Marché des Armes au Burkina : Quand les lobbies deviennent incontrôlables

Publié le mardi 30 août 2016

Il y a du désordre dans la vente des armes au Burkina. Quand la loi interdit l’importation et la vente des armes de guerre et qu’on les retrouve sur le marché, il y a problème. En cause, le PA 9 mm. Cette arme redoutable prisée des bandits se retrouve dans les circuits du commerce. Le hic c’est qu’il est difficile d’y mettre de l’ordre. Les tentatives en la matière se heurtent à des résistances. Enquête

« Un commissariat attaqué à l’arme de guerre dans le nord du Burkina ». Ainsi titrait la radio France internationale (RFI) lors de l’attaque du poste de police de Koutoukou en mi-juin. Cette localité est située à 40 km de la frontière du Mali. Le bilan faisait état de deux policiers blessés, dont l’un grièvement. Les autorités ont parlé d’une « attaque terroriste » au vu des « douilles » laissées sur place par des assaillants non identifiés. Les douilles, de quoi s’agit-il ? « Les armes utilisées et le mode opératoire laissent fortement présager qu’il s’agit d’une attaque terroriste », a affirmé Simon Compaoré, le ministre de la Sécurité intérieure. Il a précisé que les douilles ramassées sur les lieux provenaient d’armes de guerre, « c’est-à-dire de kalachnikov, de fusil mitrailleur et de pistolet automatique 9 mm ». Pour une des rares fois, le pistolet automatique 9 mm est cité dans des cas de terrorisme au Burkina Faso.
Nos investigations nous ont permis de nous rendre compte que bien avant l’attaque du commissariat, le PA 9 mm faisait l’objet d’une « guerre » silencieuse au sein des forces de défense et de sécurité. Qui doit la porter ? La question était apparue lors de l’affaire Flavien Nébié, cet élève abattu à l’aide d’un 9 mm en 2000. Pour la police de Boussé, c’était la preuve que l’arme meurtrière ne venait pas de la police, celle-ci n’étant autorisée à porter que des 7,65 mm. Mais ce débat n’est plus d’actualité, le port de cette arme étant ouvert aux deux corps. Le Pistolet automatique 9 mm, est l’arme de guerre la plus prisée des délinquants après la kalachnikov. L’autorisation accordée aux armuriers d’importer ce type d’arme est-elle une violation de la législation dans la mesure où le décret de 2009 ne concerne que les armes et munitions civiles, le 9 mm étant une arme de guerre ?
En 2015, suite à une information reçue, la gendarmerie de la brigade ville de Boulmiougou interpelle des armuriers, 7 au total. Environ 400 pistolets 9 mm et 6000 munitions de la même arme, des gaz lacrymogènes (utilisés, d’après, par la police pour maîtriser les délinquants violents) ont été saisis. A l’époque, notre confrère Le Reporter dans sa parution du 15 au décembre 2015 au 14 janvier 2016 en a fait écho sous le titre : « Vente illicite d’armes au Burkina, la gendarmerie aux trousses d’armuriers suspects » Les armuriers concernés s’étaient fendus d’un droit de réponse dans les colonnes du même journal dans sa parution du 1er au 14 février 2016 : « (…) il nous a été reproché seulement des cas d’importation de pistolets calibre 9 mm parabellum qui seraient des armes de guerre. A aucun moment, il n’a été question de vente illicite d’armes et de munitions. De plus, c’est au moment même des perquisitions dans nos locaux que des revolvers 357 magnum et des pistolets calibre 40 S&W et 40 auto ont été saisis (…). » L’affaire est aujourd’hui au niveau de la justice. Le 19 juillet, les armuriers étaient au palais de justice à ce sujet. Mais rien de concret n’en est sorti. Ils ont reçu l’information que le dossier est arrivé chez le Procureur du Faso.

