Putsch du 16 septembre : Le juge éboueur du Marigot politique

Publié le lundi 20 juin 2016

Que peuvent les juges ? Que veut le gouvernement ? Ces questions ont pris de l’ampleur depuis les dernières évolutions à la justice militaire. Trois juges sont partis du dossier. Le cordon est-il pour autant coupé avec ceux qui tiraient les ficelles de l’instruction par-dessus l’épaule des juges ? Roch va-t-il réinstaurer la tutelle ?

Depuis son investiture le 29 décembre, le président Roch Kaboré, le duo qui le seconde, Salif Diallo à l’Assemblée nationale et Simon Compaoré au MATDS n’espèrent qu’une chose : que l’on juge cette affaire du putsch, pour tourner la page de la transition. Ceux qui ont organisé l’instruction du putsch l’ont conçu pour qu’il prolonge l’esprit de la transition, dans la gouvernance de l’après élections. Le juge militaire a reçu, ainsi mission d’instruire non pas pour élucider une affaire, mais contre un système, dans toutes ses ramifications, avec l’espoir qu’à la fin, tous les vieux crocodiles de la mare sont « traités ». Que la classe politique « transitaire », retrouve les places fortes de la République qu’elle a quittée de mauvaise grâce. Le juge militaire devait être cet éboueur d’un marigot politique.
Le gouvernement du MPP attendait l’annulation des mandats internationaux pour avoir les moyens de reprendre le contrôle de cette instruction du juge militaire, dont les télécommandes étaient entre des mains hostiles. Avec la décision inattendue de Interpol, invoquant l’article 3 de ses statuts, il obtient, coup double. Non seulement, l’émission de nouveaux mandats devient inutile, mais le gouvernement a un argument supplémentaire, pour faire face aux juges militaires, tellement à fond dans leur affaire, qu’ils n’ont pas réalisé, que le Burkina, depuis le 29 décembre a changé de président et de ministre de la Défense. Parce que si la justice, comme pouvoir, a bénéficié de la transition, pour s’émanciper de l’exécutif, c’est loin d’être le cas de la justice militaire qui reste régie par la loi N° 24-94/ADP portant Code de Justice militaire. En son article 15 (alinéa 1) « la désignation des juges militaires est soumise au respect de la hiérarchie dans les forces armées » et cette subordination est précisée à l’article 17 du même code : « c’est le ministre chargée de la Défense qui désigne les juges militaires pour une période d’un an ». Mais le code n’indique pas que sur cette période le juge militaire désigné est inamovible. D’ailleurs une disposition, plus haut à l’article 14, ouvre une brèche : « la désignation peut prendre fin, lorsqu’il a été procédé à un renouvellement ». Il s’ensuit, sauf plus informé, que la seule « inamovibilité » concerne les magistrats de la formation de jugement (alinéa 3, article 14) « Les magistrats désignés sont tenus d’exercer leurs fonctions jusqu’au prononcé de la décision de l’affaire connue dès la première audience ». La justice militaire, « juridiction d’exception », pour reprendre les propos du procureur général Poda, (mais propos pas tout à fait exacts et heureux, puisque le tribunal militaire est prévu par les lois du pays), n’a pas connu une évolution de son statut. Les juges de cette juridiction dépendent donc en tout, du ministre de la Défense. Même de l’essentiel « l’ordre de poursuite ».

L’ilot de fausses certitudes !
Après le 8 janvier 2016, suite aux secousses du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro, quand le trio qui dirige le pays, a découvert comme le Burkinabè lambda, que la justice militaire avait lancé ce mandat, contre la deuxième personnalité de l’Etat ivoirien, le principal partenaire du pays avec qui, outre les liens séculaires, existait un traité d’amitié et de coopération, le must en matière de relation diplomatique, il fallait organiser la réaction. Le président Roch, sans en donner l’air, avait été secoué (touché mais pas coulé) par cette décision des juges militaires. Il a fallu donc garder son sang-froid pour mieux comprendre les ressorts d’une telle décision. Le ministre des Affaires Etrangères reçoit le directeur de la justice militaire, pour s’informer, et quelques temps après, c’est le président Roch Marc Kaboré, lui-même, qui reçoit le colonel Sita Sangaré et les juges instructeurs. La rencontre prend des allures « surréalistes », selon plusieurs témoins, quand le plus jeune des juges d’instruction entreprend d’expliquer au président et ministre de la Défense que « le juge militaire était indépendant ». Le président feint d’avoir rien entendu et continue les échanges.
Selon un magistrat qui suit de près cette instruction du putsch, les responsables de la transition ont piégé cette instruction. Des juges bien encadrés, avec des personnes qui pouvaient lire au-dessus de leurs épaules pour le compte d’une autorité qui télécommandait tout de loin. Des OSC et des syndicats de magistrats prédisposés pour voler au secours des juges militaires à la moindre alerte. Des relais dans les FDS pour rabattre des prévenus. Une commission d’enquête administrative dont certaines conclusions sont gardées secrètes. Tout est fait pour que l’instruction s’amorce en dangerosité au fil de sa conduite. Qu’elle devienne incontrôlable et qu’elle pousse le nouveau pouvoir à la faute qui allait sceller son sort. Les commanditaires étaient peu intéressés à la justice et à la vérité.

