Audit/investigation de la transition : L’ASCE-LC confirme les irrégularités dans la gestion des finances publiques

Publié le lundi 16 mai 2016

L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a bouclé son audit/investigation de la gestion financière et comptable des institutions publiques sous la Transition. Le Premier ministère, les départements ministériels, le Programme Spécial d’Urgence de la Transition (PSUT) et la Commission de la Réconciliation Nationale et de Reformes (CRNR) ont été audités dans les domaines de la commande publique, des comptes de dépôt, des régies d’avance et caisses de menues dépenses. Les résultats rendus publics le 22 avril dernier montrent qu’il y a eu un recours abusif aux procédures exceptionnelles dans la passation des marchés publics.

Sur 1238 commandes publiques d’un montant de 114 084 348 349 FCFA, le recours au gré à gré et aux appels d’offres restreints concerne 348 contrats pour un montant réel de 63 133 914 246 FCF. Cela représente 55, 33% du montant total de la commande publique, soit environ 4 fois plus que la norme UEMOA qui est de 15%. Selon le contrôleur d’Etat, Luc Marius Ibriga, environ 40% du montant des attributions ont violé les règles : non-respect des principes de mise en concurrence, absence de lettre d’autorisation de la procédure de gré à gré du ministre de l’économie et des finances, l’absence de visa de la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, non-enregistrement du contrat à la Direction générale des impôts. Les conséquences de cette situation sont : « risques élevés de collusion, de corruption, d’enrichissement illicite et de gaspillage des ressources budgétaires » relève l’ASCE-LC.
Quant aux comptes de dépôt, 1240 ont été recensés. Sur 192 198 051 402 FCFA de dépenses contrôlées, 5 375 091 143 FCFA sont des dépenses irrégulières. Les institutions concernées par ces irrégularités sont surtout le premier ministère, le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, le ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale, le ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi et le ministère des ressources animales. Par rapport aux régies d’avances, 484 948 127 FCFA de dépenses sont irrégulières sur un total de 14 258 467 462 FCFA de dépenses contrôlées. 30 997 759 FCFA sont des dépenses inéligibles et 160 818 489 FCFA sont des dépenses exécutés au-delà de la norme. Quant aux caisses de menues dépenses, aucune irrégularité n’a été relevée sauf que nombre d’entre elles ne sont pas approvisionnées ou le sont irrégulièrement.
Notons que tout cela ne concerne que les questions de procédures. Que dire de l’exécution effective des marchés publics sur le terrain ? L’ASCE-LC demande des ressources financières nécessaires afin d’y trouver des éléments de réponse. C’est sur ce terrain que se mènent les activités de corruption.

Par Gaston Bonheur SAWADOGO

Parcelles de Ouaga 2000 : Les révélations de la presse confirmées par l’ASCE
Selon les conclusions de l’ASCE, la Fondation Zida pour le Burkindi, présidée par Yacouba Isaac Zida himself, a été effectivement attributaire de la parcelle n°00, lot 05 de la section CD de la zone B5 du site A d’une superficie de 18 993 m2. L’épouse de l’ancien Premier ministre de la Transition, Rehanata Stéphanie Kaboré, a été également attributaire d’une parcelle de 7 848 m2, un terrain non mis en valeur, au côté Nord-Ouest du Monument des martyrs au prix minoré de 8000 F CFA le m2 au lieu de 40 000 FCFA. L’ASCE-LC note qu’un espace d’une superficie de 50 000 m2 situé en face de l’ambassade des Etats-Unis a été illégalement réaménagé pour dégager trois réserves foncières, un espace vert et trois lots de 52 parcelles. Sur les 52 parcelles, 18 ont été attribuées. Parmi les attributaires se trouvent des ministres de la Transition et des membres de leurs familles. L’ASCE-LC révèle en outre qu’un leader de la société civile, Fousseni Ouédraogo, directeur exécutif de la Fondation Zida, certains ministres de la Transition, des membres de leurs familles (encore) et deux fonctionnaires internationaux sont aussi attributaires de parcelles dans la zone A, section 290 B, lot 4. Quid de Me Guy Hervé Kam et de son épouse ? Me Kam est bien bénéficiaire des parcelles 11, 12 et 13, section SC, lot 4 et son épouse, des parcelles 5 et 6, section GI, lot 2 dans la zone B. Toutefois, précise l’ASCE-LC, ces parcelles leur ont été attribuées en 2010.

GBS


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