Corruption : Des magistrats dans le collimateur de la Justice

Publié le lundi 16 mai 2016

Des juges qui monnayent leur jugement contre des espèces sonnantes et trébuchantes. C’est chose courante dira-t-on. Soit ! Mais si la pratique bien que répréhensible perdure, c’est parce que sur la question il règne une certaine omerta. Et pas seulement. Les affaires du genre finissent toujours par se savoir. Et si elles prospèrent c’est en raison de l’impunité dont bénéficient les juges. Dans la présente affaire, plus de 320 millions sont en jeu. Il s’agit d’un conflit commercial dans lequel, le plaignant obtient de la justice que la partie adverse lui verse ladite somme. Mais les choses ne se passent pas sans difficulté, au point que l’on ait été obligé de passer par le procédé de la saisie-attribution de comptes bancaires. Une partie de bras de fer judiciaire s’engage alors entre les parties. Des juges y flairent une opportunité d’affaire. Ils vont réussir à se faire de gros sous dans un jeu de corruption interminable. Une affaire rocambolesque où l’une des parties usée par le combat, finit par rompre l’omerta, après avoir perdu la bagatelle de 63 millions de FCFA.

« Je m’attends à tout ». Au coucher du soleil de ce 13 mars 2016, le regard droit, les deux mains sur la table sur la terrasse d’un café dans le quartier Gounghin de Ouagadougou, Abdoulaye Cissé, la voix nouée, ne compte plus le nombre d’appels anonymes qu’il a reçu depuis qu’il a déposé une plainte contre des acteurs de la justice pour extorsion de fonds et corruption. La mort ? Il l’a frôlée le 10 mars 2016 lorsqu’un individu a violé son domicile et pointé son PA sur lui. Abdoulaye Cissé n’a eu la vie sauve que grâce à son chauffeur qui a mis en déroute le sinistre individu qui a pris la fuite à bord d’une Mercedes. Pour l’instant, six magistrats, trois Gardes de sécurité pénitentiaire (GSP) et une avocate sont directement cités par Abdoulaye Cissé pour extorsion de fonds et corruption. Sur tout le circuit, 63 millions de francs CFA auraient été extorqués. Au regard de l’ampleur du scandale et des personnes sur qui pèsent des soupçons, l’un des avocats de Abdoulaye Cissé, Me Marcellin Somé a déposé une plainte pour corruption, extorsion de fonds contre les magistrats Irène Bassolé, Kalifa Bagué, Désiré Sawadogo, Wenceslas Ilboudo, Mathieu Lompo, Etienne Yé, l’avocate Geneviève Ouédraogo, les Gardes de sécurité pénitentiaire l’inspecteur Tchinro Yé, le contrôleur Kayouré Ibrahim Nazé et toutes autres personnes impliquées dans les faits de corruption et d’extorsion de fonds.

Quels sont les faits ?