Le temps l’ennemi de la machination
Le trio gouvernant se révèle plus connaisseur des arcanes du pouvoir que ceux qui ont pensé les pousser à la faute. En tout, ils ne semblent pas se précipiter au point parfois d’exaspérer les Burkinabè, dont une bonne partie de leurs partisans, qui ne comprennent pas. Dans cette affaire de justice militaire, le président adopte la rhétorique « de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs ». Les mécanismes internes de la justice militaire sont mis à profit. Le commissaire du gouvernement exploite la faille de l’article 130, de la procédure pénale sur les émissions de mandats d’arrêt pour obtenir leurs levées groupées. Mais le parquet pouvait-il ignorer au moment de l’émission des dits mandats, l’existence de cette disposition contraignante de l’article 130 ? Ou bien à l’époque pour les besoins de la cause et sur instruction de sa hiérarchie, il avait fermé les yeux ? Toujours est-il que c’est le parquet militaire qui trouve la parade et entreprend de la faire jouer. La régularité des mandats sont attaqués donc devant la chambre de contrôle. A l’époque le dispositif d’encadrement de l’instruction est encore opérant. Il réagit comme prévu. Les OSC et les syndicats de magistrats s’élèvent contre ce qui est considéré comme une « atteinte à l’indépendance des juges militaires ». Le commissaire du gouvernement monte au créneau pour calmer le jeu. Il assure que personne n’a demandé aux juges de retirer les mandats. Il explique la noblesse de sa démarche dictée par la volonté d’arriver au jugement avec des dossiers inattaquables. Or au moment où il parle aux journalistes, débouté par la chambre de contrôle qui n’a pas jugé important le respect de l’article 130, il saisissait la cassation d’un pourvoi. C’est ce pourvoi qui a été vidé le 28 avril dernier, dans des conditions abracadabrantesques, « non le matin et oui dans la soirée, sans que l’on ne comprenne ce qui s’est réellement passé ». Bref ! Les mandats ont été levés et il fallait gérer la suite.
Il se trouve que l’environnement a beaucoup changé depuis février 2016. Les gardiens du dispositif d’encadrement des juges militaires sont depuis dans la tourmente. Zida n’a plus le courage de revenir au pays. Il a, à ses trousses désormais, une justice qui va lui demander des comptes pour sa gestion. Ses alliés militaires ont subi défaites sur défaites. L’ANR leur a échappé. Ils ne sont toujours pas parvenus à décapiter les FDS. Les alliés de la société civile aussi se cherchent. Si le rapport publié de l’ASCE-LC a été volontairement escamoté des prête-noms sur les parcelles et aussi dans certains aspects de la gestion financière, les intéressés savent que les autres savent. Le contexte est donc aujourd’hui favorable à des décisions.

L’instruction des juges militaires s’est plombée elle-même ?
La succession de camouflets a fragilisé les juges. Mandats mal montés. Décision malheureuse d’exclure les avocats étrangers, qui devrait être selon toute vraisemblance retoquée. La bourde dans l’interpellation et le déferrement de l’ancien bâtonnier, Mamadou Traoré. Le sentiment d’une instruction trop brouillonne et tous azimuts qui ne sait pas vraiment ce qu’elle recherche. Une certaine conception de l’indépendance du juge « sous l’angle de l’irresponsabilité totale et absolue ». Qui n’est tenue par rien. Pas même la loi. Tout cela a contribué à réunir les conditions de la décapitation de l’instruction actuelle. Ce sont trois juges qui sont évincés du coup de la procédure. C’est inédit dans une procédure judiciaire.

Par Newton Ahmed BARRY

Un vrai tsunami à la justice militaire !

