Vote des Burkinabè de la Diaspora

Publié le lundi 10 octobre 2016

Le Tocsin veille au grain

« Qui veut aller loin, ménage sa monture » a-t-on l’habitude de dire. En effet, après le rendez-vous manqué de 2015 pour le vote des Burkinabè de la diaspora, le cap est désormais mis sur les élections 2020. Bien que le deadline soit encore loin, il y a lieu que les premiers acteurs du processus électoral s’y prennent tôt comme le souhaite l’Association Le Tocsin, pour qu’en 2020 les Burkinabè vivant à l’étranger puissent exercer leur droit de vote.

A Garango, Koudougou, Koupéla ou à Paulkro, tous des villages situés en Côte d’Ivoire, créés et habités en majorité par des communautés burkinabè, ils attendent avec impatience l’échéance électorale de 2020. « Ils s’impatientent de pouvoir glisser pour la première fois leur bulletin de vote dans l’urne » selon Arouna Sawadogo, président de l’association burkinabè Le Tocsin qui vient de rentrer avec sa délégation d’une tournée en terre ivoirienne pour une visite des Burkinabè de la diaspora. Ce voyage a également été une occasion pour la délégation burkinabè d’évoquer la question du vote des compatriotes burkinabè résidant dans ce pays. Il faut noter que cette dernière question ne concerne pas les Burkinabè de la côte d’ivoire uniquement mais la diaspora burkinabè de tous les pays du monde. En effet, l’adoption de la loi n° 019-2009/AN portant modification de la loi n° O14- 2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral et qui accorde le vote aux Burkinabé de la diaspora « vient corriger cette discrimination, qui à la longue était devenue une injustice et constitue une avancée démocratique » comme l’indique le rapport de synthèse du dialogue démocratique du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) sur le vote des Burkinabè de l’étranger, tenu le 28 octobre 2009 à Ouagadougou. La relecture du code électorale en mai 2009 a donc permis de prendre en compte les citoyens burkinabé vivant hors du pays.

« En 2020, Ça sera possible et il faut que ce soit possible »
En son article 48, le code dispose que « désormais seront inscrits sur les listes électorales, les Burkinabé résidant à l’étranger et régulièrement immatriculés à l’ambassade ou au consulat général dans le pays de leur résidence ». Ces derniers ont donc le droit d’être cités dans les consultations électorales nationales. Sauf qu’à ce jour, aucun Burkinabè de l’étranger n’a pu exercer son droit de vote. La diaspora burkinabè avait misé sur les élections couplées de 2015. Mais l’insurrection populaire et la contrainte budgétaire qui s’en est suivie a annihilé les espoirs de ces Burkinabè. L’association Le Tocsin qui a fait du vote des Burkinabè de l’étranger son cheval de bataille est même allée à la rencontre du Président du Faso pour échanger sur la possibilité du vote des compatriotes burkinabè vivant à l’étranger. Arouna Sawadogo estime qu’« en 2020, Ça sera possible et il faut que ce soit possible ». Avec le Président du Faso à en croire le premier responsable du Tocsin, la délégation a insisté sur le vote des Burkinabè de la diaspora pour qu’il soit effectif en 2020 et « le Président du Faso a accepté » a-t-il indiqué.

Mais des obstacles subsistent
Des difficultés existent quant à la mise en œuvre du processus électoral devant aboutir au vote des communautés burkinabè vivant à l’étranger. Il s’agit entre autres de la confection des cartes consulaires dont le coût est jugé élevé par la diaspora tout comme la carte biométrique qui ne répond pas aux attentes des communautés burkinabè vivant à l’extérieur. À cela s’ajoute le problème des lieux de vote, une préoccupation exprimée par Arouna Sawadogo : « Comment et où ces électeurs vont-ils voter ? Est-ce les ambassades et les consulats qui vont servir de bureau de vote ? Comment feront les Burkinabè situés loin de ces institutions pour exercer leur droit de vote ? ». Pour lui, lorsqu’on prend le cas de la Côte d’Ivoire où le consulat de Bouaké à lui seul regroupe des villes comme Bouaflé, Adiaké, Soubré, et autres, faut-il que les burkinabè de ces localités enlèvent leur argent pour aller voter à Bouaké ? « C’est difficile » conclut-il. Mais il reste convaincu que ces difficultés ne sont pas insurmontables. Il suffit que les acteurs concernés aient la volonté et s’y prennent tôt. Pour cela, Arouna Sawadogo recommande à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de saisir le gouvernement et l’Assemblée nationale dans un délai raisonnable pour voir dans quelle mesure ils pourront insérer les lieux de vote des Burkinabè de la diaspora, tout comme la question de la décentralisation des lieux de vote dans le code électoral car de son avis, « avec les consulats et les ambassades uniquement, le vote ne peut pas se faire ». Il suggère par ailleurs aux acteurs de la classe politique de faire leurs programmes en tenant compte des Burkinabè de la diaspora car prévient-il « S’ils ne le font pas, ce sont eux qui vont perdre ».

