats qui se sont déportés, elle a intercepté une requête adressée à la Chambre criminelle de la Cour de cassation et non à elle. La SCPA (Société civile professionnelle d’avocats) Ouattara-Sory & Salambéré contre-attaque pour battre en brèche la décision de madame le premier président de la Cour de cassation dans une lettre. Extrait : « Quelle ne fut notre stupéfaction de recevoir dans la soirée du 28 mars 2018, notification d’une ordonnance portant incompétence de la Cour de cassation rendue par vos soins, motif pris de ce que “la récusation prévue à l’article 653 du code de procédure pénale ne concerne que le Président de la Cour d’Appel, alors que la juridiction du Tribunal militaire siégeant actuellement qui est présidée par Monsieur OUEDRAOGO Seidou dont la récusation est demandée n’est pas une chambre d’appel, mais une chambre de 1ère instance. Sans vouloir nous appesantir sur cette décision que vous avez rendue qui pourra peut-être un jour être soumise comme étude de cas aux étudiants en Droit, nous voudrions par la présente vous interpeler, vous et votre conscience, sur la procédure de récusation dont s’agit ». Le cabinet se plaint également du fait que de par son fait, le Secrétaire général de la Cour de cassation n’a pu transmettre leur requête à la Chambre de jugement du Tribunal militaire comme il est dit à l’article 655 du code de procédure pénale. En plus le cabinet pense que madame le premier président a « violé les droits des requérants en rendant une décision précipitée et hasardeuse avant même l’expiration du délai de quinzaine que leur offrent les dispositions de l’article 656 du code de procédure pénale pour déposer leur mémoire à l’appui de leur requête ».
Un autre point qui a poussé certains parmi ces avocats à se déporter est le refus du tribunal militaire de prendre en compte des listes de témoin qu’ils ont présentées. Pour eux, la présence de ces témoins devrait éclairer le tribunal de la non-implication de leurs clients dans le coup d’Etat. C’est le cas par exemple de Me Christophe Birba de la SCPA Lex Ama qui défendait Abdoul Karim Dianda, du Lieutenant Relwindé Compaoré. Dans la même logique, plusieurs avocats avaient demandé une suspension de l’audience aux fins de pouvoir faire venir leurs témoins à la barre pour la manifestation de la vérité. Chose que le tribunal n’a pas accédé. Des plaignants excipent l’article 54 de la loi n°014-2017/AN du 29 juin 2017 qui dispose que « les témoins appelés par les parties sont entendus dans le débat, même (…) s’ils n’ont pas été assignés ». Pour ces avocats de la défense, les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies et par conséquent la manifestation de la vérité est hypothéquée. Le compte à rebours reprend donc pour les accusés dont les avocats se sont déportés.

Par Hamidou TRAORE et
Gaston Bonheur SAWADOGO

Les 12 prévenus en attentes d’avocats

Abdoul Karim Dianda, du Lieutenant Compaoré Relwindé qui avaient pour Conseil Me Christophe Birba ;
L’Adjudant-chef major Eloi Badiel, le Colonel Mamady Deka (En fuite), l’Adjudant-chef Moussa Nébié dit « Rambo » et Paul Sawadogo qui avaient pour conseil la SCPA Ouattara Sory et Salembéré ;
l’Adjudant-chef Gondjaté Dibloni et le Sergent Pooda Ollo Stanislas, précédemment assistés par Me Rodrigue Edasso Bayala ;
Ousséni Faïçal Nanéma et le Sergent-Chef Ardjouma Kambou, précédemment défendus par Me Ollo Larousse Hien ;
le soldat de 1re classe Amadou Ly, jadis assisté de Me Olivier Yelkouni. Me Yelkouni faisait également partie du conseil du Général Gilbert Diendéré ;
le Sergent Nobila Sawadogo dont la défense était assurée par Me Toé Flore Marie Ange.

H T et GBS

L’ancien Bâtonnier perd gros

Dans le dossier du putsch, l’ancien Bâtonnier, Mamadou Traoré, est poursuivi pour complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat, meurtre, coups et blessures volontaires. Une kyrielle d’avocats forme sont conseil mais certains viennent de lâcher la barque. Certains pour les raisons ci-dessus évoquées. D’autres pour divergence de point de vue avec le prévenu. Il s’agit de : Me Paul Taraoré (c’est l’orthographe exact du mot), de Me Christophe Birba du SCPA Lex Ama, de Me Halidou Ouédraogo, de Me Issiaka Zampaligré, de la SCPA Trust Way, de la SCPA Ouattara-Sory et Salambéré et de la SCPA Concillium.

H T et GBS


Commenter l'article (0)