L’ambiguïté ou violation expresse des textes 
Le PA 9 mm est une arme de guerre. Il ne peut donc être acheté ou porté que par les gendarmes, les policiers, les militaires, les douaniers et à la limite les magistrats. Le régime des armes actuel au Burkina Faso est régi par le décret n°2009-301/PRES/PM/SECU/MATD/DEF/MECV/MJ/MCPEA. Il s’agit précisément des armes et munitions civiles. Nulle part dans ce décret on n’évoque le 9 mm. Mais en son article 3 il est stipulé comme suit : « sont exclus du régime des armes et munitions civiles : la fabrication, la transformation, l’importation, l’acquisition, la détention, le transfert, le port et le transport des armes à feu classées armes de guerre, leurs pièces, éléments et munitions (…). » L’article 4 du décret définit l’arme de guerre en ces termes : « toute arme à feu à canon rayé ou lisse, ses munitions et éléments conçus pour ou destinés à la guerre terrestre, navale et aérienne. »
Les armuriers de leur côté estiment donc que les textes n’interdisent pas l’achat des 9 mm. Dans leur droit de réponse, ils soutiennent « qu’au Burkina Faso aucun texte de loi ne classifie les armes de guerre et interdit leur importation et leur vente. Le seul décret (cité plus haut…) ne fait nullement cette distinction. » Pourtant la gendarmerie y voit le contraire. « On mange sur le dos de la loi » dit-on là-bas. Que faut-il comprendre par-là ? Sous le régime défunt, précisément avec le ministre de la sécurité Jérôme Bougouma, la loi a été « violée » donnant ainsi des autorisations d’importation et d’achat des 9 mm. Pourtant pour les armes de ce type, c’est le ministre de la défense qui autorise l’importation. En témoigne le décret 2002-556/PRES du 27 novembre 2002 portant délégation de signature du Président du Faso pour le certificat de destination finale (CDF). Pour l’importation des armes, ce document obligatoire est transmis par le gouvernement au Conseil de sécurité des Nations-Unies pour le contrôle à l’international. Dans l’entourage de l’ancien ministre, on tente d’expliquer que c’était pour répondre aux besoins des gendarmes et des policiers qu’on octroyait les autorisations d’importation et d’achat aux armuriers. Conséquence, des armuriers en ont vendu à des étrangers en violation de la loi. En tout cas du côté de la coordination des activités des sociétés de sécurité et de suivi de la règlementation (CASPSR) désormais direction de la règlementation, on affirme que des « 9 mm ont été vendus à des commerçants nigériens » Un des deux armuriers, dont les agréments d’achat de commerçants ont été suspendus en 2015, a dit à la police, qu’ « il avait réexporté ses armes 9 mm ». D’où le fait que le « Burkina a été épinglé par les Nations-Unies pour trafic d’armes », regrette ainsi un officier de gendarmerie. En effet, lorsque les armes sont importées avec l’autorisation des ministres de la défense et de la sécurité du Burkina, elles sont répertoriées au niveau international comme destination et utilisation finale le Burkina Faso. C’est-à-dire que c’est juste pour le marché burkinabè. Ce serait donc une violation de la règlementation de vendre des armes à des étrangers même s’ils sont munis d’autorisation signée par leur ministre de tutelle. Cela dans la mesure où le certificat de résidence est l’une des pièces à fournir pour l’autorisation d’achat d’arme. Celui qui vient d’ailleurs, réside-t-il au Burkina ? Comment faire une enquête de moralité sur lui ? Comment suivre sa trace en cas de besoin ? Autant de questions qui trottent dans la tête du directeur de la règlementation, le commissaire Gérard Hien. Ayant jeté un regard indiscret sur un document dans le secrétariat de ce dernier, nous avons vu : « Etat des autorisations d’armes à feu individuel et de minutions civiles du 1er janvier 2016 au 3 mars 2016 » Au total 99 fusils dont 14 pistolets automatiques 9 mm. Il nous a été dit qu’il s’agit d’éléments des FDS qui ont fait la demande des PA en question.
Autre problème, même des civils possèdent des 9 mm (cela est peut-être aussi révélateur d’une défaillance des services de délivrance de l’autorisation d’achat des armes : ndlr) regrette le CB de Boulmiougou, Madi Nitiéma. Les armuriers se défendent de ne pas vendre ces armes à des civils. Mais selon les éléments de la gendarmerie de Boulmiougou, rien que pour les trois derniers mois ils ont saisi quatre pistolets 9 mm dont deux avec des civils. Le pire c’est donc quand ces types d’armes se retrouvent dans les mains des délinquants.
Le texte sur le régime des armes et munitions civiles est en relecture. Ce serait peut-être l’occasion de lever toute équivoque sur le 9 mm et les sanctions que devrait subir toute personne qui détiendrait illégalement cette arme.

La pression…
Lorsque la gendarmerie de Boulmiougou a mené ses investigations et procédé à la saisie d’armes, il y a eu des pressions. Les armuriers auraient pris attache avec un certain nombre d’hommes haut placés. L’Etat-major de la gendarmerie aurait même été contacté afin que les armes soient restituées. Mais les armes saisies ne sont toujours pas restituées. Cette situation ne semble pas plaire à tout le monde. Lorsque Simon Compaoré a pris fonction à la tête du ministère de la sécurité, il a eu une rencontre avec les armuriers. La question des 9 mm saisis a été évoquée. Assurance a été donnée que les armes seraient restituées. Dans la chaine de commandement à la gendarmerie on assiste à de multiples pressions. Un conseiller du ministre aurait laissé entendre : « La question des armes, c’est acté ». Du côté du Procureur du Faso, la pression s’intensifierait aussi. Il faut restituer les armes.
Le milieu des armes au Burkina serait-il donc un lobby si puissant qu’il est difficile de « faire du toilettage ? » On est bien là dans le paradoxe américain.