Le vote de la diaspora revêt des enjeux de taille
Le vote des Burkinabè de la diaspora est avant tout une question de droit fondamental comme l’indique l’article premier de la Constitution burkinabè : « Tous les Burkinabé naissent libres et égaux en droits. Tous ont une égale vocation à jouir de tous les droits et de toutes les libertés garantis par la présente Constitution. Les discriminations de toutes sortes, notamment celles fondées sur la race, l’ethnie, la région, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la caste, les opinions politiques, la fortune et la naissance, sont prohibées ». Il est et sera une opportunité pour approfondir la démocratie en ce sens qu’il permettra la participation citoyenne et l’intégration régionale.
En effet, la prise en compte de la diaspora permettra sans doute à cette dernière de se faire valoir au niveau de leurs pays hôtes tout comme dans leur pays d’appartenance. Par conséquent, le président du Tocsin pense que les partis politiques sont conscients de la nécessité du vote des Burkinabè de la diaspora car il y va du bien être de l’économie du Burkina Faso. « Si les Burkinabè de la diaspora nous font confiance en voulant voter ici (au Burkina, ndlr), et si on leur fait confiance également en leur permettant de voter, ils vont injecter des ressources financières au Burkina et participer à une remontée de l’économie de notre pays » a conclut Arouna Sawadogo.

Wend-Tin Basile SAM

Les Burkinabè de la diaspora attendent d’être visités

De retour de leur visite à la diaspora burkinabè vivant en Côte d’Ivoire, la délégation du Tocsin avec à leur tête Arouna Sawadogo plaide la cause des Burkinabè de ce pays. « Nous demandons à nos autorités d’y aller parce que souvent entre les deux communautés (burkinabè et ivoirienne, ndlr) ça ne va pas » a-t-il déclaré. Les deux communautés se tiraillent et avec une visite des autorités burkinabè, cela peut contribuer à apaiser les tensions. Ces mésententes sont pour la plupart liées à la question foncière. À Koupéla (Côte d’Ivoire) par exemple, la préoccupation des populations qui y résident est celle des terres. En effet, les terres qu’on leur a données depuis l’époque du colon ne suffisent plus et ils veulent des terres pour en rajouter. À Garango (Côte d’Ivoire) par contre où les Burkinabè s’y sont installés depuis 1934, c’est l’exploitation illégale d’une réserve qui crée les dissensions entre les autorités ivoiriennes et les ressortissants burkinabè. En effet, dans cette localité, les autorités ivoiriennes ont délimité une réserve qui est frontalière à leurs terres cultivables. Son exploitation étant interdite, les exploitants illégaux et les autorités jouent à cache-cache et parfois cela se termine par des courses poursuites comme l’explique le président du Tocsin. Dans ces courses poursuites, des exploitants légaux sont souvent pris pour cible. Par conséquent, tout ce que le Tocsin et les Burkinabè de la diaspora demandent, c’est la sensibilisation de ceux qui exploitent les réserves pour qu’ils abandonnent cette pratique pour que cela ne devienne pas comme le cas du Mont Péko.

Sambas

Il y a vraiment du pain sur la planche

La relecture du code électoral en mai 2009 a permis de prendre en compte les Burkinabè vivant à l’étranger. Mais depuis lors, sa mise en œuvre bute sur plusieurs obstacles. Après un faux départ en 2015, les regards sont tournés vers 2020.

