Marché de 222 Millions au Siao : Publication en stand-by depuis 2016. Qu’est-ce qui bloque ?

Publié le lundi 19 juin 2017

Dans son plan de passation des marchés pour l’année 2016, une ligne budgétaire de 222 millions est inscrite pour la rénovation du circuit de froid du pavillon Arc-en-ciel. Depuis février 2016 que le marché a été lancé, toujours pas de résultats 15 mois après. L’entreprise susceptible d’être attributaire ne serait pas la préférence du directeur général convient certaines sources !

En 2014, la direction générale du SIAO, sous l’égide de son Conseil d’administration, a contracté un prêt de 240 558 340 fcfa auprès du Trésor public. Objectif : rénover le circuit de froid du pavillon Arc-en-ciel antérieurement pavillon marron. Fin 2015, c’est l’épilogue du processus d’endettement. La somme est inscrite dans les écritures de l’agence comptable dans son compte Trésor. Quand le Conseil d’administration adopte le budget 2016 du SIAO et le plan de passation des marchés y afférents, le montant du prêt est inscrit en recettes. En dépense donc, une inscription de 222 millions fcfa qui devaient servir à rénover la chaîne de froid du pavillon, d’ailleurs objet du prêt.
Janvier 2016, l’agent responsable des marchés, communément appelé PRM reçoit de la direction des affaires administratives et financières (DAAF) le rapport final des études préalables. Un dossier d’appel d’offres ou DAO est élaboré sur la base du rapport. Dans le souci de faire des économies au compte de l’administration du SIAO, il est intégré dans le DAO la réfection de la toiture du pavillon suscité. Pour ce faire, un technicien du génie-civil est consulté. Ainsi dans la mouture finale du DAO pour la rénovation du circuit du froid du pavillon a été intégrée la réfection de la toiture. Le dossier est alors transmis à la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF). Jugé conforme, cette structure publie l’avis d’appel d’offre ouvert dans la revue des marchés publics n°1736 du vendredi 26 février 2016. Un mois après, soit le 30 mars à 9h, la commission d’attribution des marchés procède à l’ouverture des plis (six au total) reçus, en présence des soumissionnaires. Passée cette phase, une sous-commission technique est mise en place pour étudier la conformité technique des offres. Celle-ci finit son travail et transmet son rapport à la commission d’attribution des marchés qui devrait maintenant procéder à la délibération le 19 avril 2016. Le procès-verbal de la sous-commission indique deux entreprises techniquement conformes aux spécifications techniques du dossier d’appel d’offre. Leurs offres financières étaient de l’ordre de 195 800 940 f cfa et 215 932 920 f cfa. Selon le DAO, le marché devait être attribué à la proposition « économiquement la mieux avantageuse » pour l’administration.

Une entreprise préférée du DG ?

