Résidence surveillée de Djibril Bassolé : Une décision qui fait couler encre et salive

Publié le mardi 14 novembre 2017

La décision de la Chambre de Contrôle de l’instruction du Tribunal militaire libérant Djibril Bassolé de la MACA pour une résidence surveillée échaude l’opinion publique. Les partisans de Djibril Bassolé la remettent en cause d’un point de vue de la légalité, même s’ils disent en prendre acte. De leur côté, des structures de la société civile voient en cette énième libération un « déni de justice. » Elles sonnent dès lors la mobilisation.

Septembre 2017. Le ministre de la Justice, Réné Bagoro, répondant à une question de notre confrère San Evariste Barro de L’Observateur Paalga, sur la notion de résidence surveillée, affirme : « Dans notre arsenal juridique, la notion de résidence surveillée n’existe pas pour le moment. Alors le faire serait une détention arbitraire, car aucun texte ne l’encadre », (cf L’Observateur Paalga du mardi 27 septembre 2016 à la page 8). Le camp Bassolé excipe cette affirmation et bien d’autres moyens pour qualifier la décision de mise en résidence surveillée d’illégale. D’abord le Professeur Mamadou Dicko, président par intérim de la NAFA, s’appuie sur le principe selon lequel au cours d’une procédure judiciaire la détention est l’exception. Il explique que la liberté provisoire est un droit dont Djibril Bassolé doit jouir à l’instar de tous ceux qui en ont bénéficié avant leur mentor. Et pour lui, l’assignation à résidence surveillée même dans l’hypothèse qu’elle serait « conforme à la loi » devrait s’exécuter au domicile habituel de Djibril et non pas dans un « environnement isolé et adiabatique » qu’il qualifie de « Guantanamo burkinabè ». Pour Dicko Mamoudou l’assignation à résidence surveillée n’est rien d’autre qu’une « séquestration ». Cette assignation suscite chez le président par intérim de la NAFA, inquiétude et supputations. Il dit être inquiet pour la « sécurité physique et morale » de son mentor. M. Dicko Mamoudou évoque sa qualité de biochimiste pour affirmer que le lieu de « séquestration de Bassolé » vient d’être l’objet d’une apposition de peinture. « Ce qui peut être dangereux pour sa santé, car Djibril peut inhaler des substances toxiques ou des substances auxquelles il est allergique », estime le biochimiste.
Par la suite, Maitre Bonkougou, l’un des avocats de Djibril Bassolé, attaque l’article 100 du code de justice militaire. Selon lui, cet article ne pouvait pas être appliqué à son client car l’article devrait être complété par un arrêté de caractère général.