« Désormais seront inscrits sur les listes électorales, les Burkinabè résidant à l’étranger et régulièrement immatriculés à l’ambassade ou au consulat général dans le pays de leur résidence ». Ainsi dispose l’article 48 du code électoral depuis mai 2009. Certains observateurs voient dans la mise en œuvre de cette disposition une opportunité d’approfondir le processus démocratique, de permettre à la diaspora de se faire valoir au niveau des pays d’accueil et de leur propre pays. Egalement, elle obligera les partis politiques à inscrire la question du bien-être de celle-ci dans leurs agendas politiques.
Les élections nationales auxquelles la diaspora peut participer sont les élections présidentielles, législatives et les référendums. Cependant, plus de 7 ans après, les différents gouvernements qui se sont succédé n’ont pas encore réussi à mettre en œuvre la loi n° 019-2009/AN modifiant la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral qui accorde le droit de vote aux Burkinabè de la diaspora. Le 8 août 2014, lors d’une rencontre d’information et d’échanges avec les acteurs du processus électoral, l’ancien président de la CENI, Me Barthélémy Kéré et ses collaborateurs avaient rassuré les partis politiques et la société civile que le vote de la diaspora allait être effectif dès le scrutin présidentiel de 2015. Ce fut un espoir déçu. En réalité, les conditions n’étaient pas réunies. Barthélemy Kéré et son équipe l’admettront plus tard avant de proposer 2020 comme date butoir pour l’opérationnalisation du vote de la diaspora. C’est ce à quoi la nouvelle équipe s’attèle. Mais les obstacles sont réels et ils sont à la fois politiques, technique et financière.

Un principe faussé dès la base
Il y a unanimité sur la reconnaissance du bien-fondé de la loi 019 consacrant le vote de la diaspora au niveau des partis politiques et de la société civile. Il reste qu’un droit, tout aussi naturel soit-il, doit tenir nécessairement compte de certaines réalités pour pouvoir être exercé. La loi dispose en effet que la diaspora ne vote que dans les enclaves diplomatiques. Le Burkina Faso compte 32 ambassades et 9 consulats généraux à travers le monde. Le choix des pays abritant ces représentations diplomatiques n’a pas été fait en tenant compte de la présence ou non des Burkinabè. C’est le cas du Soudan, du Togo et du Bénin qui n’abritent ni ambassade ni consulat général malgré le nombre élevé de Burkinabè y résidant. Pendant ce temps, l’Ethiopie, Cuba, le Danemark et le Japon, avec un nombre insignifiant de Burkinabè, abritent des ambassades. Même dans les pays où il y a des représentations diplomatiques, ces enclaves sont situées dans des villes parfois très éloignées de celles où réside le grand nombre de la population électorale. Le cas le plus emblématique c’est la Côte d’Ivoire. Le consulat général se trouve à Abidjan mais ils sont nombreux les Burkinabè qui résident à San Pedro et à Soubré. Au Niger également, la majorité des Burkinabè ne résident pas à Niamey où se trouve le consulat général. Avec la désaffection électorale que l’on connait, ce n’est pas évident que quelqu’un quitte Zinder ou Agadez et parcoure 600 à 1000 km, juste pour aller voter à Niamey.
L’un des défis à relever aussi pour l’opérationnalisation du vote de la diaspora est l’implication budgétaire. Pour le moment, ni le ministère des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur, ni la CENI ne disposent de statistiques sur la diaspora. Cependant, certaines informations font état de plus de 12 millions de Burkinabè vivant à l’étranger. Si l’on considère par exemple que le ratio par électeur est d’au moins 3000 francs, 12 millions d’électeurs à l’étranger coûteront 36 milliards de francs. C’est sans compter avec la prise en charge des agents recenseurs, la logistique et le fonctionnement des démembrements de la CENI.
Le vote de la diaspora est une obligation pour l’Etat et un droit citoyen pour la diaspora. Il appartient au gouvernement de se donner les moyens pour le rendre effectif. Cela passe nécessairement par l’érection d’enclaves diplomatiques notamment dans les pays où il y a une grande concentration de Burkinabè. Au niveau du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’étranger, des réflexions seraient en cours pour l’ouverture de consulats généraux à Malabo en Guinée Equatoriale, à Soubré ou à San Pedro en Côte d’Ivoire. San Pedro fait partie de la région du Bas-Sassandra, dans le Sud-Ouest. C’est une région où il y a une grande concentration de Burkinabè. Ceux-ci travaillent dans le Cacao et l’hévéa. Le gouvernement se trouve confronté à un problème complexe. Comment faire pour prendre en compte toutes ces villes où il y a une concentration importante de Burkinabé ?