Tout est parti d’une procédure de recouvrement d’argent de près d’un milliard de francs CFA entre le Français Jean Marc Bonato et le Malien Abdoulaye Cissé. Jean Marc Bonato qui s’exécutait pendant un temps ne s’est plus engagé par la suite, laissant un reliquat de 554 millions de francs CFA. Sur la base de l’acte notarié, l’avocat de Abdoulaye Cissé, Me Armand Bouyain, fait des saisies des comptes bancaires de Jean Marc Bonato pour recouvrer les sommes qu’il doit à Abdoulaye Cissé. Au cours de cette opération de recouvrement des comptes bancaires, une plainte pour faux et usage de faux en écriture publique et vol est déposée contre Jean Marc Bonato, en conséquence de la fausse déclaration faite par une des banques saisies, Bank Of Africa. Cette banque avait en son temps déclaré ne disposer que d’un compte bancaire de Jean Marc Bonato, doté de 41 millions de francs CFA, et a refusé de déclarer un deuxième compte beaucoup plus fourni. Pourtant Jean Marc Bonato avait effectué un paiement pour Abdoulaye Cissé avec ce compte bancaire caché et par la suite Bonato aurait fait du faux pour faire des retraits. Jean Marc Bonato, lui, attaque la décision de saisie de ses comptes bancaires. La plainte de Abdoulaye Cissé pour séquestration, viol avec constitution de partie civile qui a connu un non-lieu par le juge Kalifa Bagué est en appel. C’est ainsi que durant les différentes étapes de la procédure, Abdoulaye Cissé dit avoir été contraint de payer des sommes d’argent pour orienter des décisions de justice à sa faveur. Dans son témoignage, Abdoulaye Cissé éclabousse plusieurs acteurs de la justice burkinabè. Le décompte donne six magistrats, une avocate et trois Gardes de sécurité pénitentiaire (GSP). Entre janvier et novembre 2013, Abdoulaye Cissé est incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) pour chantage et extorsion de signature, suite à une plainte déposée par Bonato au motif que selon lui, l’acte notarié a été conçu sur chantage de Abdoulaye Cissé alors que la relation était consentante. Abdoulaye Cissé en liberté provisoire depuis le 22 novembre 2013 et n’ayant pas obtenu gain de cause, cite nommément l’ancien Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Wenceslas Ilboudo, juge d’instruction ayant rendu une ordonnance de non-lieu dans le dossier du journaliste Norbert Zongo ; l’ancien Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Désiré Sawadogo, secrétaire général du ministère de l’administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure limogé le 30 Mars dernier ; le conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou, Irène Bassolé, à l’époque juge d’instruction et le substitut général toujours à la Cour d’appel, Etienne Yé, et l’ancien substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Mathieu Lompo. Sont également indexés, l’ancien juge d’instruction, doyen des juges d’instruction du cabinet numéro 03, Khalifa Bagué (qui a connu les dossiers de l’ancien directeur général des douanes, Ousmane Guiro, et de l’ancien directeur général de la Société nationale burkinabè d’électricité /SONABEL) ; trois Gardes de sécurité pénitentiaire (GSP) notamment l’ancien directeur de la MACO, l’inspecteur Tchinro Yé, le contrôleur GSP Kayouré Ibrahim Nazé, chef de sécurité adjoint de la MACO au moment des faits et l’assistant GSP Souleymane Boulo Werem et l’avocate Geneviève Ouédraogo. Selon les dires de Abdoulaye Cissé, 63 millions de francs CFA auraient été distribués en cash. A en croire Cissé, l’ancien substitut du procureur du Faso, Mathieu Lompo, lui a fait comprendre par le biais d’un ami commun que s’il ne paye pas il ne va pas gagner la bataille judiciaire. Mathieu Lompo aurait affirmé que Jean Marc Bonato paye pour gagner et il faut donc aussi payer si Abdoulaye Cissé veut obtenir gain de cause. Ainsi, Cissé affirme qu’un rendez-vous à Palace hôtel vient sceller un accord de 15%, sur les plus de 500 millions à verser, au premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou, Ourayo Dofini. Cissé explique qu’en trois tranches, Mathieu Lompo a reçu 20 500 000 francs CFA soit 6 000 000, 3 000 000 et 11 500 000 francs CFA. Mais bien avant, au lendemain de son interpellation par le commissariat de police de Ouaga 2000 et de son déferrement à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou le 24 janvier 2013, il a été proposé de payer 10 000 000 de francs CFA pour sa libération. C’est le frère de Abdoulaye Cissé, Issaka Cissé qui vit à Paris qui a été contacté par une certaine Claudine Traoré. Issaka Cissé explique que Claudine Traoré l’a joint au téléphone pour lui dire que la situation pouvait s’arranger s’il débloque 10 000 000 francs CFA et qu’il avait la fin de la journée pour le faire. A la fin de la journée explique Issaka Cissé, il n’a réussi qu’à réunir 5 000 000 francs CFA et l’intermédiaire Traoré lui a fait savoir que la juge Irène Bassolé voulait la totalité de la somme demandée.