Le parquet n’a fait que se soumettre à la décision du juge

Poursuivant dans la critique de la décision de mise en résidence surveillée, Mamoudou Dicko développe des arguments politiques. Il voit la « main du MPP » dans le refus d’accorder une liberté provisoire en bonne et due forme à « l’image d’Eddie Comboigo, de Leonce Koné, le capitaine Dao, etc. » Dans sa diatribe, le président par intérim s’en prend au parquet. Il pense que le parquet a quelque chose à voir dans cette décision de résidence surveillée. Nous n’avons pas pu échanger avec le parquet qui était trop pris par d’autres affaires. Cependant, nous avons appris de certaines personnes qui ont assisté au procès que c’est la défense de Djibril qui a demandé l’application de l’article 100. Notre source a même donné le nom de l’avocat (e) qui a évoqué cet article. N’ayant pas pu le (la) joindre, nous choisissons de taire son nom. Notre source judiciaire explique que les accusations qui tendent à faire porter le chapeau de cette décision au parquet ne tiennent pas. Elle signale que le parquet a parfaitement joué son rôle en alertant dans ses observations que l’l’octroi d’une liberté provisoire pourrait engendrer « des troubles à l’ordre public ». Et lorsque les avocats de la défense ont opté pour l’application de l’article 100, le parquet « s’est engouffré dans la brèche pour faire un aménagement aux fins d’éviter des troubles à l’ordre public ». Pendant que nous insistons sur certains points, notre source pique une colère. Une colère qui va nous faire découvrir des documents. Elle nous présente la décision du juge et nous demande si c’est le parquet qui a pris cette décision. La source va plus loin en nous présentant un document inédit : « Un Ordre de mise en liberté provisoire » que le parquet avait rédigé dans la première mouture de la décision du juge de la Chambre de Contrôle qu’il adressait aux geôliers de Djibril pour le libérer. Cette décision accordait véritablement une liberté provisoire en bonne et due forme à Bassolé. La source signale que « l’exécution d’une décision de justice appartient au parquet ». « Si le procureur s’oppose à une décision de justice, il va en prison », martèle-t-elle. Elle poursuit pour dire que même s’il s’avérait que le parquet refusait d’exécuter la décision du juge, Djibril Bassolé pourrait poser plainte contre lui.
Notre source qui semble bien connaitre le dossier relève une autre « erreur juridique » que des gens font sur les ondes et les écrans. C’est le fait de dire que le parquet a fait appel. Pour elle, l’appel n’existe que devant les tribunaux de première instance. « Devant la Chambre de Contrôle, il n’y a pas d’appel, donc le commissaire du gouvernement ne peut faire appel ». Mais au-delà de ce débat, la décision concernant Djibril semble ouvrir la boîte de pandore.

La résistance citoyenne en branle

Aussitôt la décision de la Chambre de Contrôle connue, des organisations de la société civile sont monté au créneau pour organiser la résistance. Elles voient en cette décision une volonté de l’institution judiciaire militaire de ne pas faire justice. Une litanie d’actions est décidée. Le Balai Citoyen ouvre le bal en protestant le 12 octobre devant le tribunal militaire contre la mesure. Le très représentatif Mouvement des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP), a fait une déclaration dans laquelle il fustige la décision de la Chambre de Contrôle. Pour joindre l’acte à la parole, le Mouvement des droits humains programme une marche-meeting pour le samedi 04 novembre à la Place de la Révolution. Cette activité consistera, selon les organisateurs, à réclamer non seulement « vérité et justice pour les victimes (martyrs) de l’insurrection et du putsch, mais aussi à exiger la lumière sur tous les crimes économiques et crimes de sang commis au Burkina et, punir les coupables conformément à la loi ». Mais avant, le 25 octobre, date de la confirmation des charges, les parents des victimes prévoient un meeting devant le tribunal militaire.

Par Hamidou TRAORE

ARTICLE 100 : - La demande de mise en liberté provisoire peut être adressée au président du tribunal militaire depuis la saisine du Tribunal jusqu’à la comparution à l’audience ou jusqu’à ce que la Cour Suprême ait statué si un pourvoi a été formé.
Si le jugement a été cassé, la demande de mise en liberté provisoire est adressée au
Président du Tribunal Militaire de renvoi.
Dans tous les cas où un inculpé de nationalité étrangère est laissé en liberté ou mis en liberté provisoire, la juridiction compétente peut lui assigner pour résidence un lieu dont il ne devra s’éloigner sans autorisation, avant non-lieu ou décision définitive sous peine des sanctions prévues en matière d’interdiction de séjour.
Les dispositions de l’alinéa précédent demeurent applicables lorsque le Ministère Public le requiert dans les cas où un individu inculpé, prévenu ou accusé d’un crime ou d’un délit contre la sûreté de l’Etat, est laissé en liberté ou mis en liberté provisoire.
Les mesures nécessaires à l’application des deux alinéas qui précédent, notamment le contrôle de la résidence assignée et la délivrance d’autorisations provisoires, sont déterminées par Arrêté. La soustraction aux mesures de contrôle précitées est passible des sanctions prévues à l’alinéa 3.


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