2020, date butoir
Les dispositions relatives au vote de la diaspora entrent en vigueur après 2015 aux termes de l’article 265 du code électoral. La nouvelle équipe de la CENI se veut optimiste quant au respect de 2020 comme date butoir. Des concertations sont actuellement en cours sur la question avec le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure et ceux des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’étranger, de l’économie, des finances et du développement. Le 5 septembre dernier, une rencontre a eu lieu entre ces quatre acteurs. Il a été question de la mise en place d’une commission technique inter-institution. Cette commission va se pencher sur l’opérationnalisation des dispositions du code électoral relatives à la prise en compte de la diaspora dans le processus électoral. Au niveau de la CENI on s’active. Fin 2017 devrait voir la sortie d’une feuille de route qui définisse les éléments qui vont présider au recensement des électeurs, l’identification des lieux de vote, la détermination du seuil (le nombre de résidants par pays à partir duquel on peut organiser les élections) ainsi que les documents à utiliser pour l’inscription sur le fichier électoral. L’année 2018 devrait marquer le début du recensement des électeurs. Suivront par la suite la mise en place des démembrements de la CENI et la formation de leurs membres. Un déploiement efficace du mode opératoire implique la relecture du code électoral.
Le vote au Burkina Faso est un droit et non un devoir citoyen. Ce qui incombe à la CENI c’est le volet organisationnel. Sur cette base elle peut définir des critères qui lui permettent d’organiser le vote de la diaspora en fonction des possibilités que la loi lui offre. Sauf que cette façon de procéder va forcément exclure une partie importante de la population électorale. Afin d’éviter cela, il va falloir que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires pour relire le code électoral. Le contenu de l’article 48 en l’état ne permet pas la participation au vote du plus grand nombre. Mieux, sauf erreur, la loi 019 ne prévoit pas des dispositions transitoires qui puissent justifier une éventuelle exclusion d’une partie de la population électorale à l’étranger. Il y a vraiment du pain sur la planche !

Les Burkinabè de Côte d’Ivoire ne sont pas recensés
L’effectivité du vote des Burkinabè de l’étranger en 2020 préoccupe particulièrement la diaspora installée en Côte d’Ivoire. Elle l’a réaffirmée au président Roch Marc Christian Kaboré en marge du cinquième sommet du Traité d’amitié et de coopération (TAC), tenu en fin juillet dernier à Yamoussoukro. Le 6 janvier 2015, lorsque la transition, évoquant un processus électoral largement inachevé, a décidé du report du vote, la colère avait monté, faisant même craindre le pire.
Le Burkina Faso a ouvert son ambassade en Côte d’Ivoire depuis 1960. Cependant, il n’existe pas de chiffres officiels en termes de recensement des compatriotes qui y vivent. Le Consul général, Daouda Diallo, explique cela par le fait que la majorité des immigrés ne se fait pas immatriculée au consulat et n’enregistre pas les naissances malgré les sensibilisations. Actuellement, la communauté est estimée à plus de cinq millions, soit près de la moitié des douze millions de Burkinabè vivant hors des frontières nationales. Elle est importante à Abidjan et à Soubré. Mais la plus forte concentration se trouve dans le district de Bas Sassandra au Sud-Ouest, l’un des plus riches du pays grâce au port de San-Pedro (second grand port après celui d’Abidjan) et premier terminal cacaoyer au monde. On y trouve des villages entièrement burkinabè. La communauté y est estimée, au bas mot, à un million de ressortissants. Elle vit surtout de la culture du cacao et de l’hévéa.

GBS


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