Gendarmerie de Nongremassom : Querelle autour d’une garde à vue

Publié le lundi 30 mai 2016

C’est une querelle en légalité qui oppose Jean Maxime Kaboré à la brigade ville de gendarmerie de Nongremassom (Bendogo). Directeur d’une société de la place et promoteur d’une ferme à la périphérie de Ouagadougou, il accuse le chef de brigade d’avoir gardé à vue un de ses employés, Adama Nana, pendant cinq jours pour une infraction qu’il qualifie de « mineure ». Il dénonce également des « travaux forcés humiliants » auxquels ce dernier aurait été soumis.

L’affaire remonte au mois de décembre 2015. Le 17 décembre de cette année, le nommé Adama Nana se rend auprès de Maxime Bembamba qu’il soupçonne de courtiser Odette Ouédraogo, une fille avec qui il a construit une relation il y a environ trois ans et avec qui il souhaite se marier. L’objet de sa visite ? Demander à Maxime d’arrêter de tourner autour de sa future femme. C’est à ce moment que la sœur de la dulcinée, Yvette Ouédraogo, se serait invitée dans l’entrevue des deux hommes. Elle aurait couvert Adama d’« injures dégradantes ». Nous avons tenté de vérifier cette allégation sans succès, dame Yvette n’ayant pas répondu à nos multiples appels. La colère d’Adama monte d’un cran. Il renverse le seau de dolo de cette dernière. Celle-ci, accompagnée du supposé rival se rendent à la brigade ville de gendarmerie de Nongremassom le même jour. Une plainte est déposée contre Adama Nana pour « faits de menaces verbales de mort (Ndlr : sur le rival), destruction volontaire de biens privés et injures publiques », tels que mentionnés dans le registre des événements tenu par la brigade. Le 18 décembre, Adama se présente à la gendarmerie après avoir consulté son employeur. « Je lui ai conseillé de se présenter à la convocation et de reconnaître l’infraction commise puis d’accepter de dédommager la sœur propriétaire du seau de dolo. Je lui ai expliqué qu’il avait commis une infraction », témoigne Jean Maxime Kaboré, l’employeur. A la gendarmerie Adama reconnaît les « faits de destruction volontaire de biens privés et d’injures publiques » qu’il dit avoir commis sous l’effet de la colère. Cependant, il ne reconnaît pas les « faits de menaces verbales de mort » mais des témoins oculaires de l’incident témoignent à charge contre lui.

La durée de la garde à vue, la pomme de discorde
A l’issue des auditions, Adama Nana est placé en garde à vue le même jour (18 décembre). C’est la durée de cette garde à vue, particulièrement dans sa légalité, qui est à l’origine de la bagarre entre Jean Maxime Kaboré et le chef de brigade. Selon le premier, la garde à vue de son employé a duré cinq jours pour une infraction « mineure » selon lui. Il note que c’est le 22 décembre, aux environs de 20 heures, qu’Adama est rentré après payement, dans la matinée « à la première heure » d’une contravention de 12 000 FCFA pour « entrave à la bonne marche du service », d’une amende de 30 000 FCFA à la dolotière et aussi après avoir nettoyé la cour de la gendarmerie puis lavé les engins roulant des gendarmes. Nous avons vérifié ces allégations auprès de la brigade. En ce qui concerne la garde à vue, le registre des gardes à vue renseigne que l’accusé a été placé en garde à vue du 18 au 19 décembre. Dans le même registre, il est resté en garde à vue du 19 au 21 décembre. La date du 21 décembre a retenu notre attention. Pourquoi la garde à vue qui, initialement est de trois jours (si toutefois le procureur n’a pas autorisé une prolongation) s’est étalée jusqu’au 21 décembre soit quatre jours, demandons-nous au chef de brigade. Selon ses explications, lorsqu’on parle de la journée de garde à vue cela va d’un temps X à un temps Y. Pour ce cas précis, elle va du 18 au 19 décembre, du 19 au 20 décembre puis du 20 au 21 décembre. En clair, à partir du 21 décembre, Adama Nana n’est plus un gardé à vue. Une anomalie cependant. Sur un « procès-verbal [de] contravention de simple police » établi à la brigade il est écrit ceci : « Le 22 décembre 2015 à 17 heures 10 (…) nous trouvant à la sous-unité avons constaté que Mr Nana Adama (…) a commis l’infraction ci-après : entrave à la bonne marche du service et lui avons fait verser une amende de douze mille francs CFA ». En toute vraisemblance, Adama est resté à la gendarmerie jusqu’à 17 heures 10 minutes au moins le 22 décembre. Est-ce une prolongation de sa garde à vue qui a pris officiellement fin le 21 décembre selon le registre des gardes à vue ? Aucun renseignement n’est donné à cet effet dans ledit registre. Son patron estime du reste que celui ayant reconnu l’infraction dès les premiers instants et ayant manifesté sa volonté de payer les dommages ne devait pas être gardé à vue. Du côté de la gendarmerie, cette thèse ne prospère pas. Ce n’est pas à son patron de décider. Il y a une procédure et elle doit suivre son cours, nous explique-t-on.

