Apurement du Passif Foncier dans l’Arrondissement 3 de Ouagadougou : La galère continue pour les plaignants

Publié le jeudi 21 septembre 2017

Au complexe scolaire de Tampouy (les écoles primaires publiques E et F et le collège d’enseignement général), c’est une véritable foire qui s’offre à toute personne qui arrive sur les lieux. C’est le constat que nous avons fait lors notre passage ce vendredi 18 août 2017 dans ledit complexe, retenu pour la réception des plaintes liées aux problèmes fonciers dans l’arrondissement 3. Différentes sortes d’affaires s’y développent. Sous le soleil, les rangs s’entremêlent et des bureaux de fortunes y sont dressés. Certains pour la rédaction des demandes ou pour dresser la liste de l’ordre de passage de ceux qui viennent pour exposer leurs litiges fonciers. Dans les salles de classes, ce sont les membres de la commission qui sont installés pour la réception des plaintes et pour l’audition des plaignants. « Nous souffrons ici. Dites aux autorités que nous ne sommes pas contents », nous lance un plaignant lorsqu’il nous a aperçu avec notre micro dans la foule. Sa manière de nous interpeler a faitnous dirige vers lui pour comprendre sa situation. Ce dernier se nomme Hamidou Dianda. Il confie : « Je n’ai pas été attributaire de parcelle alors que je résidais dans le quartier Zongo. J’ai un numéro RV (résident virtuel, ndlr) et je suis dans la zone 14 vers le marché de Zongo ». En effet, pendant les recensements, c’est le grand frère de sir Hamidou Dianda qui l’a remplacé dans sa maison parce qu’il n’était pas là. Lorsque les agents de la mairie sont arrivés, son grand frère, selon les explications de monsieur Dianda, était allé voir quelqu’un. N’étant pas à côté, ses voisins, semble-t-il, ont dit aux membres de la commission de mettre le numéro RR (Résident réel, ndlr) parce qu’il y a une personne qui habite la maison. Mais les membres de la commission auraient refusé et auraient mis le numéro RV. Le temps que son grand frère revienne, la commission avait fini. C’est ainsi que lors de l’attribution des parcelles il lui a été signifié qu’il doit attendre le second tour.

Une longue procédure pour avoir accès à la salle d’audience

« Ça fait près d’une semaine que je suis en train de courir derrière la commission ad hoc chargée de l’apurement du passif foncier », s’alarme Hamidou Dianda. Pour lui, c’est une situation compliquée pour des gens qui se débrouillent comme lui au jour le jour. En effet, avant d’être auditionné par la commission, le plaignant doit passer devant une équipe qui se charge de la rédaction de la liste de passage. Là, il se fait enregistrer et il revient à ladite équipe de fixer la date à laquelle il pourra déposer son dossier et se faire auditionner par la commission. Ecrire son nom sur la cette liste est conditionné par une contribution dite volontaire. A quoi répond cette contribution ? Pour Serge Alain Dipama, conseiller dans l’arrondissement 3, membre de la commission ad hoc, ce n’est pas une organisation propre à la commission. C’est une organisation externe et la commission ad hoc ne cherche pas à savoir ce qui se passe à l’extérieur de la salle d’audience. Ce qui lui importe, c’est la réception des plaintes. Si le représentant de la commission juge difficile d’estimer le nombre de personnes reçues par jour par ses éléments, il le situe dans une fourchette de 300 à 400 personnes.

L’arrondissement 3, un arrondissement à problèmes

« Les problèmes diffèrent selon les personnes » à en croire le conseiller Dipama. Du reste, ce qu’il faut retenir selon le représentant de la commission ad hoc chargée de l’apurement du passif foncier, c’est que l’arrondissement 3 semble avoir plus de problèmes que les autres arrondissements. En effet, il s’agit de l’ancien arrondissement de Boulmiougou où plusieurs personnes ont des problèmes fonciers. Pour Serge Alain Dipama, les problèmes les plus récurrents sont entre autres l’inachèvement des attributions des parcelles, les doubles attributions et les sinistrés du 1er septembre 2009. Suites aux inondations du 1er septembre 2009, l’Etat avait délimité une zone à risque d’inondations où les populations ne devraient plus y habiter. Et au secteur 13 de Zongo par exemple, Serge Alain Dipama estime à environ 13 000 parcelles dans la zone inondable. Malheureusement des gens sont dans ces zones inondables et n’ont pas encore eu de parcelles. « A Zongo il y a même des habitants qui n’ont pas été recensés », révèle le conseiller tandis que plusieurs autres sont dans la bande verte. Pour monsieur Dipama, ce sont autant de plaintes que la commission reçoit et entend mettre en formes les différentes préoccupations avant de soumettre son rapport à l’administration qui va voir sa conformité avec ses attentes.

Difficile de recevoir toutes les plaintes dans le délai d’un mois

Un peu plus de deux semaines après le début des opérations, la file d’attente laisse douter sur le respect du délai d’un mois. Arama Abdoulaye, volontaire en appui à la commission est catégorique en ce qui concerne le respect du deadline. « Ce n’est pas possible », estime-t-il. De son avis, même si le gouvernement ordonne une prolongation de deux semaines, ce n’est pas sûr. C’est pourquoi certains jugent nécessaire l’ajout d’une deuxième salle pour la réception des plaintes. Sauf que cela ne dépend pas de la commission. Le conseiller explique que le problème est que les membres de la commission ad hoc ne sont pas choisis au hasard. Il s’agit de 12 personnes. Parmi elles, toutes les couches sociales sont représentées et elles ont bénéficié d’une formation en la matière. « S’il faut chercher d’autres personnes en plus pour la réception des dossiers, sans une formation, ce n’est pas évident qu’elles soient aptes pour le travail qu’on va leur demander », confie-t-il. Qu’à cela ne tienne, Moussa Birba qui est lui aussi venu déposer sa plainte demande plutôt aux autorités de prendre les préoccupations des populations sur le foncier au sérieux. Que la procédure soit juste, transparente et équitable ! Il estime par ailleurs qu’il y a nécessité de faire des investigations pour situer les responsabilités parce que plusieurs des sinistrés du 1er septembre 2009 ont eu des parcelles et ils viennent se plaindre encore. C’est pourquoi de son avis, il faudra d’abord les démasquer, puis identifier ceux qui ont été attributaires de parcelles. Il pense que c’est le seul moyen de pouvoir satisfaire tout le monde. « Il faut des investigations pour dénicher les parcelles volées, car c’est ainsi qu’on trouvera des parcelles pour l’ensemble des plaignants » ; recommande Moussa Birba.

Par Wend-Tin Basile SAM


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