Tout commence dans la soirée du 6 mai. A la grande surprise, le juge Sébastien Rapademnaba, juge civil, est remercié. Officiellement, il a été rappelé à la Cour d’appel, qui manque de juge, alors que l’instruction du putsch, tire à sa fin. Evidemment, rien de plus faux. Puisque les interpellations-inculpations-dépositions se poursuivent. Les dernières en date, celle de l’ex bâtonnier Mamadou Traoré, beaucoup médiatisée et celle d’un ex RSP, officier Compaoré, proche de Zida, qui faisait la taupe pendant le putsch. Ce dernier a été dénoncé par les éléments RSP qu’il commandait. Il est depuis inculpé et déposé. Dans la même logique, plusieurs ex-RSP détenus, continuent d’exiger l’inculpation du lieutenant-colonel Théophile Nikiema, présentement chef du cabinet militaire de la présidence du Faso, pour son rôle trouble dans le putsch et la répression des manifestants. Donc l’instruction est loin d’être bouclée.
Après le juge civil, ce sont les juges militaires qui sont visés. D’abord et à la grande surprise, le commissaire du gouvernement, Norbert Koudougou. Son éviction n’est pas d’emblée affirmée. L’intéressé lui-même est dans le doute durant le week-end de l’Ascension.
Mais il ne tarde pas à être situé. Sa faute ? Il n’a pas voulu, contre l’avis de sa hiérarchie, surseoir à un nouveau mandat contre Soro. Il s’inquiétait de son « image auprès d’une certaine opinion ». Pour lui, il fallait rééditer les mandats et il revenait aux politiques « d’en faire ce qu’ils voulaient ». Sa hiérarchie n’a pas apprécié « son scrupule » et l’a remercié.
Il restait maintenant le cas du juge d’instruction militaire, le plus décrié dans cette procédure, Frédéric W. Ouédraogo. Dès le 6 mai, c’était sûr qu’il partait. Mais il fallait prendre le temps de faire les choses « proprement ». Les visiteurs du tribunal militaire, venus, le jeudi 19 mai, chercher les « permis de communiquer » pour la MACA, se sont entendu répondre par le magistrat que « les permis, ce n’est plus moi ».
. Un juge, puis deux, puis trois ont été évincés de l’instruction du dossier du putsch. C’est de l’inédit. C’est aussi, pour paraphraser Norbert Zongo, la marque « d’un homme prudent », les mauvaises langues diront du « peureux ».
Quand il tape, il s’assure de ne pas rater sa cible et de ne lui laisser aucune chance n

NAB

Qui sont-ils ces juges remerciés ?

Sébastien Rapademnaba
Juge à la Cour d’appel, il est proche du syndicat SBM, dont le tout premier dirigeant n’est autre que Me Hervé Kam. Il a été membre du conseil syndical, pendant deux ans et représentant au titre de son grade, en 2008, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Un pedegree qui a sans doute pesé dans sa désignation comme juge dans le collège d’instruction. Surtout que sous la transition, c’était les magistrats SBM qui remplaçaient ceux du SAMAB qui régnaient sur les palais de justice durant le long règne de Blaise Compaoré. Il se défend d’être à la solde de quiconque.
Mais avec son expérience, comment a-t-il pu ignorer qu’un mandat d’arrêt, non revêtu des réquisitions du parquet ne pouvait pas prospérer ? Ce n’est sûrement pas de l’incompétence. Par ailleurs il est candidat pour diriger le SBM dans le renouvellement des instances à venir.

Norbert Koudougou
Il a été d’abord juge d’instruction, au tribunal militaire, avant d’être bombardé commissaire du gouvernement par la transition. Il avoue lui-même qu’il n’a pas pu faire la « mue nécessaire ». Certains pensent plutôt qu’il est resté fidèle aux autorités qui l’ont nommé.
Il a été débarqué (à la surprise générale) autour des mandats et à cause de la lenteur dans l’instruction du dossier Sankara. Sur le mandat contre Guillaume Soro, nonobstant la réticence de sa hiérarchie, il voulait le reconduire quitte au politique de « s’asseoir dessus ». Il voulait visiblement ne pas frustrer certaines opinions, au risque de se mettre à dos sa hiérarchie. Il a fait son choix et sa hiérarchie s’est aussi assumée.

Frédéric W Ouédraogo
Jeune lieutenant qui a fait son baptême de feu avec un dossier des plus corsés ; le putsch du 17 septembre, impliquant des généraux. Il est celui qui a été le plus décrié depuis le début de l’instruction pour sa proximité avec l’aide de camp de Zida, lieutenant Nadié. Plusieurs prévenus ont confié avoir surpris ses conversations avec l’aide de camp de Zida. Cette information avait été rapportée du reste à sa hiérarchie. Son départ du dossier est le plus salué.

NAB


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