Reprise du procès du putsch : Défense et partie civile se sont décochées des flèches

Publié le lundi 23 avril 2018

Suspendu pour la deuxième fois le 22 mars dernier, le procès du putsch de septembre 2015 reprend ce 26 mars. Comme il fallait s’y attendre, le dossier n’a pas pu être abordé dans le fonds. Des obstacles, il y en a eu, transformant la salle d’audience en un champ de bataille entre la défense et la partie civile. Retour sur les points chauds !

A peine 55 minutes après l’ouverture officielle de l’audience, un obstacle fondamental vient d’être franchi. Le tribunal est enfin constitué. A sa tête, le magistrat professionnel de grade exceptionnel, Seydou Ouédraogo. Il est assisté d’un juge conseiller en la personne du magistrat professionnel Emmanuel Konané. Trois juges assesseurs militaires, tirés au sort dans les grades de Général, Colonel et colonel-major siègent également : le Général de division Robert Tinga Guiguemdé, le médecin colonel Claude Armand Kabré, le colonel Ludovic D. M. Ouédraogo. Leur rôle, assister le président et lui donner des conseils avisés à même de lui permettre de comprendre l’organisation et le fonctionnement de la société militaire. Ils ont pour suppléants le médecin colonel-major Koudougou Kologo, le lieutenant-colonel Vincent de Paul Ouédraogo et le lieutenant-colonel Adam Néré. Place maintenant aux exceptions et incidents. Mais la défense opte pour ce qu’elle appelle les « préliminaires », occasionnant une lancée de piques entre elle et la partie civile.

L’histoire vexante de l’hyène

La régularité du tribunal. Ce problème s’était posé à l’audience du 27 février dernier à deux niveaux. La première est que les citations à comparaître transmises aux prévenus indiquaient qu’ils étaient convoqués devant la Chambre de jugement. La deuxième, le décret du 23 janvier 2018 nomme Seydou Ouédraogo président de la Chambre de jugement. Or, selon la loi modificative du code de justice militaire du 4 septembre 2017, l’appellation Chambre de jugement a été supprimée et remplacée par l’appellation Chambre de première instance. Si l’erreur matérielle a été corrigée dans les nouvelles citations à comparaître transmises aux prévenus le 7 mars dernier, cela n’est pas le cas en ce qui concerne le décret après 3 semaines de suspension du procès. Et puis qu’en pareille situation toute faille du droit est exploitée selon les intérêts des parties aux procès, la défense ne s’est pas fait prier pour saisir l’opportunité. C’est Me Mathieu Somé, l’un des avocats de Gibert Diendéré qui donne le ton : « Juridiquement, nous sommes face à un obstacle ». La raison, la voici : aucun juge du tribunal qui vient de se constituer n’a été désigné pour siéger comme membre de la Chambre de première instance mais plutôt de la chambre de jugement.
Alors que cette question reste pendante, Me Somé attaque sur un autre front : le tirage au sort des juges assesseurs militaires. En première ligne de mire, Tinga Robert Guigemdé. Me Mathieu Somé estime qu’il ne peut pas siéger parce que le tribunal du 27 février qui l’a tiré au sort n’était pas le bon. En seconde ligne de mire, les deux autres juges assesseurs et leurs suppléants. D’après Me Somé, le choix de ces derniers est également caduc, parce que l’ordonnance du 27 février dernier qui a permis au président de passer outre le principe du respect de la hiérarchie des grades, conformément aux articles 15 et 16 du Code de justice militaire, n’a pas été pris par le tribunal habilité. En plus, il y a non respect de la hiérarchie des grades. Pendant que le médecin Colonel-major Koudougou Kologo siège en qualité de suppléant des Colonels siègent en qualité de titulaires.
Le parquet contre attaque mais pour la majeure partie du temps, l’envoi des piques se passe entre le camp de la défense et celui de la partie civile. Me Yacouba Néa de la partie civile entre en matière par l’histoire de l’hyène : « Il était une fois, sévissait une grave sécheresse dans la brousse. Les animaux, pour s’abreuver, parcouraient de longues distances. Un jour, l’hyène qui revenait d’une aventure infructueuse, décida de faire une blague aux gens du village. « De l’eau ! », a-t-elle crié, à l’approche du village en indexant un point au hasard. Tous les habitants se mirent alors à courir vers l’endroit désigné par l’hyène. L’engouement pour aller vers ce point fut tel que l’hyène elle-même se mit à courir avec tous les villageois, pour aller vers ce point qu’il avait indiqué au hasard ». La morale de cette « histoire », selon Me Néa, en racontant des mensonges, on finit par prendre ces mensonges pour la vérité. Il n’en fallait pas plus pour vexer Me Paulin Salambéré. Celui qui se présente comme le dauphin du bâtonnier rappelle son « jeune confrère » à l’ordre. On ne traite pas de menteur « des aînés de 30 ans » dans la profession, lui dit-il, en lui faisant savoir que ce qu’il appelle histoire est un produit de « son imagination fertile », et que cela s’appelle « fable » en « français facile ». La partie civile fait remarquer à la défense qu’elle a participé à la constitution du tribunal qu’elle juge irrégulier en récusant des juges assesseurs et que c’est devant le même tribunal qu’elle a également déposé ses mémoires. La défense s’est encore préparée pour sortir de la salle mais cette fois-ci, elle s’est mal préparée, lâche Me Guy Hervé Kam, toujours de la partie civile. Son co-équipier, Me Prosper Farama, juge l’attitude de certains avocats de la défense « d’irrationnelle » et de « surréaliste ».

