PADL/CLK L’heure des règlements de compte

Publié le samedi 2 juin 2012

 

Alors qu’il était à la veille du procès qu’il a intenté contre le Projet d’Appui au Développement Local des Provinces de la Comoé, de la Léraba et du Kénédougou, Gustave Sanou, ingénieur de son Etat a été arrêté et envoyé à la Maison d’Arrêt de Banfora sur plainte du coordonnateur dudit projet. Manifestement, ce télescopage des deux procédures judiciaires n’est pas fortuit. En effet le rapport d’achèvement du projet qui devait être déposé le 30 avril 2011 n’est toujours pas au rendez-vous. On parle d’un gros trou que le coordonnateur aurait de la peine à justifier. Gustave Sanou est justement un de ceux qui dénoncent la mauvaise gestion du projet. Ceci s’explique t-il par cela ? Si l’exerce consiste pour chacun des deux protagonistes à faire la démonstration de sa capacité de nuisance, Mr DYEMKOUMA Dominique, coordonnateur dudit projet aura en tout cas marqué un point.

 

Cyr Gustave Sanou est entré au Projet en mai 2006. Ingénieur agronome, il était avant son recrutement au PADL/CLK, chef du service technique régional en charge de la coordination des activités de petite irrigation. Dans une de ses chroniques qu’il nous a fait parvenir, il confiait son rêve de voir le PADL/CLK se construire à l’image du PNGTII. Mais sa déception est totale parce que dit-il, on a plutôt assisté à la patrimonialisation du Projet au point d’entrainer la désaffection de nombre d’agents. Le juriste rural, l’expert financier, la secrétaire de direction, une secrétaire d’antenne provinciale auraient tous démissionné. Pas moins de trois DR de l’Agriculture se sont succédé entre 2004 et 2008. Pas facile de tenir face à une telle méthode de gestion. Manifestement, le coordonnateur est un homme puissant, extrêmement protégé. Mais le projet a bénéficié des financements de la BAD qu’il faudra nécessairement justifier. Le bras de fer actuellement engagé entre le chef de projet et son collaborateur annonce sans doute un grand déballage.

 

Accusé d’avoir détourné une motopompe

 

L’accusation porte sur un détournement d’une motopompe et plus d’une centaine de PVC.

Premier acte : Les policiers commis pour entendre l’accusé ne voulaient retenir que ce qui les intéressait. Mais voilà, Gustave Sanou refuse de signer le procès verbal d’audition et propose en lieu et place une déposition écrite de sa main. Après quelques tiraillements, on accepte que la déposition de l’accusé soit jointe à celle de la police.

Deuxième acte : la phase de la déposition terminée, Gustave demande s’il peut partir. On lui dit d’attendre l’arrivée du coordonnateur du Projet. Quand celui-ci arrive, il entre dans le bureau de l’officier chargé du dossier, en ressort et rentre dans un autre bureau, celui du commissaire adjoint. Après son départ, l’accusé est conduit devant le procureur. Un ordre de mise en détention (OMD) lui est remis. Il est immédiatement encadré par 3 Gardes de Sécurité Pénitentiaire(GSP), menotté et embarqué derrière une moto pour la maison d’arrêt. L’après midi, avec trois co-détenus, il est ramené au Palais pour une audition. Ils sont menottés deux à deux et font le trajet de la maison d’arrêt au Palais, à pied, escortés par les geôliers.

Ce qui se passe à l’audition est assez saisissant quand au déséquilibre entre l’accusation et la défense. Le juge d’instruction prononce l’accusation et demande à l’accusé s’il reconnaît les faits. Ce dernier répond qu’il n’a fait aucun détournement pendant les 5 ans qu’il est resté au projet. Mais le juge rétorque que vu la gravité des faits, il est obligé de le garder pour les besoins de l’enquête. Mais j’ai été le premier à attraire le coordonnateur en justice et le procès a lieu demain déclare t-il au juge. Je regrette, vous ne prendrez pas part à l’audience de demain conclue ce dernier. C’est une procédure inquisitoire qui consacre l’extrême puissance de l’accusation.

 

Que fait-on des preuves fournies par l’accusé ?

 

Dés sa première déposition au Commissariat central de police de Banfora, Gustave Sanou déclare qu’il possède deux motopompes et non pas une motopompe. La première est acquise en 2006 avant même son entrée au projet : « J’étais alors Chef du Service Technique Régional en charge de la coordination des activités de Petite Irrigation au niveau de la DRAH des Cascades. J’ai acquis cette première motopompe à travers la CVGT de Dergouè et par l’intermédiaire de Mr Mahama Michel TRAORE chargé en son temps de la gestion des motopompes dans la zone du projet (Comoé-Léraba-Kénédougou). Ci-joint les documents justificatifs : la fiche de sortie de la motopompe au nom de la CVGT de Dergouè et le ticket de versement de la somme de 200 000frs délivré par Mr TRAORE. » (extrait de sa déposition)

En ce qui concerne la deuxième motopompe : « J’ai acquis ma deuxième motopompe en 2007 auprès de Monsieur Sourou MILLOGO qui me la cédée à la somme de 275.000FCFA avec 30PVC pour des raisons de santé de sa femme. Ci-joint la fiche de sortie de cette motopompe au nom de la CVGT de Nafona et la décharge de cession de Mr MILLOGO. » (ibidem). Gustave Sanou ne s’est pas contenté d’exhiber ses preuves. Il a aussi décrit la procédure d’acquisition d’une motopompe. Les motopompes sont destinées aux membres des CVGT dont les responsables peuvent en exprimer des besoins pour les membres de la communauté. Pour être éligible, il faut vivre dans la zone du projet. Quant à savoir si un agent du projet peut acquérir une motopompe, le décret 2007-777/PRES/PM/MEF portant organisation des projets et programmes de développement de catégorie B ne comporte aucune disposition interdisant l’acquisition par un agent d’une motopompe dans le cadre du projet. M. Gustave Sanou se trouve être un agronome de formation et exploitant agricole dans ladite zone. Où est donc le problème ? Avec tous ces éléments, il y avait-il urgence à expédier M. Gustave Sanou en prison dans des conditions aussi humiliantes ? En agissant ainsi, on accrédite la thèse de l’instrumentalisation de la justice. S’il suffit d’une accusation pour envoyer quelqu’un en prison, alors c’est très grave. Où est donc la présomption d’innocence quand de surcroît la preuve de son innocence est matériellement apportée ? Avec l’affaire Sanou, le PADL/CLK est désormais dans le miroir de l’opinion publique. Elle est en droit d’exiger une totale transparence sur la gestion de ce projet.

 

Le Projet d’Appui au Développement Local des Provinces de la Comoé, de la Léraba et du Kénédougou en abrégé (PADL/CLK) est un projet du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique financé par le Groupe de la Banque Africaine de Développement BAD. Il est basé à Banfora dans la région des Cascades. Financé à hauteur de 18,20 millions d’Unités de Compte (UC) soient 16 milliard de FCFA pour une durée de six ans depuis 2004, ce projet est arrivé à expiration depuis Avril 2011 après une prorogation de 16 mois obtenue en Janvier 2010.

L’objectif du projet fut de contribuer à la réduction de la pauvreté par l’amélioration du pouvoir d’achat. D’une manière spécifique, le projet vise le renforcement de la sécurité alimentaire des populations par l’accroissement de la production agricole de l’ordre de 40%.

Par Germain B. Nama


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