Commune de Guibaré : Scandale autour d’un marché public à mystères et la tête de la SG tomba

Publié le mardi 20 septembre 2016

Ça se passe à Guibaré, une commune rurale située à 95 km de Ouagadougou. Le scandale a fini par emporter la Secrétaire générale (SG) de la mairie, le 3 août dernier par arrêté du maire Karim Sawadogo. Mais pour l’heure le dossier n’a pas encore fini de livrer tous ses secrets.

C’est une affaire rocambolesque. Le 18 mai 2016, une demande de prix pour l’acquisition de fournitures scolaires est lancée au profit de la commune. Le marché est financé par le ministère de l’éducation nationale (MENA) à hauteur de 7 882 693 francs CFA, en accompagnement des compétences transférées aux collectivités. Deux entreprises du ressort territorial de ladite commune y postulent : ENIRAF SARL et Naafa Prestations. Le 27 mai 2016, la Commission communale d’attribution des marchés (CCAM) procède au dépouillement des offres. La séance est présidée par la SG de la mairie, Marthe Sanou/Ouattara. Elle est assistée de la comptable de la mairie, rapporteur de la séance et du gestionnaire de la Circonscription d’éducation représentant l’inspecteur. Prenaient également part au dépouillement, Aboubakar Sidik Ouédraogo, représentant de la DPCMEF/Bam et Maria Ouédraogo, représentante de la délégation spéciale en qualité d’observateurs.

Mystère autour de l’offre financière de ENIRAF
Le marché est attribué provisoirement à ENIRAF SARL mais un débat se cristallise autour de l’offre financière de l’entreprise. Le premier à déclencher l’alarme est Naafa Prestations, le soumissionnaire perdant. Se fondant sur la bonne foi de ses deux représentantes ayant assisté à l’ouverture des offres, il conteste les montants de l’offre de son concurrent tels que publiés dans le Quotidien N° 1807 du lundi 6 juin 2016 des marchés publics. Dans une lettre en date du 25 juin adressée à la présidentes et à deux autres membres de la CCAM, il écrit : « Les résultats du dépouillement sont les suivants : les montants lus des offres étaient respectivement de trois millions huit cent trente-deux mille neuf cent soixante (3 832 960) francs CFA HTVA (Ndlr : hors taxe sur la valeur ajoutée) et quatre millions cent cinquante-quatre mille six cent cinquante et un (4 154 651) francs CFA TTC (Ndlr : toutes taxes comprises) pour l’entreprise ENIRAF et sept millions huit cent vingt-huit mille neuf cent quatre-vingt (7 828 980) FCFA HTVA pour l’entreprise Naafa Prestations. Mais à la publication des résultats, l’entreprise ENIRAF se retrouve avec sept millions cent trente-sept mille trois cent trente-cinq (7 733 335) FCFA TTC, alors nous constatons que les offres financières de ENIRAF ont été complètement modifiées ne respectant aucune base légale ». En réponse, Boureima Sawadogo, gestionnaire de la circonscription d’éducation de base de Guibaré et représentant l’inspecteur dans la commission écrit : « La comptable a ouvert et lu à haute voix en présence des représentants des deux soumissionnaires leurs offres financières qui étaient de 7 828 980 FCFA pour l’entreprise Naafa Prestations [et] 4 154 651 FCFA pour l’entreprise ENIRAF SARL. (…). Après cette première étape, les représentants des soumissionnaires se sont retirés afin de permettre à la commission de poursuivre ses travaux avec l’examen de ces offres. Ainsi les différentes rubriques de chacune de ces deux offres financières ont été examinées. Aucune correction n’a été faite sur les différents montants. (…). L’entreprise ENIRAF SARL a été proposée comme attributaire du marché pour un montant de 4 154 651 francs CFA TTC », écrit-il dans une lettre datée du 28 juin, en réponse à la présidente de Naafa Prestations qui s’était plainte du manque de crédibilité des résultats provisoires. Il poursuit : « Si à la publication des résultats provisoires de notre dépouillement le montant est de sept million sept cent trente-sept mille sept cent soixante-trois (7 737 763) francs CFA TTC pour ENIRAF SARL, j’ignore tout de cette modification. En conséquence, je me désengage de ces résultats où je ne m’y reconnais pas ». Contacté le 19 août dernier par téléphone, il maintient sa déclaration. Le rapporteur de la séance qui est aussi comptable communal soutient que la commission a délibéré sur 4 154 651 francs. Il dit également ne pas se reconnaître dans les montants des résultats provisoires. Pendant ce temps, d’autres personnes qui ont pris part aux travaux de la commission refusent de confirmer ou d’infirmer l’offre financière de ENIRAF SARL sur laquelle la commission a délibéré. Ils confient vouloir s’abstenir de se prononcer sur l’affaire « pour le moment ». Pourquoi ne veulent-ils pas confirmer ou infirmer une information qui n’a rien de secret ?
Du côté de ENIRAF, on ignore l’origine de ces montants. Sur l’offre que nous avons pu lire le 22 août dernier dans le bureau du patron en sa présence, les montants sont les suivants : articles HTVA : 3 801 625 francs ; articles avec TVA : 3 335 710 francs ; TVA : 600 428 francs soit un montant TTC de 3 936 138 francs. La somme des articles HTVA et des articles avec TVA donne un total général de 7 737 763 francs TTC, ce qui correspond au montant des résultats provisoires. Le patron de ENIRAF SARL soutient que son offre n’a jamais été de 4 154 651 francs TTC. Il met au défi la commission de nous fournir la copie de son offre avec les 4 154 651 francs TTC. Des anomalies sont cependant à relever. Dans le Quotidien n°1807 des marchés publics du lundi 6 juin, le montant 7 737 763 francs TTC de ENIRAF SARL est accompagné de la mention « montant corrigé ». Pourtant le patron de l’entreprise confie avoir soumis son offre au même montant. La commission aurait-elle commis des erreurs matérielles en délibérant sur 4 154 651 francs TTC ? Deux membres de la commission sont catégoriques. « Nous avons délibéré sur 4 154 651 francs TTC », affirment-ils. En tout cas les montants sur lesquels certains membres de la commission disent avoir délibéré ne correspondent pas à ceux que ENIRAF SARL nous a fournis. Qu’est-ce qui a pu bien se passer ? Nous avons tenté de joindre le contrôleur financier dont le représentant a participé aux travaux de la commission en tant que membre observateur. Mais jusqu’à ce que nous mettions sous presse, nos appels n’ont pas reçu de réponses.