Par Basidou KINDA

Dans les filets de la douane

Le 2 février dernier, le directeur des enquêtes douanières a adressé une convocation au responsable d’une armurerie. Cette invitation faisait suite à une présomption de cas de fraude à l’occasion du dédouanement de munitions de chasse calibre 12. Le 12 février, la direction des enquêtes douanières (DED) a bouclé ses recherches. « Les droits et taxes éludés constatés sur la base des documents obtenus à l’issue de l’enquête ont été rétablis assortis de pénalités ». Avec la collaboration du Cotecna, la douane a pu déterminer la valeur douanière des munitions (1 050 000 cartouches). Au final c’est 33 776 602 fcfa correspondants aux droits et taxes éludés. La pénalité, elle, s’est élevée à 10 millions fcfa. Soit plus de 44 millions fcfa à verser. A la date du 4 juillet (jour d’entretien avec le DG de la douane et ses collaborateurs) le montant a été versé en intégralité. Au niveau de l’armurerie, on évite tout commentaire. Le responsable dit s’assumer. « C’était la première fois que j’importais des minutions. S’il y a eu des imperfections, on prend acte » coupe-t-il court.
En avril dernier, c’est 20 750 cartouches d’armes de calibre 12 que la douane a saisis à quelques encablures de Zorgho. Selon notre confrère Le Courrier Confidentiel qui en avait fait écho, « un gros bonnet » tapis dans l’ombre à Ouagadougou se cacherait derrière.
Selon le confrère, citant la douane, il s’agit d’un armurier dont l’autorisation d’importation et de vente d’armes et de munitions était expirée. Il aurait bénéficié de la complicité d’un « lugubre individu » qui a subtilisé le permis de vente d’un autre armurier basé à Ouahigouya. Bien que ne sachant pas la destination exacte du convoi, des hypothèses émises pensaient à un trafic qui aurait été organisé au profit des Koglweogo. Sans nous en dire plus, on nous apprend au niveau de la douane que le dossier est bouclé et transmis à qui de droit.
Un autre armurier est dans le collimateur d’un service d’investigation. Il est reproché à ce dernier d’avoir trouvé la ruse de sous-évaluer le prix des cartouches (un millions) qu’il a déclaré. 30 millions fcfa pour un million de cartouches revient à dire que l’unité coûte 30f. Le prix est estimé 10 fois plus. Soit 130 millions fcfa, le réel qui devrait être déclaré. Le 14 juillet nous avions joins l’intéressé pour avoir sa version des faits. Précisément à la question de savoir s’il contredit ce qui lui est reproché, réponse : « nous on ne contredit pas. Faites votre boulot. A vous de voir si vous devez publier ou pas ». D’ailleurs il soutient qu’ils ont aussi leurs « documents ». Le 19 juillet, nous le rappelions sur le même sujet. Accord a été trouvé qu’il fasse venir les documents de Bobo et qu’on se rencontre pour échanger. Quelques minutes après, le téléphone sonne. C’est lui qui appelle : « C’était pour vous dire que c’est préférable que vous poursuiviez votre travail… ».

@Basidoukinda

L’impérieuse question de la prolifération des armes

Aujourd’hui avec l’avènement des Koglweogo, il devient très difficile pour une structure comme la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères au Burkina Faso (CNLPAL) de faire son travail. Déjà qu’il est difficile de « maîtriser » les fabricants locaux, du fait que beaucoup évoluent dans la clandestinité. Selon l’adjudant-chef, Lassina Gnessien, spécialiste en armes légères et de petits calibres au CNLPAL, les armes confectionnées par les fabricants locaux sont très perfectionnées au point qu’il faut être un spécialiste en la matière pour parvenir à faire la différence avec celles fabriquées en Occident. Pourtant c’est chez ces fabricants locaux que s’approvisionnerait une grande partie des membres des Koglweogo en violation de la loi : pas d’enquête de moralité, pas de permis de port d’armes non plus. Le résultat, avec les évènements de Zongo, ils ont fait « facilement » usage d’arme, blessant des gens.
Selon le secrétaire permanent de la CNLPAL, le Colonel Christophe Raoul Tapsoba « le nombre d’armes à feu en circulation illicite dans notre pays est estimé à plusieurs centaines de milliers »
En 2014, c’est une centaine d’armes et de minutions que la commission a saisies ou confisquées. Naturellement, des 9 mm en font partie.