Quid des « travaux forcés humiliants »
Le chef de brigade a auditionné « une dizaine de témoins » à charge contre Adama pour une « infraction mineure » tout en refusant d’entendre la seule personne qui pouvait témoigner en sa faveur, se plaint Jean Maxime Kaboré. Le capitaine Youmandia Lompo, commandant la compagnie de gendarmerie du Kadiogo et supérieur hiérarchique du Chef de brigade de Nongremassom fait une mise au point : « Le patron de l’accusé n’était pas sur les lieux au moment des faits ». Son témoignage n’est donc pas recevable. D’ailleurs, ce n’est pas à lui de juger du caractère mineur de l’infraction, souligne-t-il.
Jean Maxime Kaboré s’insurge également contre des conditions difficiles de garde à vue de son employé. D’après lui, la gendarmerie n’a donné aucun repas à son employé. Pire, ce dernier, toujours selon les dires de son patron, était obligé chaque jour de nettoyer la cour de la gendarmerie et de laver les engins roulants des gendarmes. Interrogé à ce sujet, l’actuel chef de brigade dit ne pas pouvoir attester cela. En effet, celui-ci n’était pas affecté à cette brigade au moment des faits. Il vient à peine de remplacer l’adjudant-chef Marcel Zoungrana, en mission hors du pays.

Par Gaston Bonheur SAWADOGO

Reconnaître l’infraction n’implique pas une libération systématique

La garde à vue est une mesure consistant à retenir une personne momentanément en cellule dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pour les besoins de l’enquête. Au Burkina Faso, la loi prévoit un délai initial de trois jours (72 heures).
Cette durée peut être prolongée de 48 heures sur autorisation du procureur du Faso ou du juge d’instruction, soit 5 jours maximum en tout (confère article 62 du code de procédure pénale). Cependant, dans certains cas comme la drogue, le terrorisme ou l’atteinte à la sûreté de l’Etat, le délai initial peut durer cinq à vingt-et-un jours selon le cas. En matière de grand banditisme, le délai est de dix jours mais il peut aller jusqu’à 15 jours sur autorisation du procureur du Faso (confère article 5 de la loi sur le grand banditisme). L’accusé reçoit une notification de son placement en garde à vue et peut en informer sa famille. Il a droit à un examen médical (le médecin est désigné par le procureur du Faso) si cela est nécessaire et peut aussi demander l’assistance d’un avocat. La torture, les traitements inhumains et dégradants en vue d’obtenir un aveu sont interdits lors des interrogatoires. A la fin des investigations, l’accusé est soit mis en liberté soit conduit devant le procureur s’il existe « des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation ».
Pendant les enquêtes préliminaires, il arrive que l’accusé reconnaisse l’infraction et demande à dédommager le plaignant pour être libéré. Toutefois, la reconnaissance de l’infraction et le payement des dommages n’entraînent pas systématiquement la fin de la procédure. Au bout de son enquête préliminaire, s’il y a infraction, l’officier de police judiciaire rend compte au procureur, défère le gardé à vue devant ce dernier et il revient à l’autorité judiciaire d’apprécier.

GBS


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