« Nous ne [vous] ferons pas ce cadeau en quittant la salle »

16 heures 07 minutes. L’audience reprend après une heure 12 minutes de suspension pour permettre aux uns et aux autres de se restaurer. Alors qu’on s’attendait au vidage des contentieux ou à une évolution vers le fond, Me Christophe Birba donne du fil à retordre au tribunal. Il récuse le président et son juge conseiller. Sa première pièce à conviction des soupçons de son impartialité, les incompatibilités pour siéger à une juridiction militaire. L’article 26 nouveau du Code de justice militaire dispose que nul ne peut siéger comme président s’il a précédemment connu de l’affaire comme administrateur ou président ou juge de la Chambre de contrôle de l’instruction. Or, le 27 mars 2016, Seydou Ouédraogo a pris une ordonnance de dessaisissement du cabinet 4 du tribunal militaire de Ouagadougou au profit du cabinet 1 dans le cadre du même dossier, argumente Me Birba. Sa seconde pièce à conviction, les décrets de nomination des juges professionnels, cosigné par le ministre en charge de la justice, René Bagoro, partie civile au procès. Du reste, selon lui, il a choisi les deux juges alors qu’il avait la possibilité de nommer d’autres. En conséquence, les deux juges doivent s’auto-récuser. Non ! Rétorque Me Guy Hervé Kam de la partie civile. C’est à la Cour d’appel ou à la Cour de cassation de dire au tribunal s’il est impartial ou pas. Pour lui, la défense continue d’imaginer tout ce qui peut empêcher d’avancer dans le dossier. Dans la même logique, Me Farama relève que prendre une ordonnance de dessaisissement est un acte juridictionnel et non un acte administratif. Il dit ne pas comprendre pourquoi des avocats de la défense étaient pressés d’aller au procès et maintenant qu’on y est, elle est réticente. Elle est « libre de quitter la salle », tranche la partie civile. « Nous ne [vous] ferons pas ce cadeau », réplique la défense. Et Me Birba d’insister à l’endroit du tribunal à propos de sa requête : « Le prétoire du juge est le milieu naturel de l’avocat. S’il le quitte, ce n’est pas de gaieté de cœur. Faites-en sorte que nos amis n’obtiennent pas ce privilège ».

Par Hamidou TRAORE et
Gaston Bonheur SAWADOGO

Le serment des juges assesseurs

« Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les affaires qui vous seront soumises, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé ni ceux de la société qui l’accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre délibération, de n’écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection : de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions. ».

In l’article 29 du Code de justice militaire


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