Selon toute vraisemblance, l’agent responsable des marchés (PRM), a transmis au directeur général, Dramane Tou, une fiche de synthèse, plus un bordereau d’envoi à la DG-CMEF pour publication des résultats dans le quotidien des marchés publics. Avant leur envoi, les deux documents doivent être signés par le directeur général. Ouvrons une parenthèse. Entre le DG et la PRM, l’entente n’était pas cordiale. Cette dernière a rejoint son ministère de tutelle. La relation conflictuelle, nous avons pu le constater le jour de notre entretien avec le DG, le vendredi 12 mai dans son bureau au SIAO. Cela à travers la gestuelle de monsieur Tou, sa manière de parler quand il s’agit de son désormais ex PRM et même les renvois à cette dernière sur certaines questions. Nous avions pu la contacter. Elle n’a pas hésité à affirmer des points de vue contraires concernant les procédures à suivre.
Les documents (fiche de synthèse et bordereau d’envoi) ne sont pas signés afin d’être transmis à la structure compétente pour publication des résultats. Un débat surgit sur une supposée « insuffisance technique » du dossier. On pointe la non prise en compte de la réfection de la toiture, disons du faux-plafond. « Il y a des soucis sur la qualité du dossier. Absence d’un point qui porte sur le plafond. Dossier monté sans tenir compte du plafond. » fait savoir le DG Dramane Tou. Ce sont d’ailleurs les arguments qu’il avance pour expliquer le fait que les résultats ne sont pas publiés jusqu’à ce jour. Comme cela a été également le cas devant l’ARCOP. Il faut dire qu’un des soumissionnaires les avait attrait devant cette structure (compétente à statuer sur les contentieux liés aux marchés publics) pour comprendre ce qui fait trainer la publication des résultats. Il faut donc comprendre que la direction du SIAO s’attèle à intégrer le volet plafond dans le dossier pour ensuite le relancer. Sauf que ça n’en finit pas de durer.
Dans le DAO dont nous avions eu copie, la question du plafond figure dans le point six du dossier : menuiserie-métallique/bois-vitrerie-charpente-couverture. C’est quoi alors le problème ? Quelles qu’en soient les raisons évoquées, ce n’est pas interdit de refaire des réaménagements des spécifications techniques d’un dossier, rassurent des praticiens des marchés publics. Mais le hic, déplorent-ils, les gens en font recours quand des « intérêts personnels » sont en jeu. C’est dans cette logique que certains soupçons pèsent sur le DG concernant sa préférence pour l’une des entreprises dont l’offre financière ne serait pas « économiquement la mieux avantageuse. » Ce qui expliquerait, qu’il ait mis le pied sur le dossier. Ce que dément catégoriquement ce dernier « Le DG n’a pas de préférence pour une entreprise. Il ne peut non plus influencer les résultats ».
Selon certaines informations, il ressort que lorsque la sous-commission technique a fini son travail et rédigé son rapport, le directeur général a approché deux agents qui ont travaillé dans ladite commission. « Pourquoi vous avez choisi P… ? » aurait-il demandé ? Chose certaine, les résultats ne seront pas publiés. Le 27 mai 2016, le directeur général convoque les membres de la commission d’attribution des marchés (CAM) « aux fins de rendre infructueux le dossier. » L’agent responsable des marchés (PRM) n’en a pas été informé. Il a donc refusé de signer le procès-verbal de la rencontre du 27 mai dont l’objet était de déclarer le « dossier techniquement insuffisant. » Le 23 mai, nous avions relancé vainement le DG sur ces éléments.

Le dossier sur la table du ministre de tutelle

Les difficultés liées au marché sont parvenues au ministère du commerce, tutelle du SIAO. Le ministre assisté de son directeur de cabinet convoque une réunion avec l’administration du SIAO dont la présidente du Conseil d’Administration, le directeur général et l’agent responsable des marchés. C’était le 13 juillet 2016. Au sortir de cette rencontre, « il est recommandé que les résultats tels que délibérés par la CAM soient publiés dans de meilleurs délais afin de permettre à l’entreprise attributaire de s’exécuter. » dit une source. « Ce n’est pas ce qui a été dit » dément la PCA, Sétou Compaoré. A l’entendre, c’était une rencontre qui portait sur beaucoup d’autres choses rentrant dans le cadre des préparatifs de l’édition 2016 du SIAO. Et même sur ce cas précis du dossier voici sa réponse : « Je ne peux pas vous dire ce qui a été dit lors de cette rencontre. » Dommage qu’une réunion de cette importance censée trouver une solution à un problème puisse donner lieu à des interprétations aussi divergentes. On peut avoir des doutes raisonnables sur les positions de la direction du SIAO, que semble du reste entériner la présidente du conseil d’administration, au regard du retard que continue d’accuser le dossier dans son exécution. Qu’est-ce qui continue de bloquer l’avancée du dossier si tant est qu’une solution a été trouvée au cours de la réunion présidée par le ministre de tutelle ? Quoi qu’il en soit, ce dernier est au pied du mur. Le blocage lui est en fin de compte imputable en tant que responsable de tutelle. Difficile de comprendre qu’une décision prise lors d’une réunion tenue le 13 juillet 2016 ne soit pas encore exécutée dix mois après. C’est le comble du laxisme.

Par Basidou KINDA

SIAO 2016 : Des pratiques peu orthodoxes

Dans le cadre de l’édition 2016 du SIAO, il y a eu un partenariat avec la LONAB à hauteur de 20 millions de fcfa. Cette somme aurait servi à payer la prestation de Sobutec à 18 millions pour la confection des tickets et des badges, etc. Selon nos sources, cela a été fait sans le moindre contrat. L’administration du SIAO aurait juste donné des consignes à la LONAB de payer directement par chèque barré la Sobutec et de lui transférer les deux millions restant. Ce qui aurait été fait. Par ailleurs, 8 millions aurait été payés à Sobutec par le SIAO pour l’achat de consommables. Là également sans justificatif. Dans un pays qui a connu des Tribunaux populaires de la Révolution (TPR), on ne peut pas dire qu’on a tiré des leçons. C’est bien connu que derrière les irrégularités se cachent souvent des malversations.

@Basidoukinda


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