Claudine Traoré qui logeait à l’arrondissement 4 de Ouagadougou aurait quitté le Burkina pour s’installer en France. Détenu à la MACO pour chantage et extorsion de signature sur plainte de Jean Marc Bonato, l’avocat de Abdoulaye Cissé, Me Armand Bouyain introduit des demandes de liberté provisoire qui n’ont pas été traitées favorablement en sa faveur. Ainsi, trois demandes de liberté provisoire sollicitées respectivement les 28 janvier 2013, le 7 et 26 février de la même année ont été toutes rejetées. La deuxième demande de liberté du 7 février 2013, elle, est restée sans réponse.
C’est au regard de cette situation, déclare Abdoulaye Cissé, que le contrôleur GSP Kayouré Ibrahim Nazé lui a conseillé de s’attacher les services de Me Geneviève Ouédraogo et que celle-ci lui permettra d’obtenir la liberté provisoire puisqu’elle serait en de bons termes avec la juge Bassolé (juge d’instruction à l’époque). Abdoulaye Cissé dit avoir, sur instruction de Me Geneviève Ouédraogo, donné 4 000 000 de francs CFA dans le bureau du contrôleur Nazé à la MACO ; somme qui dit-elle devrait être remise à la juge Irène Bassolé. Pendant sa détention à la MACO, deux Gardes de sécurité pénitentiaire (GSP), le contrôleur Kayouré Ibrahim Nazé surveillant chef adjoint à l’époque à la MACO et l’assistant Souleymane Boulo Werem servent de lien entre lui et son frère Issaka Cissé en utilisant leur téléphone portable pour joindre directement les membres de sa famille. Ainsi, Issaka Cissé a dit avoir effectué au moins quatre transferts d’argent. Deux reçus de transfert sur au moins quatre, (ceux qu’il dit avoir retrouvé après un déménagement : ndlr) avec pour destinataires les deux GSP, scannés nous ont été envoyés par Issaka Cissé. L’assistant GSP Souleymane Boulo Werem a reçu 100 euros soit au moins 65 595 francs CFA à la date du 29 mai 2013. Le contrôleur Kayouré Ibrahim Nazé lui a reçu 470 euros soit un peu plus de 308 299, 79 francs CFA le 7 juin 2013.
Dans le cadre des mouvements d’affectation des magistrats opéré en juin 2013, la plainte de l’avocat, Me Armand Bouyain contre Jean Marc Bonato pour séquestration, viol avec constitution de partie civile échoit au juge d’instruction Khalifa Bagué devenu par la suite doyen des juges d’instruction au Tribunal de grande instance de Ouagadougou après l’affectation de Irène Bassolé à la Cour d’appel de Ouagadougou. L’inspecteur Tchinro Yé, directeur de la MACO à l’époque des faits aurait servi d’intermédiaire selon Cissé. Il explique que ce dernier l’aurait approché pour lui faire part de ce que le juge Bagué souhaite le voir. Rendez-vous est aussitôt pris à Koulouba dans un glacier. Sur place, le juge d’instruction Khalifa Bagué se propose de l’aider en contrepartie du paiement de la somme de 15 000 000 francs CFA. En trois tranches et dans trois lieux différents, Cissé Abdoulaye affirme avoir remis respectivement deux fois 500 000 et une fois 250 000 francs CFA à Bagué. Soit un total de 1 250 000 francs CFA. Selon M. Cissé, c’est ce montant en espèces qui a été remis au juge Bagué qui ne lui a plus sollicité de l’argent.