@Basidoukinda

Un vendeur illicite d’armes épinglé

 Un haut responsable de la police nationale complice d’un armurier « fautif » ? C’est du reste ce qui ressort d’une lettre adressée au directeur général de la police nationale, Lazard Tarpaga. Extrait : « Le responsable de l’établissement D.A qui a déjà fait la prison pour vente d’armes à un trafiquant d’armes nigérian a déclaré à la gendarmerie qu’il traitait avec H.G (…) » Dès que nous avons reçu cette information, nous avons immédiatement saisi notre téléphone et joint le capitaine Hervé Yé, chargé de communication de la gendarmerie nationale. Après explication, il nous réfère au commandant de la recherche de Paspanga, Abdoulaye Savadogo qui a effectivement traité des affaires d’armes. Seulement qu’il ne s’agit pas de la même histoire. Avec le Commandant Savadogo, on apprend une autre, très intéressante. Il s’agit de la saisie d’environ 50 fusils. Il raconte alors l’histoire. C’est un jour du 27 février 2015. La brigade de gendarmerie de Kosyam (Abdoulaye Savadogo y était avant de venir à Paspanga) reçoit un appel anonyme dénonçant une vente illicite, frauduleuse d’armes. La puce à l’oreille, le commandant met en mouvement ses hommes. Les gendarmes font une descente sur le terrain et « cueillent » le soupçonné. Oumarou Ouattara c’est son nom. Ils découvrent par devers lui 11 PA (pistolets automatiques) de marque Magnum et Armstrong. L’armurier déclare aux gendarmes être le propriétaire de l’armurerie du Kadiogo et que c’est à ce titre qu’il détient les armes. Les gendarmes lui demandent alors de les conduire dans son armurerie. A cette étape, il fond en larmes. En effet, monsieur Ouattara ne dispose pas de local en son nom. Il se sent alors coincé. Il avoue alors que les armes proviennent du marché noir, la fraude. Les gendarmes ratissent large. Dans cette opération, 43 PA, 2 fusils de calibre 12 et 2 fusils à pompe qui ont déjà vendus sont récupérés. Toutes ces personnes ont été entendues comme témoins. Les armes, elles, ont été transmises au Procureur du Faso.
Au Burkina, c’est la haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU) qui veille à l’importation des armes. Le commandant fait alors appel à cette institution. Le secrétariat permanent de la HACIAU déclare ignorer ces armes. C’est dire qu’après vérification, la HACIAU déclare que les armes saisies ne sont pas répertoriées dans le registre national. C’est alors que monsieur Ouattara va reconnaître effectivement que les armes sont de la fraude en provenance du Ghana. Ceux qui interviennent dans le circuit confirment en effet que le tronçon Ghana-Léo-Ouaga est réputé être le lit du marché noir en la matière.
Oumarou Ouattara aura passé un an de prison ferme. A sa sortie, nous avons pu le contacter à plusieurs reprises pour en savoir davantage. Il n’a cessé de dire qu’il est malade et qu’il s’est rendu au village pour se soigner. La dernière fois que nous l’avons eu au téléphone, fin juin, la voix désespérée, il lance : « Je ne veux pas me créer des problèmes » Mais il soutient qu’il avait ses papiers en ordre. En effet. Lorsque la gendarmerie de Kosyam l’a arrêté, il avait son agrément de vente d’armes. Il est signé du ministre de la sécurité d’alors, Jérôme Bougouma à la date du 2 avril 2014. Son certificat de destination finale (CDF) datait du 6 janvier 2015. C’est d’ailleurs ce document qui donne l’autorisation d’importation des armes. En objet donc du CDF, il est fait mention de 100 PA de 7,65 mm. Oumarou a été arrêté le 27 février 2015 soit 55 jours après l’obtention du CDF. Et même s’il avait lancé sa commande, il semble, selon toute vraisemblance qu’il faut au minimum 9 mois pour avoir les armes.
On découvre là la pertinence des propos de Billary Coulibaly, président de l’AFRIMA dans une interview accordée à nos confrères de L’Opinion, qui dépeignait la réalité ainsi : « Il y a les fusils qui rentrent par les pays frontaliers, surtout le Ghana, les Baïkal là ça peut aller jusqu’à 5000 le nombre qui rentre par an (au Burkina). Nous avons créé notre association pour contrer les affres de cette concurrence qui vient de la fraude par les frontières, mais malheureusement je constate que c’est parmi nous-mêmes (armuriers) qu’il y a les importateurs frauduleux. Ça devient difficile de contrôler ».

@Basidoukinda


Commenter l'article (0)