CSC : Le double langage de Kosyam

Publié le lundi 23 avril 2018

En moins de deux mois, la présidence du Faso s’est fendue de deux arrêtés contradictoires sur la question de l’intérim du président du Conseil supérieur de la communication (CSC). Le premier arrêté en date du 20 octobre 2017 nommait un président suppléant dans le but de combler le vide laissé par la présidente Nathalie Somé empêchée. Cette nomination provoqua à juste titre la réprobation de l’opinion publique d’autant que le texte organique de l’institution ne prévoit nulle part l’existence d’un président suppléant. En fait, l’arrêté présidentiel posait deux problèmes en droit. Outre le fait que la loi organique ne prévoit pas de président suppléant, il y a cette grossière intrusion du président du Faso dans le fonctionnement d’une institution dont l’indépendance a été consacrée par la Constitution. Lui qui est censé être le garant du respect des normes, le voilà dans la posture inconfortable de hors la loi. On peut donc comprendre que s’étant aperçu de la méprise, il soit revenu sur sa décision. D’où cet autre arrêté du 14 décembre 2017. Cette fois le président du Faso a pris le soin de viser la loi organique N° 15-2013/AN qui est la base légale de tout acte portant organisation et fonction du CSC. L’arrêté précise en effet en son article 2 : « conformément à l’article 28 de la loi organique N° 15-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication, le Vice-président qui assure l’intérim exerce la plénitude des attributions du président du Conseil supérieur de la communication. » Voilà qui est désormais clair !

« Le jeu auquel se livrent les hommes du président est tout simplement dégoûtant. Il donne du pouvoir l’image d’une inconsistance intellectuelle et politique et pire d’un abaissement moral. On n’avait pas besoin de relire la loi organique du CSC à la sauvette pour si peu. Dommage ! »

Alors que l’on croyait que tout était désormais revenu sous l’empire de la loi, nous revoilà avec une autre surprise du chef. Dans une lettre en date du 7 mars 2018 adressée au Vice-président chargé de l’intérim, le directeur du cabinet présidentiel ( l’auteur de l’arrêté abrogé) revient à la charge. Il est question souligne-t-il de « rappeler quelques règles et principes de base résultant du droit et de l’état des bonnes pratiques administratives qui doivent gouverner la vie de l’institution durant la période transitoire dans laquelle elle se trouve. » S’ensuit l’énumération de ce qu’il appelle « des prérogatives de l’intérimaire », « les actes interdits à l’intérimaire » et des « obligations spécifiques ». Les actes interdits à l’intérimaire précise-t-il « relèvent de la compétence exclusive du président du CSC (article 40 de la loi organique) ». Il y a lieu de relever cette étonnante cacophonie au sein du cabinet présidentiel. D’une part le président du Faso s’appuyant sur la loi organique dit que le Vice-président qui assure l’intérim exerce la plénitude des attributions du président du Conseil supérieur de la communication, d’autre part son directeur de cabinet fixe les limites des prérogatives de l’intérimaire en s’appuyant sur l’article 40 de la même loi organique. Mais que dit l’article 40 ? Simplement que : « l’organisation et le fonctionnement du service administratif sont fixés par arrêté du Président. » C’est cela l’élément juridique sur lequel s’appuie le directeur de cabinet pour tenter de limiter les actes d’administration du Vice-président intérimaire. On ne peut pas dire que ce grand monsieur, juriste de son Etat aide vraiment son patron de président. Non content de l’avoir fourvoyé une première fois, le voilà encore à la manœuvre et nullement dans le bon sens. Si le Vice-président du CSC intérimaire ne peut pas assurer la plénitude des attributions du président parce qu’il s’appelle Comboïgo, le mieux c’est de négocier sa démission. En politique on peut le comprendre et M. Comboïgo qui est un homme intelligent peut l’accepter. Le jeu auquel se livrent les hommes du président est tout simplement dégoûtant. Il donne du pouvoir l’image d’une inconsistance intellectuelle et politique et pire d’un abaissement moral. On n’avait pas besoin de relire la loi organique du CSC à la sauvette pour si peu. Dommage !

Par Germain B. Nama


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