Abdoulaye Cissé affirme en outre avoir remis au Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Désiré Sawadogo, la somme de 3 000 000 francs CFA sur instruction de Wenceslas Ilboudo, procureur général près la Cour d’appel. Le même Wenceslas Ilboudo, que Abdoulaye Cissé dit avoir rencontré grâce à un rendez-vous pris par le magistrat Etienne Yé, aurait réclamé 10 millions de francs CFA pour lui-même. Somme que Abdoulaye Cissé dit avoir finalement donné en deux tranches de cinq millions de francs CFA, en attendant d’obtenir la totalité de l’argent que Jean Marc Bonato doit lui verser. Toujours selon M. Cissé, le magistrat Etienne Yé qui a promis l’aider dans le traitement de son dossier a empoché au moins 3 000 000 francs CFA. Cet argent lui a été remis à différentes sollicitations. Abdoulaye Cissé raconte par exemple que lors d’une mission au Japon en février 2014 pour un séminaire, Etienne Yé l’a appelé pour solliciter un transfert d’argent. La somme de 150 000 francs CFA lui a ainsi été envoyée. Courant 2014, Etienne Yé de passage à Bamako au Mali, l’appelle pour lui annoncer qu’il se trouve dans son pays natal et qu’il a besoin d’argent. Aldiouma Kassogué, un ami de M. Cissé nous a confirmé avoir bel et bien remis 20 000 francs CFA en espèces à Etienne Yé. Il soutient que s’il a pu aider M. Cissé à coups de millions, ce n’est pas sur 20 000 francs CFA qu’il mentirait. Aldiouma Kassogué nous a envoyé un scan des reçus de transfert d’argent, (ceux qu’il dit avoir pu rassembler : ndlr). A la vérification, une quinzaine de transferts ont été faits portant le nom de Aldiouma Kassogué comme expéditeur et Abdoulaye Cissé comme destinataire entre le 19 juillet 2014 et le 02 novembre 2015. Le cumul total de ces sommes fait environ 9 000 500 francs. Concernant l’ancien directeur de la MACO, M. Cissé explique que l’inspecteur Tchinro Yé l’a convaincu de verser à Bagué de l’argent parce que Bonato lui a proposé 20 000 000 francs CFA pour bloquer le dossier. Ne disposant pas d’argent en espèce, Abdoulaye Cissé émet deux chèques en deux temps, de 30 et de 10 000 000 francs CFA au nom du juge Khalifa Bagué à toucher dès que Jean Marc Bonato lui versera son argent. Et pour lui-même, ancien directeur de la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou, c’est un chèque de 10 000 000 francs CFA qui lui a été remis, en plus des deux 2 000 000 de francs CFA cash déjà empochés selon Cissé.

Qu’en disent les mis en cause ?
Face à toutes ces accusations, tous les magistrats et Gardes de sécurité pénitentiaire (GSP) mis en cause qui ont accepté nous recevoir rejettent tout en bloc.

L’inspecteur Yé. De passage à Ouagadougou pour un congé de trois semaines en novembre 2015 lorsqu’il était en mission en République Centrafricaine accepte de nous rencontrer. Le jour du rendez-vous, il pose des préalables, hésite et refuse finalement de répondre à nos questions. Dans cette affaire, le nom de l’inspecteur Yé revenait régulièrement et il est indexé par le substitut général à la Cour d’appel de Ouagadougou, Etienne Yé et par le juge d’instruction Khalifa Bagué comme étant celui qui a servi de lien entre eux et Abdoulaye Cissé. Le substitut général près la Cour d’appel, Etienne Yé et le juge d’instruction Khalifa Bagué reconnaissent qu’à plusieurs reprises, l’inspecteur Yé les a joints téléphoniquement pour s’enquérir de l’avancement du dossier.
Etienne Yé, substitut près la Cour d’appel. Dans son bureau à la Cour d’appel de Ouagadougou, il nie avoir reçu de l’argent de Abdoulaye Cissé. A propos des 150 000 francs CFA qu’il a perçus lors de sa mission japonaise, Etienne Yé affirme que c’était Abdoulaye Cissé qui lui avait demandé d’acheter un produit (il n’a cependant pas été en mesure de dire de quel produit il s’agissait exactement : ndlr) Du reste, le magistrat jure avoir retourné l’argent à Abdoulaye Cissé par le biais d’un ami de retour du Japon puisqu’il n’a pas trouvé le produit en question.
