Fonds commun au MINEFID en 2017 : L’équivalent de 1200 ambulances

Publié le mardi 9 janvier 2018

Le fonds commun, c’est l’un des avantages les plus envieux au sein du ministère de l’économie, des finances et du développement. Ce capital dont l’objectif est de motiver les agents connaît d’année en année une montée fulgurante de la masse à partager. La barre des 50 milliards fcfa est sur le point d’être franchie cette année.

Le ministère en est bien conscient et tente de trouver des solutions pour contenir cette hausse exponentielle. C’est pour cette raison que le secrétaire général du ministère a adressé une correspondance, dont nous nous sommes procuré une copie, aux coordonnateurs, secrétaires permanents directeurs généraux et centraux du MINEFID avec pour objet : « définition d’un système global règlementant le fonds commun. »
Selon le document, les textes régissant le fonds commun ont été révisés en 2011, 2012, 2013 et 2017. Malgré les avancées tendant à prendre en compte les préoccupations de tous les acteurs, force est de constater la récurrence de l’expression d’une insatisfaction quant aux montants individuels repartis et quant à l’accroissement exponentiel des masses globales. Dans les termes de références (TDR) qui ont été soumis, il ressort en effet que les masses globales annuelles payées au titre des FC du MINEFID ont été, en F cfa, de 20 112 528 546 en 2012, 22 902 396 660 en 2013, 23 003 095 235 en 2014, 22 877 826 063 en 2015 et 25 986 798 455 en 2016. Pour l’année 2017, le montant global payé pour le premier trimestre a été de 11 821 016 486 et de 13 170 402 911 pour le deuxième trimestre, soit près de 25 milliards pour ces deux trimestres, un montant supérieur à la masse globale annuelle moyenne payée entre 2012 et 2016. Pourquoi un tel état de fait ? Selon une source, le fonds était payé auparavant par semestre, donc deux fois l’année. Mais les revendications ont ramené le payement en trimestre soit quatre fois l’année. Logiquement, poursuit la source, c’est la même masse qui devrait être répartie sur les quatre trimestres. Mais il se trouve que c’est la masse semestrielle des années antérieures qui est versée trimestriellement cette année. Ce qui donne déjà près de 25 milliards fcfa aux deux trimestres de 2017. L’autorité s’est-elle fait embobiner ? S’interroge notre source.
Il ressort ainsi, selon les TDR, une dynamique globale de croissance exponentielle des montants payés depuis 2011, au point de représenter des mois de salaires versés aux agents du ministère. « De fait, avec cette tendance, la masse globale pour l’année 2017 pourrait aller au-dessus de 50 milliards de francs CFA » précise le document. Ce qui équivaudrait 1200 ambulances pour le ministère de la santé. Etant entendu que des 83 projets du PNDES il figure un projet d’acquisition de 300 nouvelles ambulances au coût de 12 milliards fcfa.
Notre source précise que le montant FC perçu actuellement dépasse de 50 à 60 fois le salaire indiciaire (salaire sans les indemnités) annuel d’un agent du MINEFID. Prenant son cas d’un salaire indiciaire de 178 000 F cfa environs, il a 2 136 000 F cfa l’année. Pourtant avec le FC, il dépasse la barre des 6 millions fcfa/an.
De tels niveaux de paiements, précise-t-on dans les TDR, interpellent sur la soutenabilité, la pérennité du FC et la nécessité de définir un système global de réglementation des FC du MINEFID. Logiquement, toutes les structures impliquées et tous les syndicats du ministère devraient faire parvenir leurs contributions au plus tard le 24 octobre 2017. Cela devant aboutir à l’élaboration d’un projet de rapport qui doit être introduit en Conseil des ministres en fin de mois de novembre. Mais il semble que les différentes structures s’en lavent les mains. Donc pas évident !
À ce jour, le MINEFID dispose de quatre types de FC répartis entre la Direction générale des douanes (DGD), la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) et les structures autres que les régies de recettes. Depuis 2011, le paiement de ces FC a régulièrement engendré des revendications qui ont induit des perturbations du cadre de travail, des divisions entre agents du ministère et des effets négatifs sur l’activité économique nationale.
Basidou KINDA

De la durabilité du fonds commun

Au cours d’une interview qu’elle nous a accordée, Rosine Sori Coulibaly, ministre de l’économie, des finances et du développement répondait à la question suivante sur le Fonds commun : « (…) Dans votre Ministère il y a une chose qui fait couler beaucoup d’encre et de salives. Il s’agit du Fonds commun, où en est-on ? »

