Nouvelle Constitution : Les Burkinabè l’attendent avec grand intérêt !

Publié le mercredi 5 avril 2017

La Constitution est la principale variable de la démocratie. Expression de la souveraineté du peuple et mère des lois, c’est la Constitution qui détermine le cadre et la forme des luttes politiques et en fixe les limites. Elle établit la forme de gouvernement, présidentiel ou parlementaire, règle les rapports entre l’exécutif, le législatif et le judicaire, puis entre les gouvernants et les gouvernés. S’il n’y a pas un consensus minimum sur la Constitution, certains citoyens peuvent dans des circonstances extrêmes, recourir à la désobéissance civile et même à la violence pouvant conduire à une désorganisation profonde de l’Etat. Est-il encore nécessaire de rappeler que c’est ce qui est arrivé au Burkina Faso les 30 et 31 octobre 2014 ? Fort heureusement, l’Etat ne s’est pas effondré alors que les lignes de fractures étaient abyssales. Les dissensions s’étant cristallisées sur les dispositions constitutionnelles créant un Sénat et déverrouillant l’article limitant le mandat présidentiel. Tirant les leçons de ces graves dissensions et de leurs conséquences secrétées par l’ancienne Constitution qui ont abouti à une insurrection populaire et une transition politique, les Burkinabè ont mis sur pied une commission constitutionnelle. Composée de 92 délégués représentant les différents segments de la société, cette commission est chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Que certains trouvent cette commission pléthorique ou que d’autres y voient une occasion inespérée pour des oisifs parmi eux de mettre du beurre dans leurs épinards n’est pas tellement important. Seuls les résultats de leurs travaux sont attendus de pied ferme et avec un grand intérêt. Fidèle à l’esprit de l’insurrection, le Conseil national de la transition a déjà évacué le débat sur le Sénat et le mandat présidentiel en supprimant le premier et en limitant impérativement à deux le mandat du chef de l’exécutif, qui en outre, n’est plus le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Cette fonction étant désormais assurée par le premier Président de la Cour de cassation. Tous les regards sont maintenant tournés vers la commission constitutionnelle. Si dans leur grande majorité les acteurs de la scène politique sont d’avis qu’il faut passer à une cinquième République, il n’est pas évident qu’ils soient tous d’accord pour le passage à un régime parlementaire.

S’il n’y a pas un consensus minimum sur la Constitution, certains citoyens peuvent dans des circonstances extrêmes, recourir à la désobéissance civile et même à la violence pouvant conduire à une désorganisation profonde de l’Etat. Est-il encore nécessaire de rappeler que c’est ce qui est arrivé au Burkina Faso les 30 et 31 octobre 2014 ?

Certains y voyant une manière feutrée de dépouiller le Président du Faso de quelques pouvoirs régaliens. A l’évidence, il faut reconnaitre que l’ancienne Constitution donnait trop de pouvoirs à l’exécutif. Chef suprême de ceci, grand maître de cela, le Président du Faso peut dissoudre l’Assemblée nationale, gouverner par décrets ou ordonnances, nommer des citoyens à de hautes fonctions sans l’avis du parlement et de les renvoyer au gré des circonstances et de ses humeurs. Dans ces conditions où presque tous les grands commis de l’Etat lui étaient redevables, il ne fallait donc pas compter sur eux pour exercer un quelconque devoir d’ingratitude. Des yesmen pour la plupart, ils vous auraient plutôt cité à rebours la célèbre boutade de Jean –Pierre Chevènement. « Un grand commis de l’Etat ҫa mange gras, boit frais et ҫa ferme sa gueule ». Mais certains ont fini par claquer courageusement les portes de ce banquet de toutes les humiliations. Pour tout dire, dans l’ancienne Constitution, il n’y avait pas d’équilibre des pouvoirs. L’exécutif, ou l’homme qui l’incarnait écrasait les autres pouvoirs et ne rendait compte à aucun. Des magistrats lui étaient servilement acquis, et l’Assemblée nationale réduite en une simple caisse de résonance. Il était cet archange à l’épée de feu devant qui tous pliaient l’échine, s’ils ne rampaient pas tout simplement devant lui.
Or, pour reprendre cette réflexion du philosophe Alain, il n’y a point d’homme qui, pouvant tout faire et sans contrôle ne sacrifie la justice à ses passions. Et c’est ici que le constituant de la nouvelle loi fondamentale est fermement attendu. Soumettre à l’appréciation du peuple une nouvelle constitution qui sanctuarise véritablement l’équilibre et la séparation des pouvoirs.

Par Ange Niazon Bicaba


Commenter l'article (0)