Pour le cas du Mali, Etienne Yé explique que c’est par coïncidence que Abdoulaye Cissé l’a appelé et que ce dernier cherchait à joindre Khalifa Bagué et les trouvant par coïncidence à Bamako il lui a donc été proposé avec insistance de recevoir la visite de son ami à l’hôtel. C’est ainsi que cet ami de Cissé au Mali a insisté pour lui remettre de l’argent qu’il aurait refusé. Etienne Yé ajoute que l’ami de Abdoulaye Cissé, face à son refus, lui a fait transférer soit 10 000 soit 20 000 francs CFA de crédit de communication (il dit ne pas se souvenir du montant exact : ndlr). Etienne Yé déclare que le seul acte qu’il a posé dans le dossier Abdoulaye Cissé, c’est un appel qu’il a émis au juge d’instruction Khalifa Bagué pour savoir l’état d’avancement du dossier. Cela a été fait sur demande de son cousin ancien directeur de la MACO.
Wenceslas Ilboudo, procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou à l’époque des faits. Il réfute les accusations de corruption et explique qu’il a reçu Abdoulaye Cissé pour l’orienter. « J’ai vu qu’il débordait, il (Abdoulaye Cissé : ndlr) voulait qu’on enferme Jean Marc Bonato et au fil du temps il a compris que je ne faisais pas son affaire, il a disparu je ne sais même pas s’il est rentré chez lui au Mali ou s’il est toujours là » M. Wenceslas qualifie les accusations de Abdoulaye Cissé de gros mensonges. Sur le fait que c’est sur ses instructions que Abdoulaye Cissé est allé remettre 3 000 000 de francs CFA à l’ancien procureur du Faso Désiré Sawadogo, il déclare : « c’est faux, je vais le rechercher. Dans mes rapports avec l’argent je ne cherche pas d’excès. Ce n’est pas mon genre, je ne peux pas travailler ainsi avec mes collaborateurs. Je vais attendre quel respect ».
L’ancien procureur du Faso, Désiré Sawadogo rejette tout en bloc et sur les affirmations de ce que c’est sur instruction de Wenceslas Ilboudo que Abdoulaye Cissé lui aurait remis les 3 000 000 de francs CFA. Wenceslas estime que cela est impensable et qu’ils ne peuvent pas traiter un dossier comme une marchandise.
Khalifa Bagué, juge d’instruction. Il jure n’avoir pas pris de l’argent avec Abdoulaye Cissé pour traiter le dossier en sa faveur. S’il a prononcé le non-lieu dans la plainte pour séquestration, viol et constitution de partie civile contre Jean Marc Bonato c’est, dit-il, sur la base du droit. Une ordonnance de non-lieu qu’a commenté en ces termes un des avocats de Abdoulaye Cissé, « Sur la base de fait objectif avec les certificats médicaux incontestables, un juge minimalement honnête ne peut pas prononcer un non-lieu dans la procédure contre Jean Marc Bonato pour séquestration, viol avec constitution de partie civile » A propos des trois rencontres dont parle Abdoulaye Cissé, le juge Bagué affirme qu’elles sont fortuites sinon qu’il avait l’impression que Cissé le filait. Le juge d’instruction martèle qu’il n’a jamais donné rendez-vous à Abdoulaye Cissé pour une quelconque remise d’argent. Pourtant, M.Cissé maintient qu’il y a eu rendez-vous à Zabr Daga entre lui et le juge d’instruction Bagué. Ce rendez-vous se serait déroulé le 8 juillet 2014 puisqu’un SMS a été envoyé par l’ancien directeur de la MACO ce même jour à M. Cissé à 9h26 minutes pour lui demander s’il était arrivé. 
Mathieu Lompo, ancien substitut du procureur du Faso. Il nie dans un premier temps ses connaissances avec Abdoulaye Cissé, puis dans un second temps avoue connaitre M. Cissé par le biais d’un ami commun et au détour d’une affaire de détournement de mineur que Abdoulaye Cissé hébergeait. Mais il rejette catégoriquement avoir reçu de l’argent à remettre au premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou, dans le sens d’orienter la décision de justice.