J’ai découvert qu’il y avait un Fonds commun (FC) dans mon ministère, et dans certains ministères aussi. La philosophie du FC c’était d’encourager les cadres performants surtout au niveau des Douanes et des Impôts. Lorsqu’il y a des gens qui veulent faire de la fraude et qu’on arrive à les prendre, lorsqu’on récupère des sommes, ces sommes étaient utilisées pour encourager ces personnes. Ce qui est normal je crois. Je suis allé en mission récemment à Cinkansé et Bittou dans le Centre-est pour encourager le personnel qui avait permis de saisir l’or. Au cours de cette mission je leur ai dit que c’est normal qu’on puisse reconnaitre le travail qui est fait. Ça peut être un facteur d’émulation du personnel. Cela dit, nous sommes arrivés à une situation où ce fonds n’est pas durable. La durabilité est en cause pourquoi ? Ce qu’ils arrivent à réaliser comme recettes en matière de saisies frauduleuses n’arrive plus à couvrir ce qu’ils avaient reçu par le passé. Par exemple quelqu’un qui recouvre deux milliards alors que par le passé ils ont touché quelque chose comme 11 milliards. Cela veut dire que les 9 milliards restants, on doit aller les prendre dans la Caisse pour compléter. Je vous pose la question est-ce que c’est juste ? Autant c’est juste qu’il faille encourager les cadres pour traquer les fraudeurs, autant c’est encore plus juste d’utiliser les fonds qu’on aurait récupéré de cela et pas d’autres fonds pris chez des contribuables honnêtes. Malheureusement, cela a été perçu comme des acquis du passé et chaque année, il faut leur servir cette somme. Je profite de votre journal pour communiquer de façon transparente là-dessus.

L’Evénement n°325 du 10 mai 2016

De l’exclusion de certains agents

L’autre problématique actuelle du fonds commun est l’exclusion d’une catégorie d’agents sur la base des emplois spécifiques. C’est le cas par exemple du corps des affaires économiques. Aujourd’hui, les agents de ce corps se sentent maltraités. On ne les considère pas comme des agents du MINEFID mais comme des gens qui ont été mis à la disposition du ministère. De ce fait, dès qu’ils n’y sont plus, ils ne bénéficient plus du fonds commun. « Il est reproché aux agents du corps des Affaires Economiques de ne pas faire partie des emplois spécifiques du MEF. Pourtant, tous les agents de ce corps travaillant actuellement au MEF ont, après leur formation professionnelle à l’ENAM, été directement affectés au MEF d’où est intervenue leur première prise de service dans la fonction publique. » soutiennent les intéressés dans un mémorandum. Ils poursuivent en faisant savoir qu’au sujet des emplois spécifiques il y’a lieu de noter qu’à leur connaissance, aucun texte ne régit actuellement les emplois spécifiques du MEF. En effet, après la fusion entre le Ministère des Finances et du Budget (MFB) et le Ministère de l’Economie et du Développement (MEDEV) en 2007, aucun texte portant organisation des emplois spécifiques de la nouvelle entité qu’est le MEF (aujourd’hui MINEFID) n’a été élaboré et adopté. La conséquence qui découle de tout cela est que « les agents du Corps des Affaires Economiques se retrouvent très souvent dans l’impossibilité de donner leur accord pour certains postes au niveau sectoriel au risque de ne pouvoir pas honorer leurs engagements financiers. Cette situation s’explique par le fait qu’ils perdent le FC contrairement à leurs collègues issus d’autres écoles de formation professionnelle, alors qu’ils participent tous à l’accomplissement des missions du MEF. »
Pour la petite qu’ils font de leur corps, avant 1988, la quasi-totalité des agents de l’administration financière était formée à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM, Confer Annuaire des anciens élèves de l’ENAM de 1959 à 2009). Ainsi, à l’instar des autres corps de l’administration financière, le Corps des Affaires Economiques (CAE) a toujours été formé au profit des ministères en charge des questions Economiques (Plan et Commerce) et financières (Budget et Finances). Ces départements ministériels ont connu au fil des années, diverses dénominations et des mutations avec parfois des fusions et des scissions. Ainsi, il y’a eu :
- Le Ministère du Plan et des Affaires économiques- 1963-1965 ;
- Le Ministère des Finances et du Commerce - 1965-1976 ;
- Le Ministère des Finances et du Plan- 1991-1994. ;
- Le ministère de l’Economie et des Finances 1994-2002 ;
- Le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Economie et du Développement 2002-2008 ;
- Le Ministère de l’Economie et des Finances depuis 2008.


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