Des témoignages accablants contre la SG  
« Après les travaux de la commission, j’ai rédigé les procès-verbaux (Ndlr : PV du dépouillement et PV de la délibération) avec 4 millions. Elle (la SG) m’a envoyé des PV de 7 millions. J’ai refusé de signer parce que les montants ne sont pas conformes à ce que nous avons délibéré. Elle a dit à un agent du contrôle financier que j’ai refusé de signer les PV. Celui-ci m’a demandé pourquoi. Je lui ai répondu que je ne comprenais pas, que les montants n’étaient pas conformes à ce que nous avons délibéré », témoigne le rapporteur de la commission. Nous avons tenté d’entrer en contact avec le contrôleur financier sans succès mais selon des sources proches du dossier, il aurait contacté ses avocats par rapport à l’affaire. Nous avons obtenu copies de ces PV. Ils ne comportent que la signature et le cachet de la SG. Les deux autres membres de la commission qui ont voix délibératives ne les ont pas signés. En plus, les PV ne sont pas datés. Jointe au téléphone, le 19 août, la SG, présidente de la commission, est restée évasive sur nos questions relatives à la supposée modification des montants et à la rédaction des PV qui incombe normalement au rapporteur. Elle nous a cependant confié ceci : « Je n’ai pas volé. Je n’ai pas volé l’argent de l’Etat. Je n’ai rien pris à personne ». A l’autre bout du fil, sa voix est pitoyable. Elle dit être hospitalisée pour tension artérielle suite au déclenchement de l’affaire. Hypertension ou hypotension ? Nous n’avons pas cherché à le savoir. Au bout de 12 minutes et 26 secondes, elle ne répondait plus à nos questions. Nous l’entendions seulement respirer fort, ce qui nous a contraints à mettre fin à la communication. Après 44 minutes et 42 secondes, c’est elle-même qui nous rappelle, la voie toujours pitoyable. Elle nous fait une confession cette fois-ci : « L’audit m’a reproché d’avoir laissé les choses à la comptable. Je reconnais avoir failli à mon devoir de présidente mais je n’ai pas volé l’argent de l’Etat. Je n’ai pas volé », répète-t-elle avec insistance.
A Guibaré, la SG est décrite comme une dure à cuire, une dame connue pour ses coups bas dans les marchés publics. Son nom est d’ailleurs cité dans plusieurs affaires. Suite à la récente affaire, elle a été démise de ses fonctions par le maire après un audit de l’inspection des finances. Le marché en question serait également en cours d’annulation. S’il y a eu effectivement manipulations des montants, il faudra trouver les vrais mobiles, les circonstances dans lesquelles la falsification a eu lieu et les complices. Il est clair que si les faits sont avérés, la SG ne peut pas être la seule à tomber. Un marché public implique plusieurs acteurs. A l’audit de faire jaillir toute la lumière.

Par Gaston Bonheur SAWADOGO

Naafa Prestations déboutée devant l’ORAD

L’entreprise Naafa Prestations a attaqué les résultats provisoires de la demande de prix n°2016-006/RCNR/PBAM/CGBR pour l’acquisition de fournitures scolaires au profit de la commune de Guibaré devant l’Organe de règlement amiable des différends (ORAD). Toutefois elle a été déboutée par décision n°2016-277/ARCOP/ORAD. L’ORAD a jugé, le 23 juin dernier que, l’offre du requérant est non conforme au niveau de l’item 16 du dossier et déclaré sa plainte non fondé. Par conséquent, il a décidé « qu’il sied de confirmer les résultats provisoires de la demande de prix n°2016-006/RCNR/PBAM/CGBR pour l’acquisition de fournitures scolaires au profit de la commune de Guibaré. »

GBS


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