Kayouré Ibrahim Nazé, contrôleur GSP. Il nie lui aussi avoir reçu de l’argent des mains de Abdoulaye Cissé et de son frère Issaka Cissé. Il rejette aussi les affirmations de Cissé d’avoir servi d’intermédiaire entre lui et Me Geneviève Ouédraogo. Pourtant, Issaka Cissé a bien envoyé de l’argent de Paris à Kayouré Ibrahim Nazé le 7 juin 2013. Un transfert d’un montant de 470 euros soit 308 299, 79 francs CFA.
Souleymane Boulo Werem, assistant de la Garde de sécurité pénitentiaire. Il reconnait être allé récupérer de l’argent envoyé par Issaka Cissé pour Abdoulaye Cissé mais il précise qu’il a remis cet argent à Abdoulaye Cissé et a gardé le reçu de transfert sur lui.
Irène Bassolé, juge d’instruction à l’époque, actuellement conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou. Elle n’a pas souhaité s’exprimer. Elle soutient qu’elle a prêté serment comme magistrat, elle ne peut donc pas discuter de dossiers qu’elle aurait connue à l’occasion de l’exercice de ses fonctions dans un cadre autre que ceux réglementés par les codes de procédures judiciaires.
Me Geneviève Ouédraogo, qui a obtenu la liberté provisoire en novembre 2013 pour Abdoulaye Cissé, a demandé dans un premier temps à consulter son client pour avoir son autorisation de se confier à un journaliste. Dans un second temps, Me Ouédraogo dit vouloir l’aval de ses deux confrères, Me Armand Bouyain et Marcellin Somé, constitués dans le même dossier avant de se prononcer. Jusqu’au moment où nous mettons sous presse, Me Geneviève Ouédraogo ne nous a pas recontactés. Elle ne répond plus à nos appels.
Jean Marc Bonato. Contacté, il nous a référé à son avocat Me Mamadou Sawadogo. Ce dernier a souhaité ne pas s’exprimer sur le sujet au motif que le dossier est toujours en instruction.

Atiana Serge Oulon (Collaborateur)

La justice va-t-elle enfin passer ?
Pour l’instant il ne s’agit que d’accusations. Les faits de corruption même réels sont difficiles à prouver. Les acteurs mettent leur génie à ne jamais laisser de traces. Quant aux aveux, ils sont rarissimes. C’est donc la parole des uns contre celle des autres. Apparemment dans ce dossier, il y a des indices qui permettent à un juge perspicace d’ébranler l’édifice de la corruption : des sms qui parlent, des relations qui se tissent et des sommes d’argent qui circulent entre l’entourage des prévenus et des magistrats et la chaine s’étend à la hiérarchie des responsables de la Maison d’arrêt. Un véritable réseau mafieux. Le récit du plaignant Abdoulaye Cissé est également accablant pour les avocats. Ils connaissent bien le milieu et se trouvent parfois au centre de transactions où l’argent tient le juge Ce fut le cas dans l’Affaire SOSACO que nous avons traitée il y a quelques années. Il en est de même pour l’affaire Pop-corn dans laquelle le procureur lui-même se proposait d’étouffer le dossier contre de l’argent. Dans tous ces cas, la justice n’est pas passée, bien que les faits pour l’essentiel aient été confirmés par une commission mise en place par le conseil supérieur de la Magistrature. Dans le présent dossier, il semble qu’une information ait été ouverte. Jusqu’où ira-t-elle ? Aurons-nous un procès en bonne et due forme ? La chose n’est pas aisée parce qu’il faudra trouver des juges à même de dire le droit en toute bonne foi. Selon le code de procédure pénale, c’est à la Cour de Cassation de désigner la formation chargée de l’instruction et du jugement de l’affaire. Quoiqu’il en soit, c’est dans l’intérêt de tous que cette affaire soit jugée. Des noms ont été cités et aussi longtemps que la vérité n’aura pas été dite cela pèsera sur eux comme une souillure. A un moment où la justice est en voie de réhabilitation, après les Etats généraux et les récentes revalorisations salariales, un bon procès traduira la volonté de part et d’autre de s’engager dans la voie du renouveau judiciaire.

GBN


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